CANUSCENT
ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL
s
CANADA—ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION
DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
2013
United States
Environmental Protection
I Agency
Environment Environnement
Canada Canada
-------
-------
CANUSCENT
HI DU
X
EN DE
LA
Plan d'intervention en cas d'evenement de pollution le long de la frontiere
interieure 1'Ontario (Canada) et les Etats de New York, du Minnesota
r
et du Michigan (Etats-Unis d'Amerique)
CANADA - DE L'ONTARIO
AGENCY- 1 & 2
2013
-------
Pour obtenir plus d'information:
Au Canada Aux Etats-Unis
Division des urgences environnementales U.S. Environmental Protection Agency
Direction des activites de protection de l'environnement Office of Solid Waste and Emergency Response
Environnement Canada Office of Emergency Management
Place Vincent Massey, 16e etage 1200 Pennsylvania Avenue, NW
351, boulevard St-Joseph Washington, DC 20460
Gatineau (Quebec) Kl A OH3
Adresse electronique:
ee-ue(g!ec.gc.ca
Site Web: Site Web:
http://www.ec.gc.ca/ee-ue/ http://www.epa.gov/oem/content/border.htm
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TABLE DES MATIERES
TABLE DBS MATIERES 1
LETTRE DE PROMULGATION 3
100 INTRODUCTION 4
101 But 4
102 Objectifs 4
103 Portee geographique 5
104 Liste d'acronymes 11
105 Definitions 12
200 STRUCTURE D'INTERVENTION 13
201 Equipe mixte regionale d'intervention (RJRT) 13
202 Table scientifique sur les urgences environnementales - Canada 13
203 Equipes regionales d'intervention (RRT) - Etats-Unis 14
300 ACCORDS ET PLANS 16
301 Accords et plans canadiens 16
302 Accords et plans americains 16
303 Accords et plans bilateraux 16
400 DOUANE ET IMMIGRATION 17
401 Procedures relatives a 1'emploi et a 1'immigration pour 1'envoi
de travailleurs du Canada vers les Etats-Unis 17
402 Procedures relatives aux droits de douane et d'accise pour 1'envoi
de materiel du Canada vers les Etats-Unis 18
403 Procedures relatives a 1'emploi et a I'immigration pour 1'envoi
de travailleurs des Etats-Unis vers le Canada 19
404 Procedures relatives aux droits de douane et d'accise pour 1'envoi
de materiel des Etats-Unis vers le Canada 19
500 FORMATION SUR LA SANTE ET LA SECURITE, PLANIFICATION DE
LA SECURITE DES LIEUX ET INDEMNISATION DES ACCIDENTS
DU TRAVAIL 22
501 Formation sur la sante et la securite - Canada et Etats-Unis 22
502 Exigences relatives a la securite des lieux 22
503 Indemnisation des accidents du travail - gouvernement canadien 22
504 Indemnisation des accidents du travail - gouvernement americain 23
505 Indemnisation des accidents du travail - province de 1'Ontario 23
506 Indemnisation des accidents du travail - Etats de New York, du Minnesota et
du Michigan 23
507 Gestion des benevoles - Canada et Etats-Unis 23
600 TELECOMMUNICATIONS 24
601 Plan de telecommunication integre 24
602 Reseaux radiophoniques 24
603 Reseaux canadiens 24
604 Reseaux americains 25
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TABLE DES MATIERES
700 DEMOBILISATION 26
800 EXAMEN ET RAPPORT D'INTERVENTION 27
900 REMISE DU PLAN ET MODIFICATIONS 28
901 Remise du plan 28
902 Modifications 28
1000 LISTE DES MODIFICATIONS 29
1100 TABLEAUX 30
TABLEAU A Numeros de telephone d'urgence 30
TABLEAU B Personnes-ressources - Douanes et immigration 32
TABLEAU C Premieres nations et Tribus 35
TABLEAU D Format general de la seance apres 1'intervention 46
LISTE DES GRAPfflQUES
GRAPfflQUE 1 Zone graphique CANUSCENT, ON-NY,
incluant les plans d'eau 5
GRAPfflQUE 2 Zone graphique CANUSCENT, ON-NY,
incluant les villes et villages 6
GRAPfflQUE 3 Zone graphique CANUSCENT, ON-MI,
incluant les plans d'eau 7
GRAPfflQUE 4 Zone graphique CANUSCENT, ON-MI,
incluant les villes et villages 8
GRAPfflQUE 5 Zone graphique CANUSCENT, ON-MN,
incluant les plans d'eau 9
GRAPfflQUE 6 Zone graphique CANUSCENT, ON-MN,
incluant les villes et villages 10
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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LETTRE DE PROMULGATION
Le Plan d'urgence bilateral Canada-Etats-Unis en cas de pollution dans la zone frontaliere interieure (le « Plan sur la
zone frontaliere interieure »), signe a 1'origine par le ministre de I'Environnement du gouvernement canadien et par
radministrateur de 1' Environmental Protection Agency (EPA) des E.-U. en juillet 1994, puis revu et promulgue le 28
octobre 2009, prevoit des mesures conjointes d' intervention en cas de rejet d'un contaminant, le long de la frontiere
interieure, d'une importance telle qu'il cause ou risque de causer des dommages a I'environnement ou constitue une
menace pour la securite, la sante, le bien-etre de la population ou pour des biens.
Le Plan sur la zone frontaliere interieure peut egalement faciliter la prestation d'aide dans 1'eventualite ou seul un
pays est atteint, mais ou la gravite de 1'evenement de pollution est telle qu'elle justifie une demande d'aide a 1'autre
pays.
Le Plan sur la zone frontaliere interieure comporte cinq annexes regionales. L' annexe CANUSCENT porte sur la
frontiere interieure entre la province de 1'Ontario (Canada) et les Etats de New York, du Minnesota et du Michigan
(Etats-Unis d'Amerique).
L'un des principes fondamentaux de 1' annexe CANUSCENT est que la partie responsable (PR) doit assumer le role
principal pendant une intervention et que le gouvernement ne doit assumer ce role que si 1'intervention de la PR
est inadequate ou si cette mesure est jugee necessaire pour une autre raison. De plus, on doit determiner le role du
gouvernement federal en fonction du recours hierarchique, c.-a-d. que l'intervention doit d'abord se faire a 1'echelle
de la municipalite ou de la collectivite, puis a 1'echelle de la province, du territoire ou de 1'etat et en dernier recours a
1'echelle federate si des ressources et de 1'expertise supplementaires s'averent necessaires.
Conformement au Plan sur la zone frontaliere interieure, 1'annexe CANUSCENT n'est pas destinee a remplacer
toute autorisation legislative conferee a 1'un ou 1'autre des participants, a etablir des droits ou obligations
juridiquement contraignants en vertu du droit national ou international a 1'egard des participants ou toute autre entite,
ni a creer des droits ou des avantages, formels ou proceduraux, opposables en droit ou en equite aux participants
ou a toute autre entite. CANUSCENT reconnait que les peuples Autochtones au Canada ont des droits, ancestraux
ou issus de traites, proteges par la Constitution et prevoit leur participation lorsque leurs terres sont touchees ou
menacees. De fa?on similaire, CANUSCENT reconnait egalement les interets des tribus americaines et prevoit
leur participation lorsque leurs territoires sont touches ou menaces. Les responsables du Programme des urgences
environnementales d'Environnement Canada (EC) et de la region 2 et 5 de 1'EPA examineront periodiquement
1'annexe CANUSCENT et y apporteront des modifications au besoin.
Nous, soussignes, approuvons le processus decrit dans 1'annexe CANUSCENT pour l'intervention en cas de rejet
d'un contaminant qui cause ou peut causer des dommages a I'environnement ou constitue une menace pour la
securite, la sante, le bien-etre de la population ou pour des biens le long de la frontiere interieure entre la province de
1'Ontario (Canada) et les Etats de New York, du Minnesota et du Michigan (Etats-Unis d'Amerique).
Signe en double exemplaire, en franfais et en anglais.
JeanVierre Des Rosiers
[ DirectEur general/I
ion des activites de
protection de 1'environnement
Environnement Canada
Date: 7/18/2013
0
/
Judith A. Enck
Administratrice regionale
Region 2
EPA, E.-U.
Date: 7/22/2013
Susan Hedman
Administratrice regionale
Region 5
EPA, E.-U.
Date: 8/8/2013
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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100 INTRODUCTION
/or But
L'annexe CANUSCENT a pour but general de fournir des details sur les roles et les responsabilites des
gouvernements et sur les procedures d'intervention liees a la mise en ceuvre du Plan sur la zone frontaliere interieure
dans la region de I'Ontario d'EC et dans les regions 2 et 5 de I'EPA.
W2 Objectifs
Objectifs de I'annexe CANUSCENT:
• permettre d'informer rapidement et correctement les autorites federates, provinciales/territoriales/etatiques,
des Premieres nations/tribales et municipales des evenements de pollution qui surviennent le long de
la frontiere interieure commune entre la province de I'Ontario et les Etats de New York, du Minnesota
et du Michigan qui sont d'une importance telle qu'ils causent ou risquent de causer des dommages a
I'environnement ou constituent une menace pour la securite, la sante, le bien-etre de la population ou pour des
biens;
• etablir des mecanismes communs et efficaces de preparation et d'intervention, pour le Canada et les E.-U.,
afin de gerer ces evenements de pollution en cas d'effets transfrontaliers possibles ou lorsqu'un seul pays est
vise, mais que I'ampleur de I'evenement est telle que I'aide de I'autre pays s'avere necessaire;
• respecter les normes de sante et de securite de chaque pays dans le cadre des efforts communs d'intervention;
• permettre le deplacement sur et rapide des ressources adequates, y compris le personnel, le materiel et les
fournitures a la frontiere entre le Canada et les E-.U. en cas d'evenement de pollution;
• diffuser de fa?on rapide et coordonnee des bulletins d'information publique dans les deux pays.
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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100 INTRODUCTION
103 For tee geographique
CANUSCENT s'applique a la portion de la frontiere interieure Canada-E.-U. (environ 25 kilometres ou 15,5 miles
de chaque cote de la frontiere) entre la province de 1'Ontario et les Etats de New York, du Minnesota et du Michiga
La zone de la frontiere interieure commence aupont international (45°H'31"N, 67°17'01"O) reliant Calais
(Maine) et St-Stephen (Ontario), et se termine au monument C 125 situe a 1'embouchure de la riviere St-Francis
(47°17'51"N, 69°03'10"O). La zone graphique de CANUSCENT est presentee dans le graphique 1.
gan.
Graphique 1: Zone graphique CANUSCENT, ON-NY, incluant les plans d'eau
^^~ "p.s'c _o~e 5o ji-~3'-
i-^Jjji-l ) 25 Urn Contingency PBn Zone
£3 WasrAreas
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100 INTRODUCTION
Graphique 2: Zone graphique CANUSCENT, ON-NY, incluant les villes et villages
^— nana Zone go
[ ] 25 fcm Contingency PBn Zone
• Cites and Towns
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100 INTRODUCTION
Graphique 3: Zone graphique CANUSCENT, ON-MI, incluant les plans d'eau
Lake Superior
..
- ff*
•*r Si J>' Strous of^ Mackmac - -—,
T"
f/ Georgian
Lake
Mich igan
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^v ~ i -Diy«*' ™
.,
Inland Zone Boundary
[ ] 25 krn Contingency Plan Zon
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100 INTRODUCTION
Graphique 4: Zone graphique CANUSCENT, ON-MI, incluant les villes et villages
Inland Zone Boundary
25 sm Contingency Plan Zone
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100 INTRODUCTION
Graphique 5: Zone graphique CANUSCENT, ON-MN, incluant les plans d'eau
'pper and Lower
Red Lake
Lake
tfinnibigoshish
Mississippi
River
Lake Superior
V *4&c"
d Zone Boundaiy
[ J K *HI Confcgenq Pan zone
0 10 20 40 60 BO
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100 INTRODUCTION
Graphique 6: Zone graphique CANUSCENT, ON-MN, incluant les villes et villages
-
..
io/ce Superior
^^™ inland Zone Boundaiy
[ J 25 km CoF!»gency Plan Zone
• CRtes and Towns
12 5 25 50
•Kilometers
100
m
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100 INTRODUCTION
104 Lists d'acronymes
ACP
ASFC
CAT
CBP
CERCLA
COF
CFR
CSP
CSPAAT
DECNYS
DEQM
DHS
E.-U.
EC
EPA
FCC
FEMA
HSOC
HSPD-5
1C
ICO
ICSU
INS
IRAC
LNO
MOC
MFC
NRF
NRS
NTIA
O.dm
O.m
OPA
OSHA
OSM
PE
PCAM
PR
RCRA
(E.-U.) Area Contingency Plan
(Canada) Agence des services frontaliers du Canada
(Canada) Commission des accidents du travail
(E.-U.) Customs and Border Protection (bureau des douanes et de la protection des frontieres)
(E.-U.) Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act
(Canada) Centre des operations frontalieres (ASFC)
(E.-U.) Code of Federal Regulations
(Canada-E.-U) Coordonnateur sur place
(Canada) Commission de la securite professionnelle et de 1'assurance centre les accidents
du travail
(E.-U.) Department of Environmental Conservation de 1'Etat de New York
(E.-U.) Department of Environmental Quality du Michigan
(E.-U.) Department of Homeland Security
Etats-Unis d'Amerique
(Canada) Environnement Canada
(E.-U.) Environmental Protection Agency
(E.-U.) Federal Communication Commission
(E.-U.) Federal Emergency Management Agency
(E.-U.) Homeland Security Operations Center
(E.-U.) Homeland Security Presidential Directive
(Canada) Industrie Canada
(E.-U.) International Coordinating Officer (agent de coordination internationale)
(E.-U.) Incident Communications Support Unit
(E.-U.) Immigration and Naturalization Service
(E.-U.) Inter-department Radio Advisory Committee
(E.-U.) Liaison Officer (agent de liaison)
(E.-U.) Mobile Operations Center (Centre d'operations mobile)
(E.-U.) National Interagency Fire Center
(E.-U.) National Response Framework (Cadre d'intervention national)
(E.-U.) National Response System
(E.-U.) National Telecommunication & Information Administration
Onde decimetrique
Onde metrique
(E.-U.) Oil Pollution Act
(E.-U.) Occupational Safety and Health Administration
(E.-U.) Office of Spectrum Management
Protocole d'entente
(E.-U.) Pollution Control Agency du Minnesota
Parti e responsable
(E.-U.) Resource Conservation and Recovery Act
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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100 INTRODUCTION
RHDCC (Canada) Ressources humaines et Developpement des competences Canada
RJRT (Canada-U.S.) Regional Joint Response Team (Equipe mixte regionale d'intervention)
ROC (E.-U.) Regional Off-Site Contact (personne-ressource regionale hors site)
SCI Systeme de commandement des interventions
SSC (E.-U.) Scientific Support Coordinator (coordonnateur du soutien scientifique)
Table scientifique (Canada) Table scientifique sur les urgences environnementales
UC (E.-U.) Unified Command (commandement unifie)
UCS (E.-U.) Unified Command System (systeme de commandement unifie)
USDA (E.-U.) Department of Agriculture des Etats-Unis
105 Definitions
Les definitions suivantes s'appliquent a la zone frontaliere CANUSCENT:
105.1 Homeland Security Operations Center (HSOC) (E.-U.). Le HSOC sert de centre regional et national
multiagence de connaissance de la situation et de coordination des operations pour les Etats-Unis. Le
HSOC est le principal centre national charge de la gestion des evenements nationaux, de la coordination
des operations et de la connaissance de la situation. Le HSOC est une organisation interagence autonome
qui fonctionne 24 heures par jour, 7 jours par semaine et qui s'occupe de 1'application de la loi, du
renseignement national, de l'intervention en cas d'urgence et des rapports du secteur prive. Le HSOC
facilite 1'echange de renseignements sur la securite interieure et la coordination des operations en
collaboration avec d'autres centres des operations d'urgence federaux, etatiques, locaux, tribaux, des
Premieres nations et non gouvernementaux.
105.2 International Coordinating Officer (ICO) (E.-U.) (agent de coordination internationale). L'ICO est
1'agent principal de coordination internationale entre 1'On-Scene Coordinator (coordonnateur sur place
- CSP) federal des E.-U.et 1'Equipe mixte regionale d'intervention (RJRT); il conseille le CSP sur les
questions relatives a la RJRT. L'ICO, assigne a 1'Unified Command (commandement unifie), communique
effectivement a 1'interieur de la structure du systeme de commandement des interventions d'un pays pour
transmettre les enjeux et les recommandations au Commandant de revenement/commandement unifie de
1'autre pays et entre la RJRT et le CSP.
105.3 Liaison Officer (LNO) (E.-U.) (agent de liaison). Le LNO assure la liaison entre 1'On-Scene
Coordinator (coordonnateur sur place - CSP) federal americain et 1'equipe mixte regionale d'intervention
(RJRT). II conseille le CSP sur les questions relatives a la RJRT. Le LNO, assigne a 1'Unified Command
(commandement unifie), facilite le cheminement de reformation entre la RJRT et le CSP.
105.4 Scientific Support Coordinator (SSC) (E.-U.) (coordonnateur du soutien scientifique). Le SSC agit sous
la direction du CSP pendant une intervention en cas d'evenement de pollution. II est charge de fournir du
soutien scientifique pour les decisions operationnelles et de coordonner les activites scientifiques sur place.
105.5 Unified Command (UC) (E.-U.) (commandement unifie). Poste du commandement des evenements qui
peut servir a gerer des interventions complexes. L'UC, dans le cadre du Systeme de commandement des
interventions (SCI), rassemble les « commandants de 1'evenement» de chaque organisme qui participe a
l'intervention afin de permettre aux principaux decideurs de mettre en ceuvre le consensus, la coordination
et la collaboration.
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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200 STRUCTURE D'INTERVENTION
201 Equips mixte regionale d'intervention (RJRT)
La composition de 1'Equipe mixte regionale d'intervention (RJRT) doit etre determined en fonction des besoins
particuliers relatifs a un evenement donne. Les organismes qui peuvent constituer la RJRT figurent aux sections 202
et 203: Membres de la Table scientifique sur les urgences environnementales (Table scientifique) et Membres des
Equipes regionales d'intervention americaines.
202 Table scientifique sur les urgences environnementales (Table scientifique) -
Canada
La Table scientifique sur les urgences environnementales (la « Table scientifique ») s'inscrit dans le prolongement de
1'ancien modele des Equipes regionales sur les urgences environnementales (ERUE) et le remplace.
Au cours d'un evenement de pollution important qui exige un niveau d'intervention eleve et la cooperation de
nombreux organismes, EC peut reunir la Table scientifique en vue de fournir des conseils d'ordre environnemental
formules d'un commun accord pour consideration par le coordonnateur sur place (CSP) et pour 1'eventuelle mise en
ceuvre par la PR.
La Table scientifique peut inclure des specialistes scientifiques et techniques des gouvernements federal,
provinciaux/territoriaux et locaux, des Premieres nations, des organismes environnementaux non-gouvernementaux,
de 1'industrie et des institutions academiques.
Les membres de la Table scientifique traitent d'enjeux environnementaux, des priorites et strategies de protection
et de nettoyage. Les membres peuvent adapter 1'echelle d'intervention a un evenement de pollution particulier
et constituer un forum ou se font rapidement la collecte, la coordination et la synthese de l'information d'ordre
environnemental se traduisant en conseils en temps opportun et pratiques. Ceci contribue a reduire le plus possible
les dommages a la vie et a la sante humaines, ainsi qu'a 1'environnement, tout en maximisant 1'utilisation des
ressources d'intervention limitees et 1'intervention.
Lors d'une intervention a un evenement de pollution important, la Table scientifique fournira des conseils sur
un large eventail de questions scientifiques et techniques, notamment, mais sans s'y limiter, sur la protection
des ressources et les priorites en matiere de nettoyage des deversements, sur le comportement des substances
deversees, les effets sur la sante humaine et les effets environnementaux des substances dangereuses, sur les
mesures d'intervention d'urgence et sur I'elimination des dechets. De plus, les membres de la Table scientifique
assumeront plusieurs fonctions d'intervention importantes en cas de deversement, notamment, mais sans s'y limiter,
fournir des renseignements sur la sensibilite de 1'environnement, surveiller les effets environnementaux, fournir des
conseils sur la coordination du sauvetage et du retablissement de la faune, modeliser la trajectoire et la dispersion
du deversement, compiler des donnees meteorologiques et previsions meteorologiques, fournir des conseils sur
les substances dangereuses (HAZMAT), coordonner les techniques d'evaluation et de restauration des rives, et
documenter les dommages environnementaux.
La Table scientifique fournit des conseils lies a l'intervention de 1'incident de pollution mais ne s'engage pas
physiquement dans cette intervention.
La Table scientifique est presidee par EC.
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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200 RESPONSE ORGANIZATION
Membres de la Table scientifique
Voici la liste des organismes membres potentiels; d'autres representants necessaires peuvent etre invites a se joindre
a la Table scientifique.
Affaires Autochtones et Developpement du Nord Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Defense nationale
Environnement Canada (President)
Gendarmerie royale du Canada
Justice Canada
Ministere de I'Environnement de 1'Ontario
Ministere des Ressources naturelles de 1'Ontario
Organisation des mesures d'urgence de 1'Ontario
Pares Canada
Peches et Oceans Canada (Protection de 1'habitat et Garde cotiere canadienne)
Premieres nations
Sante Canada
Securite publique Canada
Securite publique Ontario
Transports Canada
Travaux publics et services gouvernementaux Canada
203 Equipes regionales d'intervention (RRT) — Etats-LJnis
Les Equipes regionales d'intervention americaines sont composees de representants des organismes federaux
americains et des Etats de New York, du Minnesota et du Michigan et des tribus autochtones americaines, comme il
est indique ci-apres. Les RRT sont principalement des organismes de preparation, de planification et de soutien. Le
National Oil and Hazardous Substances Pollution Contingency Plan decrit en detail leurs fonctions.
En guise de preparation, les RRT favorisent les activites de formation a tous les ordres gouvernementaux afin que
les organismes qui doivent se rendre en premier sur le lieu d'un evenement connaissent les techniques adequates en
matiere de securite, de sante et d'intervention.
Les activites de planification englobent la preparation d'un plan sur la fa?on dont les RRT doivent fonctionner en cas
d'urgence. Les RRT doivent egalement favoriser la preparation des plans d'intervention des Etats, des comtes et des
municipalites.
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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200 RESPONSE ORGANIZATION
Bien que son nom 1'indique, la RRT n'intervient pas en cas d'evenement. Elle fournit plutot des conseils et du
soutien au CSP pendant un evenement. Le soutien peut varier. II peut s'agir d'interpreter les lois existantes afin de
fournir de la main-d'oeuvre et du materiel pour une intervention en cas d'evenement.
Les RRT doivent etre copresidees par 1'EPA et la Garde cotiere americaine (USCG). En cas d'evenement de
pollution, le copresident de 1'EPA dirige la RRT pour les deversements interieurs et 1'USCGprend la direction de la
RRT pour les deversements en mer. Une RRT ne doit en aucun cas diriger les mesures d'intervention de TUnified
Command System (UCS) ou du CSP. Les RRT peuvent se servir de 1'ensemble des experiences et de 1'expertise
de leurs organismes membres pour fournir des conseils et du soutien a l'Unified Command (UC) sur les plans
techniques et scientifiques.
Membres des RRT
Department of Agriculture
Department of Commerce
Department of Defense
Department of Energy
Department of Environmental Conservation de New York (RRT de la region 2)
Department of Environmental Quality du Michigan (RRT de la region 5)
Department of Health and Human Services
Department of Homeland Security
Department of Interior
Department of Justice
Department of Labor
Department of State
Department of the Treasury
Department of Transportation
Environmental Protection Agency
Federal Emergency Management Agency
Food and Drug Administration
General Services Administration
Native American Tribe(s)
Nuclear Regulatory Commission (Commission de reglementation de 1'energie nucleaire)
Pollution Control Agency du Minnesota (RRT de la region 5)
United States Coast Guard (Garde cotiere des E.-U.)
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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300 ACCORDS ET PLANS
301 Accords et plans canadiens
301.1 Plan federal d'intervention d'urgence
301.2 Plan operationnel d'intervention en cas d'urgences environnementales
301.3 Plans d'urgence provinciaux, regionaux et municipaux appropries
302 Accords et plans americains
302.1 National Oil and Hazardous Substances Pollution Contingency Plan (NCP)
302.2 Region 1 Regional Oil and Hazardous Substances Pollution Contingency Plan
302.3 Region 1 Inland Area Contingency Plan
302.4 National Response Framework (NRF)
302.5 Plans d'intervention en cas d'urgence des regions et des Etats applicables
303 Accords et plans bilateraux
303.1 Accord de cooperation entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Etats-^Unis d'Amerique
concernant la gestion des urgences (2009)
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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400 DOUANE ET IMMIGRATION
Lorsqu'il s'agit de traverser la frontiere pour des activites d'intervention a partir du Canada ou des E.-U, le
processus de base est similaire. Pour que les travailleurs et leurs vehicules, leur materiel et leurs fournitures puissent
franchir la frontiere pour intervenir en cas d'evenement de pollution, les responsables d'EC et/ou de 1'EPA des
E.-U. doivent aviser les organismes de controle frontalier canadiens et americains en utilisant les coordonnees
des personnes-ressources de 1'Agence des services frontaliers du Canada (1'ASFC) et du Customs and Border
Protection (CBP) des Etats-Unis indiquees respectivement dans les tableaux Bl et B2 des presentes. L'avis doit
fournir des renseignements sur 1'intervention, indiquer qu'elle est realisee dans le cadre du Plan d'urgence bilateral
Canada-Etats-Unis en cas de pollution dans la zone frontaliere, determiner les personnes qui participent (nom, date
de naissance, numero de passeport ou autre numero de document conforme a 1'Initiative relative aux voyages dans
1'hemisphere occidental), les vehicules, le materiel et les fournitures qui seront utilises pour 1'intervention. L'avis
doit egalement indiquer ou et quand les travailleurs envisagent de franchir la frontiere. Le Tableau Bl des presentes
comporte une liste des numeros de telephone et de telecopieur et des adresses electroniques a utiliser pour aviser
1'ASFC. Le Tableau B2 des presentes comporte une liste des bureaux du CBP et leurs numeros de telephone et de
telecopieur.
Les personnes qui se trouvent a bord des vehicules qui franchissent la frontiere doivent etre en possession de deux
copies des renseignements sur le materiel et les fournitures qui se trouvent dans chaque vehicule, y compris leur
numero de serie et leur valeur declaree. Elles doivent presenter ces copies aux autorites frontalieres canadiennes et
americaines. Les documents sont ensuite tamponnes/certifies. Les travailleurs doivent conserver ces copies afin de
les presenter une autre fois aux autorites frontalieres canadiennes et americaines au moment ou ils franchiront de
nouveau la frontiere apres leur intervention.
Si des activites doivent etre realisees le long de la frontiere, mais qu'elles ne requierent pas le franchissement de
la frontiere, les postes de passage frontaliers canadiens et americains les plus proches doivent etre avertis. Dans le
cas de 1'ASFC, ces avis doivent etre adresses au Centre des operations frontalieres (COF) de 1'ASFC a 1'adresse
indiquee dans le Tableau Bl des presentes. Le COF doit a son tour aviser le point d'entree de 1'ASFC.
401 Procedures relatives a I'emploi et a ^immigration pour /'envoi de
travailleurs du Canada vers les Etats-Unis
Lorsque des travailleurs canadiens doivent entrer aux E.-U. a la suite de 1'activation du Plan sur la zone frontaliere
interieure, un responsable de 1'EPA (en regie generate le copresident de la RRT ou le CSP de 1'EPA) doit aviser
1'ASFC et le CBP des E.-U de 1'activation et que des travailleurs canadiens doivent entrer aux E.-U afin de
contribuer a une intervention en cas d'evenement de pollution. L'avis telephonique doit etre adresse au COF de
1'ASFC et au point d'entree adequat du CBP des E.-U II doit etre confirme par ecrit a 1'ASFC et au CBP le plus tot
possible apres 1'avis telephonique. Le Tableau Bl des presentes indique les coordonnees des personnes-ressources
du COF de 1'ASFC. Le Tableau B2 des presentes indique les numeros de telephone et de telecopieur du CBP,
ainsi qu'une liste des bureaux du CBP applicables et de leurs numeros de telephone et de telecopieur. Veuillez
prendre note que 1'ASFC doit accepter la confirmation de 1'avis telephonique par telecopieur ou par courriel. Afin
de proteger les renseignements demandes par les deux agences frontalieres, on suggere de discuter pendant 1'avis
telephonique de la methode preferee de communication securisee des renseignements.
Veuillez suivre les procedures suivantes afin de respecter les procedures du CBP des E.-U. (dans la mesure du
possible, le CBP doit etre averti au moins 24 heures a 1'avance):
• Le responsable de 1'EPA doit verifier que les intervenants canadiens ont re?u une formation adequate, en
fonction des documents qu'ils ont fournis. Ces renseignements sont communiques au CBP.
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE fK
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400 DOUANE ET IMMIGRATION
• Les organismes d'intervention doivent remplir le formulaire 1-94 du CBP (vous en trouverez un echantillon a
1'adresse suivante http://forms.cbp.gov/pdf/arrival.pdf) pour chaque travailleur participant a 1'intervention.
• Les organismes d'intervention doivent assurer le transport securise d'un agent du CBP charge d'inspector les
activites d'intervention au besoin.
• Les membres du personnel doivent avoir une piece d'identite en leur possession. Les citoyens non canadiens
doivent avoir leur passeport et un visa en cours de validite, sauf s'ils sont des citoyens d'un pays admissible
au programme americain sur la dispense de visa (United States Visa Waiver Program). Les citoyens Canadiens
doivent presenter un document conforme a 1'Initiative relative aux voyages dans 1'hemisphere occidental, Tel.
un passeport, un permis de conduire Plus, une carte d'un des programmes pour voyageurs dignes de confiance
(NEXUS, SENTRI et FAST) ou un Certificat securise de statut d'Indien. Veuillez noter que les exigences
d'entree sont determinees par les autorites competentes et peuvent changer en tout temps.
• En quittant les E.-U, les travailleurs canadiens doivent s'arreter pour presenter un rapport au point d'entree
du CBP.
402 Procedures relatives aux droits de douane et d'accise pour /'envoi de
materiel du Canada vers les Etats-LJnis
Lorsque du materiel canadien doit entrer aux E.-U. a la suite de 1'activation du Plan sur la zone frontaliere interieure,
un responsable de 1'EPA doit avertir 1'ASFC et le CBP des E.-U de 1'activation et que du materiel canadien doit
entrer aux E.-U. afin qu'il soit utilise pendant une intervention en cas d'evenement de pollution. L'avis telephonique
doit etre adresse au COF de 1'ASFC et au point d'entree adequat du CBP des E.-U. II doit etre confirme par
ecrit a 1'ASFC et au CBP le plus tot possible apres 1'avis telephonique. Le Tableau Bl des presentes indique les
coordonnees des personnes-ressources du COF de 1'ASFC. Le Tableau B2 des presentes indique les numeros
de telephone et de telecopieur du CBP, ainsi qu'une liste des bureaux du CBP applicables et de leurs numeros de
telephone et de telecopieur. Veuillez prendre note que 1'ASFC doit accepter la confirmation de 1'avis telephonique
par telecopieur ou par courriel. Afin de proteger les renseignements demandes par les deux agences frontalieres,
on suggere de discuter pendant 1'avis telephonique de la methode preferee de communication securisee des
renseignements.
II est prevu que le Customs Port Director (directeur du bureau de douane) des E.-U. soit habilite a autoriser ou a
diriger les activites suivantes en vertu du paragraphe 13322(b), alineas 2, 3, du titre 19 du Customs and Immigration
Regulations, de V United States Code:
• L'entree ou le dedouanement du materiel utilise pour 1'intervention en cas d'un evenement precis peuvent etre
acceleres sans frais.
• A leur arrivee au poste de passage frontalier, les membres du personnel d'intervention doivent presenter aux
autorites canadiennes et des E.-U. un formulaire 4455 (certificat d'immatriculation) pour chaque vehicule.
Ce formulaire est accessible a 1'adresse suivante: http://forms.cbp.gov/pdf/CBP_Form_4455.pdf. De plus, le
materiel mobilise qui se trouve a bord de chaque vehicule doit figurer sur une liste du materiel qui indique
egalement la valeur declaree. La liste de materiel doit etre jointe au formulaire 4455. II faut prevoir deux
copies du formulaire 4455 et de la liste de materiel qui lui est jointe pour les agents de 1'ASFC et pour les
agents du CBP des E-.U.
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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400 DOUANE ET IMMIGRATION
• Le materiel qui entre aux E.-U. ailleurs qu'aux points d'entree (p. ex. transport aerien ou maritime) doit etre
signal e au CBP des E.-U. dans les 10 jours suivants.
• Le materiel ou les fournitures envoyes du Canada doivent rester sous la supervision d'une autorite canadienne
et doivent etre rapatries dans les 90 jours suivants, sauf si une prolongation est accordee ou d'autres ententes
sont prises au debut de 1'intervention.
• II n'est pas necessaire de rapporter les biens non durables. II faut tenir un registre du materiel pendant
l'intervention afin d'expliquer tout ecart attribuable a 1'utilisation ou a la perte, y compris pour les biens non
durables. Les deux agences frontalieres doivent examiner les ecarts et veiller a I'elimination du materiel (p.
ex. tenues de protection utilisees et eliminees sur le lieu d'un deversement).
Parmi les activites pouvant faciliter le retour du materiel au Canada apres un evenement: determiner les points
d'entree et les heures de franchissement prevues; conserver les documents tamponnes par 1'ASFC qui dressent la
liste du materiel a bord de chaque vehicule et qui peuvent etre presenter aux agents du CBP des E.-U. au moment de
franchir la frontiere en sens inverse.
Lorsqu'une urgence requiert 1'utilisation de materiel qui content des sources radioactives, les autorites canadiennes
et americaines adequates doivent coordonner ensemble le passage de ce materiel a la frontiere. Le president de la
Table scientifique et le president de la RRT se chargent de cette coordination.
Les vehicules gouvernementaux canadiens qui voyagent en territoire des E.-U (25 kilometres a I'interieur du pays)
pour effectuer des exercices conjoints, discuter des enjeux de preparation et d'intervention, ainsi que pour aider a
intervenir a un important incident frontalier, auront 1'assurance responsabilite civile automobile necessaire d'un tiers.
403 Procedures relatives a I'emploi et a ^immigration pour I'envoi de
travailleurs des Etats-Unis vers le Canada
Lorsque des travailleurs americains doivent entrer au Canada a la suite de 1'activation du Plan sur la zone frontaliere
interieure, EC doit aviser 1'ASFC et le CBP des E.-U de 1'activation et que les travailleurs americains doivent
rentrer au Canada pour contribuer a une intervention en cas d'evenement de pollution. L'avis telephonique doit etre
adresse au COF de 1'ASFC et au point d'entree adequat du CBP des E.-U II doit etre confirme par ecrit a 1'ASFC
et au CBP le plus tot possible apres 1'avis telephonique. Le Tableau Bl des presentes indique les coordonnees
des personnes-ressources du COF de 1'ASFC. Le Tableau 2 des presentes indique les numeros de telephone et
de telecopieur du CBP, ainsi qu'une liste des bureaux du CBP applicables et de leurs numeros de telephone et de
telecopieur. Veuillez prendre note que 1'ASFC doit accepter la confirmation de 1'avis telephonique par telecopieur ou
par courriel. Afin de proteger les renseignements demandes par les deux agences frontalieres, on suggere de discuter
pendant 1'avis telephonique de la methode preferee de communication securisee des renseignements.
• Les membres du personnel d'intervention doivent presenter aux agents de 1'ASFC un passeport valide ou un
autre document conforme a 1'Initiative relative aux voyages dans I'hemisphere occidental afin de garantir leur
rentree aux Etats-Unis.
• Le paragraphe 186(t) du Reglement sur I 'immigration et la protection des refugies du Canada autorise
les ressortissants etrangers a travailler au Canada sans permis de travail a titre de fournisseurs de services
d'urgence, notamment des services medicaux, pour la protection ou la preservation de la vie ou des biens.
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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400 DOUANE ET IMMIGRATION
• Dans la mesure du possible, les postes frontaliers doivent etre coordonnes avec 1'EPA afin que 1'EPA et les
entrepreneurs franchissent la frontiere en groupe. Si ce n'est pas possible, un responsable de 1'EPA doit etre
present au poste frontalier ou communiquer avec le COF de 1'ASFC lorsque les entrepreneurs arrivent afin de
faciliter le franchissement.
404 Procedures rejatives aux droits de douane et d'accise pour /'envoi de
materiel des Etats-Unis vers le Canada
Lorsque du materiel americain doit entrer au Canada apres 1'activation du Plan sur la zone frontaliere interieure, EC
doit aviser 1'ASFC et le CBP des E.-U. de 1'activation et que du materiel doit entrer au Canada afin qu'il soit utilise
pendant une intervention en cas d'evenement de pollution. L'avis telephonique doit etre adresse au COF de 1'ASFC
et au point d'entree adequat du CBP des E.-U. II doit etre confirme par ecrit a 1'ASFC et au CBP le plus tot possible
apres 1'avis telephonique. Le Tableau Bl des presentes indique les coordonnees des personnes-ressources du COF
de 1'ASFC. Le Tableau B2 des presentes indique les numeros de telephone et de telecopieur du CBP, ainsi qu'une
liste des bureaux du CBP applicables et de leurs numeros de telephone et de telecopieur. Veuillez prendre note que
1'ASFC doit accepter la confirmation de 1'avis telephonique par telecopieur ou par courriel. Afin de proteger les
renseignements demandes par les deux agences frontalieres, on suggere de discuter pendant 1'avis telephonique de la
methode preferee de communication securisee des renseignements.
Le Memorandum D8-1-1 de 1'ASFC fournit des lignes directrices relatives a l'importation temporaire de produits
d'urgence. Des marchandises peuvent etre importees afin d'etre utilisees pendant une intervention d'urgence en
vertu du numero tarifaire 9993.00.00 et elles sont exonerees de la taxe sur les produits et services/taxe de vente
harmonisee en vertu du Decret de remise a 1'egard de marchandises devant etre utilisees dans des cas d'urgence
(decret 73-2529). Les marchandises doivent arriver rapidement sur le site et 1'agent d'inspection de 1'ASFC doit
done essayer d'accelerer leur dedouanement. Aucun depot de garantie n'est per$u et si 1'agent d'inspection de
1'ASFC le juge necessaire, il decrira simplement les marchandises de fa?on generate sur un formulaire E29B. Selon
les circonstances, on pourra egalement delivrer un formulaire E29B apres coup. Ce formulaire est accessible a
1'adresse suivante: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/forms-formulaires/e29b.pdf.
Lorsque les marchandises importees en vertu du Decret de remise a 1'egard de marchandises devant etre utilisees
dans des cas d'urgence sont consommees ou detruites dans le cadre d'une urgence, elles ne peuvent pas etre
exportees. Le Reglement sur I 'importation temporaire de marchandises (Numero tarifaire 9993.00.00) elimine
1'obligation de fournir la preuve d'exportation de ces marchandises. Lorsqu'un formulaire E29B a ete rempli au
moment de rimportation, il faut remplir un formulaire B3 pour les marchandises qui ne sont pas exportees. II faut
saisir le code d'autorisation speciale 73-2529 dans le champ 26 et, au besoin, saisir « 9993 » dans le champ 28.
Un formulaire El 5 ou une declaration signee par une personne responsable attestant de la consommation ou de la
destruction des marchandises au Canada doit accompagner le formulaire B3. Parmi les types de marchandises visees,
citons notamment, mais sans s'y limiter les mousses de lutte centre 1'incendie, les agents de neutralisation, les agents
dispersants, etc.
L'expression « personne responsable » designe notamment, mais sans s'y limiter, un chef de police, un chef des
pompiers, le maire d'une ville, le representant d'un gouvernement provincial/territorial ou une autre personne
chargee de diriger les mesures d'urgence.
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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400 DOUANE ET IMMIGRATION
A leur arrivee a la frontiere, les membres du personnel d'intervention doivent fournir aux autorites canadiennes
et des E.-U le formulaire 4455 du CBP (certificat d'immatriculation) pour chaque vehicule. Ce formulaire est
accessible a 1'adresse suivante http://forms. cbp. gov/pdf/CBP_Form_445 5.pdf. De plus, le materiel qui se trouve a
bord de chaque vehicule mobilise doit figurer sur une liste du materiel qui indique egalement la valeur declaree. La
liste de materiel doit etre jointe au formulaire 4455. II faut prevoir deux copies du formulaire 4455 et de la liste de
materiel qui lui est jointe pour les agents de 1'ASFC et pour les agents du CBP des E-.U
Les conducteurs de vehicules appartenant au gouvernement americain doivent consulter les autorites canadiennes (p.
ex. president de la Table scientifique) avant 1'entree des vehicules au Canada.
• Les vehicules gouvernementaux americains qui voyagent en territoire canadien (25 kilometres a 1'interieur
du pays) pour effectuer des exercices conjoints, discuter des enjeux de preparation et d'intervention, ainsi que
pour aider a intervenir a un important incident frontalier, auront 1'assurance responsabilite civile automobile
necessaire d'un tiers.
• Le conducteur d'un vehicule transportant des marchandises au Canada doit avoir en sa possession deux copies
de la liste de materiel qui indiquent les numeros de serie et la valeur des marchandises. II est conseille de faire
tamponner la liste par le CBP des E.-U. afin de faciliter le retour.
• Les conducteurs des vehicules qui quittent le Canada doivent communiquer avec 1'ASFC afin que leur permis
E29B soit annule. Une fois 1'intervention au Canada achevee, avant de retourner aux Etats-Unis, le personnel
d'intervention doit aviser le Plant Protection and Quarantine Office au bureau du CBP des E.-U. De plus,
le Department of Agriculture (USDA) des E.-U. exige que le materiel d'intervention soit convenablement
desinfecte et qu'il soit exempt de debris avant le retour aux E.-U.
• II n'est pas necessaire de rapporter les biens non durables. II faut tenir un registre du materiel pendant
l'intervention afin d'expliquer tout ecart attribuable a 1'utilisation ou a la perte, y compris pour les biens non
durables. Les deux agences frontalieres doivent examiner les ecarts et veiller a I'elimination du materiel (p.
ex. tenues de protection utilisees et eliminees sur le lieu d'un deversement).
Lorsqu'une urgence requiert l'utilisation de materiel qui contient des sources radioactives, les autorites canadiennes
et americaines adequates doivent ensemble coordonner le passage de ce materiel a la frontiere. Le president de la
Table scientifique et le president de la RRT doivent se charger de la coordination.
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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500 FORMATION SUR LA SANTE ET LA SECURITE,
PLANIFICATION DE LA SECURITE DES LIEUX ET
INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
501 Sante et securite — Formation au Canada et aux Etats-Unis
Les membres du personnel d'intervention en cas d'urgence envoyes du Canada aux Etats-Unis ou des Etats-Unis
au Canada dans le cadre du Plan doivent posseder un certificat attestant qu'ils ont suivi le cours HAZWOPER de
quarante heures et suivi une mise a jour au moins tous les deux ans. Une autre formation sur la sante et la securite
peut egalement etre requise en fonction des exigences prevues par le plan de securite propre au site pour des
interventions transfrontalieres particulieres.
502 Exigences relatives a la securite des lieux
Un plan de securite des lieux ecrit doit etre prepare pour toute intervention transfrontaliere avant de prendre des
mesures. Le plan doit porter sur le suivi du personnel, la surveillance environnementale, la determination des
dangers, les seances d'information, la securite des lieux, les procedures de decontamination et d'autres sujets
connexes.
Si les intervenants canadiens et americains ont prepare des plans distincts, les agents de securite designes qui
represented chaque pays doivent se rencontrer pour echanger des renseignements, resoudre les differends et preparer
un plan de securite propre au site pour 1'intervention.
503 Indemnisation des accidents du travail — gouvernement canadien
Le gouvernement federal canadien offre des avantages sociaux aux employes du gouvernement federal et de la
plupart des organismes de la Couronne, a 1'exception des membres des forces regulieres des Forces canadiennes
et de la Gendarmerie royale du Canada, en vertu de la Loi sur I 'indemnisation des agents de I 'Etat, administree
par Ressources humaines et Developpement des competences Canada. Au lieu d'etablir son propre regime
d'indemnisation et de traitement, le gouvernement a recours aux services deja offerts par le biais des commissions
des accidents du travail (CAT) provinciales. Lorsque les employes participent a des travaux pour le compte de leur
ministere ou de leur organisme au moment de 1'accident, ils sont couverts par la Loi, quel que soit 1'endroit ou ils
travaillent, au Canada ou a 1'etranger.
504 Indemnisation des accidents du travail — gouvernement americain
En vertu de la Federal Employee Compensation Act des E.-U, les fonctionnaires americains sont assures au
Canada et aux E.-U. s'ils realisent des travaux dans le cadre de leurs fonctions au gouvernement. Le niveau et le
type de couverture dependent du type de blessure et de sa duree. En raison de la complexite de la Loi, les presentes
n'abordent pas en detail les dispositions particulieres.
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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500 FORMATION SUR LA SANTE ET LA SECURITE,
PLANIFICATION DE LA SECURITE DES LIEUX ET
INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
505 Indemnisation des accidents du travail — province de I'Ontario
Tous les travailleurs dont 1'employeur a un bureau ou un etablissement en Ontario sont assures en vertu de la Loi
sur la sante et la securite au travail qui est administree par la Commission de la securite professionnelle et de
1'assurance centre les accidents du travail de I'Ontario. Les accidents qui se produisent a 1'exterieur de I'Ontario
donnent droit aux benefices que procure la Loi, mais seulement lorsque 1'employeur a un etablissement ou une
entreprise en Ontario et que la residence et le lieu de travail habituel du travailleur s'y trouvent, a la condition que la
duree de 1'affectation a 1'exterieur de I'Ontario n'a pas excede 6 mois et qu'elle etait une continuite directe d'emploi
en Ontario, au service du meme employeur. D'autres conditions existent accordant des benefices a ceux qui se
blessent en dehors de la province de I'Ontario.
Pour plus d'information, consulter le site web CSPAAT:
http: //www. wsib. on. ca/en/community /WSIB
506 Indemnisation des accidents du travail — Etats de New York, du Minnesota
et du Michigan
Les travailleurs americains qui ne sont pas employes par le gouvernement federal touchent une indemnisation
pour accident du travail, par le biais de leur employeur respectif et du regime d'assurance de leur employeur. Les
organismes d'Etat designes y veillent. Ce programme americain d'indemnisation des accidents du travail offre une
assurance aux travailleurs americains, non employes par le gouvernement federal, qui sont affectes temporairement
dans une province canadienne.
507 Gestion des benevoles — Canada et Etats-LJnis
La Commission de la sante, de la securite et de 1'indemnisation des accidents au travail de I'Ontario peut declarer
les benevoles "travailleurs" en vertu de la Loi sur les accidents du travail. Les benevoles sont la responsabilite de la
partie responsable ou de son agent et toutes les parties ont 1'obligation de se conformer aux dispositions enoncees
dans la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur I 'hygiene et la securite au travail.
Aux E.-U., le benevolat doit etre accepte en vertu de la section 1342, titre 31, de V United States Code. Le CSP est
responsable de la coordination et de la formation des benevoles aux E.-U. II faut accorder aux benevoles le meme
niveau de precaution et d'attention en termes de sante et de securite qu'aux principaux intervenants. Les benevoles
doivent etre affectes a des taches ou des fonctions particulieres qui correspondent a leur niveau de formation et aux
besoins relatifs a 1'intervention. Les benevoles doivent etre prets a fournir des preuves de leur formation lorsqu'ils se
portent volontaires pour participer a une intervention.
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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600 TELECOMMUNICATIONS
601 Plan de telecommunication integre
II faut etablir un centre de controle des telecommunications dans un lieu sur qui offre une couverture radiophonique
en O.dm/O.m le long du corridor frontalier. Les frequences et le materiel utilises doivent etre integres dans le centre
de telecommunications sans perturber les lignes de communication existantes sur le lieu de 1'evenement.
Les communications doivent etre gerees sur le lieu de 1'evenement au moyen d'un plan commun de
telecommunications et d'un centre de communication lie a 1'evenement mis sur pied specialement pour l'utilisation
de ressources tactiques et de soutien affectees a I'evenement.
Les communications entre les elements organisationals sur le lieu d'un evenement doivent se faire dans un anglais
simple. II ne faut pas utiliser de codes et les communications doivent se limiter aux messages essentiels.
L'unite des telecommunications doit se charger de 1'ensemble de la planification des communications sur le lieu de
I'evenement, notamment des reseaux radiophoniques lies a la mission, du telephone sur place, de 1'adresse publique,
des systemes telephoniques, de micro-ondes et radiophoniques hors du site de I'evenement ainsi que des telephones
cellulaires designes et personnels, des telephones saTel.lites, des telecopieurs et des communications electroniques
designees.
602 Reseaux radiophoniques
Les reseaux radiophoniques pour les evenements de grande envergure doivent normalement etre organises comme
suit:
Frequence du reseau de commandement et de controle (Command and Control Net Frequency) - ce reseau doit relier
le commandant de 1'evenement, les principaux membres du personnel, les chefs de sections et les superviseurs de
divisions et de groupes.
Reseaux tactiques (Tactical Nets) - il peut y avoir plusieurs reseaux tactiques. Us peuvent etre etablis autour des
organismes, des ministeres, des zones geographiques, voire de postes particuliers. La Planification et les Operations
doivent ensemble determiner la fa?on dont les reseaux sont configures. Le chef de 1'Unite des communications doit
elaborer le plan.
Reseau de soutien (Support Net) - il faut mettre sur pied un reseau de soutien, principalement pour gerer le
changement d'etat des ressources ainsi que les demandes de soutien et certaines autres circulations qui ne sont ni
tactiques ni liees au commandement.
Reseau sol-air (Ground-to-Air Net) - il faut designer une frequence tactique sol-air ou des reseaux tactiques reguliers
peuvent etre utilises pour coordonner la circulation sol-air.
Reseaux air-air (Air-to-Air Nets) - les reseaux air-air doivent normalement etre predetermines et affectes pour les
aeronefs utilises sur le site d'un evenement.
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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600 TELECOMMUNICATIONS
603 Reseaux canadiens
Au Canada, Industrie Canada (1C) reglemente les questions de telecommunications. Plus particulierement, la Gestion
du spectre de la Division de la delivrance de licences radio et des enquetes d'lC est chargee de delivrer des permis
et d'attribuer des radiofrequences au Canada. Si d'autres radiofrequences sont necessaires en cas de deversement
transfrontalier, EC communique avec 1C pour obtenir de 1'aide.
604 Reseaux americains
Aux E.-U, la Federal Communications Commission (FCC), la National Telecommunications & Information
Administration (NTIA) et I'lnter-Department Radio Advisory Committee (IRAQ jouent un role important dans la
delivrance de permis, la gestion et 1'attribution de radiofrequences. La FCC reglemente les communications non
gouvernementales entre les Etats et internationales par radio, television, fil, satellite et cable. La NTIA (Office of
Spectrum Management - OSM) est chargee de gerer 1'utilisation du spectre de radiofrequences du gouvernement
federal. Pour ce faire, 1'OSM refoit 1'aide et les conseils de 1'IRAC. Si d'autres radiofrequences sont necessaires en
cas de deversement transfrontalier, il faut envoyer une demande a la NTIA (ou a la FCC pour les organismes non
gouvernementaux).
La Federal Emergency Management Agency (FEMA) est un organisme independant du gouvernement federal regi
par le Department of Homeland Security (DHS) qui intervient, a la demande des representants de 1'Etat, en cas de
catastrophes et d'evenements graves. La FEMApeut avoir recours a un Mobile Operations Center (MOC) (centre
d'operations mobile) pour remplacer des systemes de telecommunication defaillants ou pour fournir une interface
de communication entre les organismes dont les systemes de telecommunication sont incompatibles. L'aide de la
FEMA peut etre activee par le biais du CSP ou du president de la RRT
Le National Interagency Fire Center (MFC), situe a Boise (Idaho), abrite une Incident Communications Support
Unit (ICSU), un organisme interagence dont fait partie le Forest Service and Bureau of Land Management des E.-U.
L'ICSU est chargee de fournir des communications d'urgence pour les risques lies aux evenements. II s'agit de la
plus grande cache au monde de materiel de communication basse puissance et portable abrite sous un meme toit.
L'ICSU du MFC peut etre activee par le CSP.
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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700 DEMOBILISATION
Les responsables du SCI doivent concevoir un plan de demobilisation afin de determiner les objectifs a court et
a long terme ainsi que les procedures precises de diminution graduelle. II est possible que la disponibilite des
ressources, les lois ou les reglements applicables ou d'autres facteurs poussent un organisme federal a cesser ses
activites sur le lieu d'un evenement. Une telle decision prise par un organisme federal ne doit pas empecher les
autres organismes de poursuivre leurs activites. II est aussi possible que les organismes federaux quittent le site
pendant que 1'intervention des Premieres nations/tribus, des provinces/territoires/etats ou des municipalites se
poursuit. Lorsque des decisions de demobilisation sont prises, les organismes qui interviennent sont avises de la
decision avant que la demobilisation ait lieu, conformement au plan de demobilisation.
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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800 EXAMEN ET RAPPORT D'INTERVENTION
EC et 1'EPA des E.-U doivent realiser une seance apres I'intervention a un evenement de pollution survenu dans la
zone frontaliere interieure et preparer un rapport qui documente les mesures prises et tout probleme operationnel. II
est essentiel que tous les organismes participent a 1'examen et qu'ils collaborent afin de preparer la section « lefons
tirees ». Les groupes de travail CANUSCENT doivent examiner le compte rendu d'intervention et apporter des
modifications a 1'annexe CANUSCENT afin de regler les problemes observes.
Le rapport de seance doit respecter le format indique dans le TABLEAU D (voir le TABLEAU D-Format general de
la seance apres I'intervention).
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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900 REMISE PU PLAN ET MODIFICATIONS
901 Remise du plan
II faut remettre des copies du Plan sur la zone frontaliere interieure, y compris de 1'annexe CANUSCENT, a tous
les ordres de gouvernement et aux organismes de la RJRT, aux administrations locales et a certaines grandes
installations du secteur prive. II faut egalement en remettre a 1'ASFC et au CBP des E.-U. afin qu'ils les distribuent a
leurs agents de la douane et des postes frontaliers.
Le document doit egalement etre affiche sur le site Web de 1'Office of Emergency Management de 1'EPA, ainsi que
sur celui des Urgences environnementales d'EC aux adresses suivantes:
http://www.epa. gov/oem/content/canada_border.html
http ://www. ec. gc. ca/ee-ue/default. asp?lang=Fr&n=OB A114FO
et hyperlie a partir du site Web de la Region 5:
http://www.rrt5.org/plans.php
902 Modifications
Les responsables d'EC et de 1'EPA realiseront un examen periodique de 1'annexe CANUSCENT et publieront les
modifications au besoin ou comme il convient. L'examen devrait se faire conformement a 1'Appendice C du Plan
sur la zone frontaliere interieure - Lignes directrices pour la revision des annexes regionales du Plan sur la zone
frontaliere interieure.
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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1000 LISTE DES MODIFICATIONS
I
No. Date
1
2
2001
2013
Page/
Section
Toutes
I
Nature of Amendment/Comment Amended by
Edition precedents
Pour refleter la reorganisation
operationnelle au sein de differentes
institutions du gouvernement du Canada et
pour mettre a jour rinformation regionale,
au besoin.
EC et EPA
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1100 TABLEAUX
TABLEAU A: Numeros de telephone d'urgence
TABLEAU A1 Canada
Environnement Canada
Centre national des urgences environnementales (CNUE)
(National Environmental Emergencies Centre (NEEC))
Numero de telephone principal: 1-866-283-2333 (24 heures par jour)
Numero de telecopieur: 1-514-496-1157
Adresse electronique: cnue_neec@ec.gc.ca
TABLEAU A2 Etats-Unis
National Response Center (NRC)
Numero de telephone (des E.-U.):
Numero de telephone (du Canada):
Numero de telecopieur (du Canada ou des E.-U.):
1-800-424-8802 (24 heures par jour)
1-202-267-2675 (24 heures par jour)
1-202-267-1322
Region 5 de 1'EPA - frontiere entre le Michigan, le Minnesota et 1'Ontario
Numero de telephone (du Canada ou des E.-U.):
Numero de telephone (des E.-U.):
Numero de telephone (du Canada):
Numero de telephone (du Canada ou des E.-U.):
Numero de telecopieur (du Canada ou des E.-U.):
1-312-353-2318 (24 heures par jour)
1-800-424-8802 (NRC - 24heures par jour)
1-202-267-2675 (NRC - 24 heures par jour)
1-312-353-2318 (Agent de service - heures de bureau)
1-312-353-9176
Region 2 de 1'EPA - frontiere entre New York et 1'Ontario
Numero de telephone (des E.-U.): 1-800-424-8802 (NRC - 24 heures par jour)
Numero de telephone (du Canada): 1-202-267-2675 (NRC - 24 heures par jour)
Numero de telephone (du Canada ou des E.-U.): 1-732-906-6850 (Agent de service - heures de bureau)
Numero de telecopieur (du Canada ou des E.-U.): 1-732-906-6865
Etat du Michigan - frontiere entre le Michigan et 1'Ontario
Numero de telephone du MI): 1-800-482-0777 (24 heures par jour)
Numero de telephone (Police d'Etat): 1-517-336-6100
Numero de telephone (du Canada): 1-517-373-7660 (24 heures par jour) PEAS
Numero de telecopieur (du Canada ou des E.-U.): 1-207-287-7826
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1100 TABLEAUX
Etat du Minnesota - frontiere entre le Minnesota et 1'Ontario
Numero de telephone (du MN): 1-800-422-0798
Numero de telephone (du Canada): 1-651-649-5451
Numero de telecopieur: 1-651-793-7001
Etat de New York - frontiere entre New York et 1'Ontario
Numero de telephone (de NY): 1-800-457-7362
Numero de telephone (du Canada): 1-518-457-7362
Numero de telecopieur: 1-518-782-9128
Customs and Border Protection
Numero de telephone:
1-877-227-5511
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1100 TABLEAUX
TABLEAU B: Personnes-ressources de la douane et de
('immigration — Canada
TABLEAU B1 Numeros de telephone et de telecopieur et adresse electronique
de I'ASFC pour signaler des interventions transfrontalieres dans
le cadre du Plan sur la zone frontaliere interieure.
Les avis relatifs aux interventions transfrontalieres imminentes en vertu du Plan sur la zone frontaliere interieure
doivent etre envoyes au Centre des operations frontalieres (COF) de 1'Agence des services frontaliers du
Canada (ASFC) qui se trouve au siege de I'ASFC a Ottawa. Le COF de I'ASFC est ouvert 24 heures par jour,
7 jours par semaine. Le COF est charge d'aviser les points d'entree particuliers de I'ASFC ou les intervenants
franchiront la frontiere Canada-Etats-Unis avec leurs vehicules, leur materiel et leurs fournitures.
Coordonnees du Centre des operations frontalieres (COF) de I'ASFC:
Numeros de telephone: 613-960-6001 (Anglais) et 613-960-6002 (Fran9ais)
Numero de telecopieur: 613-948-4848
Numero de telecopieur securise: 613-957-8599
Courriel: BOC-COF@cbsa-asfc.gc.ca
Le repertoire des bureaux de I'ASFC, qui se trouve sur le site Web de I'ASFC, fournit la liste actuelle des
bureaux de I'ASFC en Ontario et des renseignements sur leurs horaires d'ouverture et les services qu'ils offrent.
Le repertoire se trouve aux adresses suivantes: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/do-rb/menu-eng.html et http://www.
cbsa-asfc.gc.ca/do-rb/menu-fra.html. Veuillez ne pas tenir compte des instructions fournies dans le repertoire
des bureaux de I'ASFC indiquant de composer le numero de telephone du Service d'information sur la frontiere
(SIF). Pour tout renseignement sur les travailleurs et leurs vehicules, leur materiel et leurs fournitures qui
doivent franchir la frontiere en vertu du Plan sur la zone frontaliere interieure, veuillez composer directement le
numero du COF de I'ASFC en consultant les coordonnees indiquees plus haut.
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1100 TABLEAUX
TABLEAU B: Personnes-ressources de la douane et de
('immigration — Etats-Unis
TABLEAU B2 Pastes de passage frontaliers des E.-U.
Points d'entree (douane) des E.-U. et numeros de telephone
Renseignements obtenus sur le site Web du Customs and Border Protection (CBP) des E.-U.
http://www.cbp.gov/xp/cgov/toolbox/contacts/ports/
Numero de telephone du CBP: 703-526-4200 ou 877-227-5511
Point d'entrse Adress
New York
Port Of Entry-
Massena
30M Seaway International
Bridge
Rooseveltown, NY 13683
(315)769-3091
de 0 h a 24 h HNE
Port Of Entry-
Alexandria Bay
46735 Interstate Route 81
Alexandria Bay, NY 13607
(315)482-2065
(315)482-5304
de 0 h a 24 h HNE
Lewiston Bridge
Complex
Lewiston, NY
(716)282-1500
de 0 h a 24 h HNE
Peace Bridge
1 Peace Bridge Plaza,
Buffalo, NY
(716)881-4447
de 0 h a 24 h HNE
Rainbow Bridge
Niagara Falls
(716)284-5174
de 0 h a 24 h HNE
Whirlpool Bridge
4460 River Rd, Niagara
Falls, NY
(716)278-0200
de7ha23hHNE
tous les jours
New York
Battle Creek
4950 Dickman Road
Battle Creek, Ml 49037
(269) 965-3349
(269) 965-0661
de8ha16hHNE
en semaine
Saginaw/Bay City/
Flint
8500 Garfield Rd. Suite 103
Freeland, Ml 48623
(989) 695-2871
(989) 695-2809
de 0 h a 24 h HNE
Detroit
(Service Port)
477 Michigan Ave
Room 210
Detroit, Ml 48226
(313)442-0368
(313)226-3179
de8ha17hHNE
en semaine
Detroit
Metropolitan
Airport
Edward H. McNamara
Terminal
2596 Worldgateway Place
Detroit, Ml 48242
(734)941-6180
(734)941-6690
de8ha 16h30HNE
en semaine
Grand Rapids
6450 Air Cargo Drive SE
Grand Rapids, Ml 49512
(616)942-5245
(616)285-0188
de8ha 17 h HNE
en semaine
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1100 TABLEAUX
Capital Region
International
Airport Lansing
(User Fee Airport)
Port Huron
Sault Sainte Marie
Minnesota
Baudette, MN
Deluth, MN and
Superior, Wl
Grand Portage, MN
International Falls,
MN
Lancaster, MN
Minneapolis, MN
Pine Creekand
Roseau, MN
Rochester, MN
Warroad, MN
Address Telephone Fax
41 00 Capital City Blvd.
Lansing, Ml 48906
526 Water Street - Room
301
Port Huron, Ml 48060-5471
900 International Bridge
Plaza
Sault Sainte Marie, Ml
49783-1492
(517)327-1052
(518)483-1009
(906) 632-7221
Ext: 21 6
(517)327-1062
(810)985-3516
(906) 632-0978
Speratl
de8ha 16 h HNE
en semaine
de8ha16h30HNE
en semaine
de 0 h a 24 h HNE
HWY72N
Baudette, MN 56623-061 7
Federal Building, Room 209
515 West First Street
Duluth, MN 55802
9403 E Highway 61
Grand Portage, MN 55605
2 Second Ave
International Falls, MN
56649
4151 Hwy59
Lancaster, MN 56735
3302nd Ave. South,
Suite 560
Minneapolis, MN 55401
41 937 State Hwy 89
Roseau, MN 56751
General Aviation Building
Brataas Drive S.W
Rochester, MN 55902
41 059 State Hwy 31 3
Warroad, MN 56763-9411
(218)634-2803
(218)720-5201
(218)475-2244
(218)283-2541
(218)762-4100
(612)348-1690
(218)463-1952
(507) 285-5278
(218)386-2796
(218)634-9790
(218)720-5216
(218)475-2651
(218)285-9226
(218)762-4101
(612)348-1630
(218)463-3868
(507) 282-9939
(218)386-2854
de 0 h a 24 h HNE
de9ha17h30HNE
en semaine
de 0 h a 24 h HNE
de 0 h a 24 h HNE
de9ha21 h
tous les jours
de9ha17h30HNE
en semaine
de 10 ha 18 h HNE
tous les jours
de9ha17h30
en semaine
de 0 h a 24 h HNE
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1100 TABLEAUX
TABLEAU C: Premieres nations — Canada
TABLEAU C1 Canada
Plan sur la zone frontaliere CANUSCENT Ontario-New York
La Premiere nation mohawk d'Akwesasne, egalement appelee le Conseil des Mohawks d'Akwesasne, a
des terres situees le long du couloir fluvial du Saint-Laurent du cote canadien (Ontario et Quebec) et du
cote americain (Etat de New York) de la zone frontaliere sur lesquelles vivent des membres de la bande.
Les Mohawks de la nation d'Akwesasne ont des droits de chasse, de peche et de cueillette dans les regions
interieures du cote americain de la zone frontaliere, dans plusieurs Ties, dont 1'Tle de Cornwall et les Ties a Test
et a 1'ouest ainsi que dans les eaux des rivieres Raquette et Saint-Regis et du fleuve Saint-Laurent. Les membres
de la bande/tribu pourraient exercer ces droits dans la zone frontaliere. Environnement Canada entretient des
relations avec des representants d'Affaires autochtones et Developpement du Nord Canada comme le fait la
Direction generate de la sante des Premieres nations et des Inuits (DGSPNI) de Sante Canada. Ces representants
peuvent aider les intervenants a determiner quelles collectivites devraient etre avisees en cas d'incident.
Premiere nation mohawk d'Akwesasne
CP579
Cornwall (Ontario)
K6H 5T3
Tel: 613-936-1548
Tel. cellulaire: # 418-563-5499
Tel: 613-575-2348
Telec.: 613-938-6760
Telec.: 613-575-2181
Plan sur la zone frontaliere CANUSCENT, Ontario-Michigan
La Premiere nation ou Collectivite de Walpole Island (Premiere nation Bkejwanong), les Premieres nations
Aamjiwnaang, Zhiibaahaasing, de Garden River et des Batchewanas ont des droits de chasse, de peche et de
cueillette dans les regions interieures du cote canadien de la zone frontaliere, ainsi que dans les eaux du lac
Huron, de la baie Georgienne et de la riviere St. Marys. Les membres des bandes/tribus pourraient exercer ces
droits dans la zone frontaliere. Environnement Canada entretient des relations avec des representants d'Affaires
autochtones et Developpement du Nord Canada comme le fait la Direction generate de la sante des Premieres
nations et des Inuits (DGSPNI) de Sante Canada. Ces representants peuvent aider les intervenants a determiner
quelles collectivites devraient etre avisees en cas d'incident.
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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1100 TABLEAUX
Premiere nation de Walpole Island (Premiere nation Bkejwanong)
RR3
Wallaceburg, ON
N8A4K9
Tel: 519-627-1481
Telec.: 519-627-0440
Premiere nation Aamjiwnaang
978, avenue Tashmoo
Sarnia (Ontario)
N7T 7H5
Tel: 519-336-8410
Telec.: 519-336-0382
Conseil tribal auquel la premiere nation est affiliee: Secretariat des Premieres nations du Sud
Premiere nation Zhiibaahaasing
36, chemin Sagon
Zhiibaahaasing (Ontario)
POP 1X0
Tel: 705-283-3963
Telec.: 705-283-3964
Conseil tribal auquel la premiere nation est affiliee: United Chiefs & Councils of Mnidoo Mnising
Premiere nation de Garden River
7, rue Shingwauk, R.R. no 4
Garden River (Ontario)
P6A 6Z8
Tel: 705-946-6300
Telec.: 705-945-1415
Conseil tribal auquel la premiere nation est affiliee: Mamaweswen, The North Shore Tribal Council Secretariat
Premiere nation des Batchewanas
236, rueFrontenac
Sault Ste. Marie (Ontario)
P6A 5K9
Tel: 705-759-0914
Telec.: 705-759-9171
Conseil tribal auquel la premiere nation est affiliee: Mamaweswen, The North Shore Tribal Council Secretariat
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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1100 TABLEAUX
Plan sur la zone frontaliere CANUSCENT, Ontario-Minnesota
La Premiere nation ou Collectivite du Lac La Croix, la Premiere nation de Seine River, les Premieres nations
de Nicickousemenecaning, Bingwi Neyaashi Anishaabek, de Couchiching, de Stanjikoming, de la Riviere-
de-la-pluie, Anishinabe of Wauzhushk Onigum, Anishnaabeg of Naongashiing, de Big Grassy, les bandes
Northwest Angle no 33, Northwest Angle no 37, la Premiere nation Ojibways of Onigaming, la Premiere nation
independante Iskatewizaagegan no 39, les bandes de Naotkamegwanning, d'Obashkaandagaang, de la reserve
Shoal Lake no 40, des Nations independantes Wabaseemoong, les Premieres nations Ochiichagwe'babigo'ining
et de la pointe Buffalo ont des droits de chasse, de peche et de cueillette dans les regions interieures du cote
canadien de la zone frontaliere, ainsi que dans les eaux des lacs de la frontiere, du lac a la Pluie, de la riviere a
la Pluie et du lac des Bois. Les membres des bandes/tribus pourraient exercer ces droits dans la zone frontaliere.
Environnement Canada entretient des relations avec des representants d'Affaires autochtones et Developpement
du Nord Canada comme le fait la Direction generate de la sante des Premieres nations et des Inuits (DGSPNI)
de Sante Canada. Ces representants peuvent aider les intervenants a determiner quelles collectivites devraient
etre avisees en cas d'incident.
Premiere nation du lac La Croix
CP640
Fort Frances (Ontario)
P9A 3M9
Tel: 807-485-2431
Telec.: 807-485-2583
Conseil tribal auquel la premiere nation est affiliee: Services consultatifs Pwi-Di-Goo-Zing Ne-Yaa-Zhing
Premiere nation de Seine River
CP124
Mine Centre (Ontario)
POW 1HO
Tel: 807-599-2224
Telec.: 807-599-2865
Conseil tribal auquel la premiere nation est affiliee: Services consultatifs Pwi-Di-Goo-Zing Ne-Yaa-Zhing
Premiere nation de Nicickousemenecaning
CP68
Fort Frances (Ontario)
P9A3M5
Tel: 807-481-2536
Telec.: 807-481-2511
Conseil tribal auquel la premiere nation est affiliee: Services consultatifs Pwi-Di-Goo-Zing Ne-Yaa-Zhing
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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1100 TABLEAUX
Premiere nation de Bingwi Neyaashi Anishaabek
146, rue Court sud
Thunder Bay (Ontario)
Tel: 807-623-2724
Telec.: 807-623-2764
Conseil tribal auquel la premiere nation est affiliee: Conseil tribal Nokiiwin
Premiere nation de Couchiching
RR2 RMB 2027
Fort Frances (Ontario)
P9A 3M3
Tel: 807-274-3228
Telec.: 807-274-6458
Conseil tribal auquel la premiere nation est affiliee: Services consultatifs Pwi-Di-Goo-Zing Ne-Yaa-Zhing
Premiere nation de Stanjikoming
CP609
Fort Frances (Ontario)
P9A 3M9
Tel: 807-274-2188
Telec.: 807-274-4774
Conseil tribal auquel la premiere nation est affiliee: Services consultatifs Pwi-Di-Goo-Zing Ne-Yaa-Zhing
Premiere nation de la Riviere-de-la-pluie
CP450
Emo (Ontario)
Tel: 807-482-2479
Telec.: 807-482-2603
Conseil tribal auquel la premiere nation est affiliee: Services consultatifs Pwi-Di-Goo-Zing Ne-Yaa-Zhing
Premiere nation Anishinabe de Wauzhushk Onigum
CP 1850
Kenora (Ontario)
P9N 3X8
Tel: 807-548-5868
Telec.: 807-548-6186
Conseil tribal auquel la premiere nation est affiliee: Anishinaabeg de Kabapikotawangag
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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1100 TABLEAUX
Premiere nation Anishnaabeg de Naongashiing
Poste restante
Morson (Ontario)
POW 1JO
Tel: 807-488-5602
Telec.: 807-488-5942
Conseil tribal auquel la premiere nation est affiliee: Anishinaabeg de Kabapikotawangag
Premiere nation de Big Grassy
CP414
Morson (Ontario)
POW 1JO
Tel: 807-488-5614
Telec.: 807-488-5533
Conseil tribal auquel la premiere nation est affiliee: Anishinaabeg de Kabapikotawangag
Bande Northwest Angle no 33
CP59
Sioux Narrows (Ontario)
POX 1NO
Tel: 807-733-2200
Telec.: 807-733-3148
Conseil tribal auquel la bande est affiliee: Anishinaabeg de Kabapikotawangag
Bande Northwest Angle no 37
CP267
Sioux Narrows (Ontario)
POX 1NO
Tel: 807-226-5353
Telec.: 807-226-1164
Conseil tribal auquel la bande est affiliee: Anishinaabeg de Kabapikotawangag
Premiere nation de Ojibways de Onigaming
CP160
Nestor Falls (Ontario)
POX 1KO
Tel: 807-484-2162
Telec.: 807-484-2737
Conseil tribal auquel la Premiere nation est affiliee: Anishinaabeg de Kabapikotawangag
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1100 TABLEAUX
Premiere nation independante de Iskatewizaagegan no 39
Poste restante
Kejick (Ontario)
POX 1EO
Tel: 807-733-2560
Telec.: 807-733-3106
Conseil tribal auquel la premiere nation est affiliee: Conseil tribal Bimose
Bande de Naotkamegwanning
Poste restante
Pawitik (Ontario)
POX 1LO
Tel: 807-226-5411
Telec.: 807-226-5389
Conseil tribal auquel la bande est affiliee: Conseil tribal Bimose
Bande d'Obashkaandagaang
CP625
Keewatin (Ontario)
POX ICO
Tel: 807-543-2532
Telec.: 807-543-2964
Conseil tribal auquel la bande est affiliee: Conseil tribal Bimose
Bande de la reserve Shoal Lake no 40
Poste restante
Kejick (Ontario)
POX 1EO
Tel: 807-733-2315
Telec.: 807-733-3115
Conseil tribal auquel la bande est affiliee: Conseil tribal Bimose
Bande des Nations independantes Wabaseemoong
Poste restante
Whitedog (Ontario)
POX IPO
Tel: 807-927-2000
Conseil tribal auquel la bande est affiliee: Conseil tribal Bimose
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1100 TABLEAUX
Premiere nation de Ochiichagwe'babigo'ining
RR1, Chemin Dalles
Kenora (Ontario)
P9N 3W7
Tel: 807-548-5876
Telec.: 807-548-2337
Premiere nation de la pointe Buffalo
CP 1037
Buffalo Point (Manitoba)
ROA2WO
Tel: 204-437-2133
Telec.: 204-437-2368
Conseil tribal auquel la Premiere nation est affiliee: Conseil de developpement des ressources du Sud-est
Conseils tribaux auxquels les Premieres nations et les bandes sont affiliees
Secretariat des Premieres nations du Sud
22361, allee Austin
Bothwell (Ontario)
NOP ICO
United Chiefs & Councils of Mnidoo Mnising
CP275
M'Chigeeng (Ontario)
POP 1GO
Mamaweswen, The North Shore Tribal Council Secretariat
473 A, Autoroute 17 Quest
Cutler (Ontario)
POP 1BO
Services consultatifs Pwi-Di-Goo-Zing Ne-Yaa-Zhing
CP522
Fort Frances (Ontario)
P9A 5M8
NokiiwinTribal Council Inc.
150, chemin City
Thunder Bay (Ontario)
P7J1J7
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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1100 TABLEAUX
Anishinaabeg of Kabapikotawanagag Resource Council Inc.
CP237
Sioux Narrows (Ontario)
POX 1NO
Bimose Tribal Council
598, promenade Lakeview
Kenora (Ontario)
P9N 3P7
Southeast Resource Development Council Corp.
6e etage, 600-360, avenue Broadway
Winnipeg (Manitoba)
R3C OT6
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1100 TABLEAUX
TABLEAU C: Tribus - Etats-Unis
TABLEAU C2 Etats-Unis
Plan sur la zone frontaliere CANUSCENT, Ontario-New York
Tribu mohawk d'Akwesasne
412 State Route 3 7
Akwesasne, NY 13655
Tel: 518-358-2272 (de 8 h a 16 h du lundi au vendredi)
Tel: 518-358-9200 (de 0 h a 24 h du lundi au dimanche)
Telec.: 518-358-3618
Plan sur la zone frontaliere CANUSCENT, Ontario-Michigan
La Bay Mills Indian Community et la Sault Ste. Marie Indian Tribe ont des terres situees le long du couloir
fluvial de la riviere St. Marys du cote americain de la zone frontaliere sur lesquelles vivent des membres de la
collectivite et de la tribu. Les Bay Mills Indian Community, Grand Traverse Band of Ottawa and Chippewa
Indians, Little River Band of Ottawa Indians, Little Traverse Bay Bands of Odawa Indians, et Sault Ste. Marie
Indian Tribe ont des droits de chasse, de peche et de cueillette dans les regions interieures du cote americain
de la zone frontaliere ainsi que dans les eaux des Grands Lacs. Les membres des tribus pourraient exercer ces
droits dans la zone frontaliere. L'Environmental Protection Agency maintient un bureau de liaison avec les
tribus au Michigan (231-922-4769) qui peut aider les intervenants a determiner quelles tribus devraient etre
avisees en cas d'incident.
Bay Mills Indian Community
Conservation Department
12140 West Lakeshore Drive
Brimley, Michigan 49715
Tel: 906-248-3251
Telec.: 906-248-3283
Grand Traverse Band of Ottawa and Chippewa Indians
Tribal Administration
2605 Northwest Bay Shore Drive
Peshawbestown, Michigan 49682
Tel: 231-866-1025
Telec.: 231-534-7112
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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1100 TABLEAUX
Little River Band of Ottawa Indians
Tribal Emergency Response Team
375 River Street
Manistee, Michigan 49660
Tel: 231-398-6872
Tel. cellulaire 24 h: 231-690-7158
Telec.: 231-723-3270
Little Traverse Bay Bands of Odawa Indians
Natural Resources Department
Environmental Service Program
7500 Odawa Circle
Harbor Springs, Michigan 49740
Tel: 231-242-1573
Telec.: 231-242-1575
Sault Ste. Marie Indian Tribe of Chippewa
Law Enforcement Department
2175 Shunk Road - P.O. Box 975
Sault Ste. Marie, Michigan 49783
Tel: 906-635-6065
Urgence: 906-635-6063
Telec.: 906-632-0691
Plan sur la zone frontaliere CANUSCENT, Ontario-Minnesota
La Grand Portage Band et la Red Lake Band ont des terres situees du cote americain de la zone frontaliere sur
lesquelles vivent des membres des deux bandes. La Bois Forte Band, Fond du Lac Band et la Grand Portage
Band ont des droits de chasse, de peche et de cueillette dans certaines parties de la zone frontaliere. Les
membres des tribus pourraient exercer ces droits dans la zone frontaliere. LEnvironmental Protection Agency
maintient un bureau de liaison avec les tribus au Minnesota (218-335-8167) qui peut aider les intervenants a
determiner quelles tribus devraient etre avisees en cas d'incident.
Bois Forte Band
5344 Lakeshore Drive
Post Office Box 16
Nett Lake, Minnesota 55772
Tel: 218-757-3261
Telec.: 218-757-3312
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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1100 TABLEAUX
Fond du Lac Band
1720 Big Lake Road
Cloquet, Minnesota 55720
Tel: 218-879-4593
Telec.: 218-879-4146
Grand Portage Band
Post Office Box 428
Grand Portage, Minnesota 55605
Tel: 218-475-2277
Telec.: 218-475-2284
Red Lake Band of Chippewa Indians
Post Office Box 550
Red Lake, Minnesota 56671
Tel: 218-679-3341
Telec.: 218-679-2964
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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1100 TABLEAUX
TAB D: Generic Post Incident Debrief Format
Objective:
1. Review history of the polluting incident (the facts).
2. Review strengths (what went well).
3. Review weaknesses (what did not go so well).
4. Review lessons learned.
5. Review improvements needed for future.
6. Implementation of recommended improvements.
History:
A brief chronology of events from the initial report of the polluting incident itself to the final demobilization of
personnel and equipment.
What Went Well?
All agencies are to be requested to identify the things which went well during response operations. These
comments can be recorded in point form on a flip chart. Debate and discussion at this point in time is to be
discouraged.
What Did Not Go So Well?
All agencies are to be requested to identify the things which did not go so well during response operations.
These comments can be recorded in point form on a flip chart. Debate and discussion at this point in time is to
be discouraged.
What Did We Learn?
All agencies are to be requested to identify what they learned which could change the way they would do their
job during the next incident. The comments can be recorded in point form on a flip chart.
What Improvements Are Required?
In relation to identified strengths, weaknesses and lessons learned, all agencies are to be requested to identify
areas where improvements should be made in terms of Management, Safety, Operations, Planning, Logistics,
Media/Public Information and any other areas important to the response operations. Brainstorming or thought
webs may be useful tools to encourage results. These comments can be recorded in point form on a flip chart.
Implementation:
The group is to prioritize areas for improvement and identify the appropriate agency for follow-up and
implementation. Action items and completion dates are to be allocated to individuals/agencies or the item is to
be deferred for further study.
CANUSCENT: ANNEXE III DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
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Environnement Canada Direction des activites de protection de I'environnement En4-83/3-2013F-PDF
Division des urgences environnementales www.ec.qc.ca/ee-ue/
United States Office of Emergency Management EPA-540-R-13-002
Environmental Protection National Planning and www.epa.gov
Agency Preparedness Division August 2013
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