CANUSEAST
ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL
s
CANADA—ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION
DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
2013
United States
Environmental Protection
I Agency
Environment Environnement
Canada Canada
-------
-------
CANUSEAST
¥ DU
X
EN DE
LA
Plan d'intervention en cas d'evenement de pollution le long de la frontiere
interieure le Nouveau-Brunswick (Canada) et FEtat du Maine
(Etats-Unis d'Amerique)
ENVIRONNEMENT CANADA - REGION DE L'ATLANTIQUE
AGENCY- I
-------
Pour obtenir plus d'information:
Au Canada Aux Etats-Unis
Division des urgences environnementales U.S. Environmental Protection Agency
Direction des activites de protection de l'environnement Office of Solid Waste and Emergency Response
Environnement Canada Office of Emergency Management
Place Vincent Massey, 16e etage 1200 Pennsylvania Avenue, NW
351, boulevard St-Joseph Washington, DC 20460
Gatineau (Quebec) Kl A OH3
Adresse electronique:
ee-ue(g!ec.gc.ca
Site Web: Site Web:
http://www.ec.gc.ca/ee-ue/ http://www.epa.gov/oem/content/border.htm
-------
TABLE DES MATIERES
TABLE DBS MATIERES 1
LETTRE DE PROMULGATION 3
100 INTRODUCTION 4
101 But 4
102 Objectifs 4
103 Portee geographique 5
104 Liste d'acronymes 7
105 Definitions 8
200 STRUCTURE D'INTERVENTION 9
201 Equipe mixte regionale d'intervention (RJRT) 9
202 Table scientifique sur les urgences environnementales - Canada 9
203 Equipes regionales d'intervention (RRT) - Etats-Unis 10
300 ACCORDS ET PLANS 12
301 Accords et plans canadiens 12
302 Accords et plans americains 12
303 Accords et plans bilateraux 12
400 DOUANE ET IMMIGRATION 13
401 Procedures relatives a 1'emploi et a 1'immigration pour 1'envoi
de travailleurs du Canada vers les Etats-Unis 13
402 Procedures relatives aux droits de douane et d'accise pour 1'envoi
de materiel du Canada vers les Etats-Unis 14
403 Procedures relatives a 1'emploi et a I'immigration pour 1'envoi
de travailleurs des Etats-Unis vers le Canada 15
404 Procedures relatives aux droits de douane et d'accise pour 1'envoi
de materiel des Etats-Unis vers le Canada 16
500 FORMATION SUR LA SANTE ET LA SECURITE, PLANIFICATION DE LA
SECURITE DES LIEUX ET INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU
TRAVAIL 18
501 Formation sur lasante et la securite - Canada et Etats-Unis 18
502 Exigences relatives a la securite des lieux 18
503 Indemnisation des accidents du travail - gouvernement canadien 18
504 Indemnisation des accidents du travail - gouvernement americain 18
505 Indemnisation des accidents du travail - province du Nouveau-Brunswick... 18
506 Indemnisation des accidents du travail -Etat du Maine 19
507 Gestion des benevoles - Canada et Etats-Unis 19
600 TELECOMMUNICATIONS 20
601 Plan de telecommunication integre 20
602 Reseaux radiophoniques 20
603 Reseaux canadiens 21
604 Reseaux americains 21
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
TABLE DES MATIERES
700 DEMOBILISATION 22
800 EXAMEN ET RAPPORT D'INTERVENTION 23
900 REMISE DU PLAN ET MODIFICATIONS 24
901 Remise du plan 24
902 Modifications 24
1000 LISTE DES MODIFICATIONS 25
1100 TABLEAUX 26
TABLEAU A Numeros de telephone d'urgence 26
TABLEAU B Personnes-ressources - Douanes et immigration 27
TABLEAU C Premieres nations etTribus 29
TABLEAU D Format general de la seance apres 1'intervention 30
LISTE DES GRAPfflQUES
GRAPfflQUE 1 Zone graphique CANUSEAST 5
GRAPfflQUE 2 Plans d'eau de la zone du plan d'urgence CANUSEAST 6
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
LETTRE DE PROMULGATION
Le Plan d'urgence bilateral Canada-Etats-Unis en cas de pollution dans la zone frontaliere interieure (le « Plan sur la
zone frontaliere interieure »), signe a 1'origine par le ministre de I'Environnement du gouvernement canadien et par
radministrateur de 1'Environmental Protection Agency (EPA) des E.-U. en juillet 1994, puis revu et promulgue le 28
octobre 2009, prevoit des mesures conjointes d'intervention en cas de rejet d'un contaminant, le long de la frontiere
interieure, d'une importance telle qu'il cause ou risque de causer des dommages a I'environnement ou constitue une
menace pour la securite, la sante, le bien-etre de la population ou pour des biens.
Le Plan sur la zone frontaliere interieure peut egalement faciliter la prestation d'aide dans 1'eventualite ou seul un
pays est atteint, mais ou la gravite de 1'evenement de pollution est telle qu'elle justifie une demande d'aide a 1'autre
pays.
Le Plan sur la zone frontaliere interieure comporte cinq annexes regionales. L'annexe CANUSEAST porte sur la
frontiere interieure entre la province du Nouveau-Brunswick (Canada) et 1'Etat du Maine (Etats-Unis d'Amerique).
L'un des principes fondamentaux de 1'annexe CANUSEAST est que la partie responsable (PR) doit assumer le role
principal pendant une intervention et que le gouvernement ne doit assumer ce role que si 1'intervention de la PR
est inadequate ou si cette mesure est jugee necessaire pour une autre raison. De plus, on doit determiner le role du
gouvernement federal en fonction du recours hierarchique, c.-a-d. que l'intervention doit d'abord se faire a 1'echelle
de la municipalite ou de la collectivite, puis a 1'echelle de la province, du territoire ou de 1'Etat et en dernier recours
a 1'echelle federate si des ressources et de 1'expertise supplementaires s'averent necessaires.
Conformement au Plan sur la zone frontaliere interieure, 1'annexe CANUSEAST n'est pas destinee a remplacer toute
autorisation legislative conferee a 1'un ou 1'autre des participants, a etablir des droits ou obligations juridiquement
contraignants en vertu du droit national ou international a 1'egard des participants ou toute autre entite, ni a creer
des droits ou des avantages, formels ou proceduraux, opposables en droit ou en equite aux participants ou a toute
autre entite. CANUSEAST reconnait que les peuples Autochtones au Canada ont des droits, ancestraux ou issus de
traites, proteges par la Constitution et prevoit leur participation lorsque leurs terres sont touchees ou menacees. De
fa$on similaire, CANUSEAST reconnait egalement les interets des tribus americaines et prevoit leur participation
lorsque leurs territoires sont touches ou menaces. Les responsables du Programme des urgences environnementales
d'Environnement Canada (EC) et de la region 1 de 1'EPA examineront periodiquement 1'annexe CANUSEAST et y
apporteront des modifications au besoin.
Nous, soussignes, approuvons le processus decrit dans 1'annexe CANUSEAST pour l'intervention en cas de rejet
d'un contaminant qui cause ou peut causer des dommages a I'environnement ou constitue une menace pour la
securite, la sante, le bien-etre de la population ou pour des biens le long de la frontiere interieure entre la province de
Nouveau-Brunswick (Canada) et 1'Etat du Maine (Etats-Unis d'Amer^jue).
Signe en double exemplaire, en franfais et en anglais.
Jean-Rierre Des Rosiers f Curtis Spalding
^Directibur general/I Administrateur regional
Action des activites de Region 1
protection de I'environnement EPA, E.-U
Environnement Canada Date: 7/20/2013
Date: 7/18/2013
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
100 INTRODUCTION
/or But
L'annexe CANUSEAST a pour but general de fournir des details sur les roles et les responsabilites des
gouvernements et sur les procedures d'intervention liees a la mise en ceuvre du Plan sur la zone frontaliere interieure
dans la region du Nouveau-Brunswick d'EC et dans la region 1 de 1'EPA.
W2 Objectifs
Objectifs de 1'annexe CANUSEAST:
• permettre d'informer rapidement et correctement les autorites federates, provinciales/territoriales/etatiques,
des Premieres nations/tribales et municipales des evenements de pollution qui surviennent le long de la
frontiere interieure commune entre la province de Nouveau-Brunswick et 1'Etat du Maine qui sont d'une
importance telle qu'ils causent ou risquent de causer des dommages a 1'environnement ou constituent une
menace pour la securite, la sante, le bien-etre de la population ou pour des biens;
• etablir des mecanismes communs et efficaces de preparation et d'intervention, pour le Canada et les E.-U.,
afin de gerer ces evenements de pollution en cas d'effets transfrontaliers possibles ou lorsqu'un seul pays est
vise, mais que I'ampleur de I'evenement est telle que 1'aide de 1'autre pays s'avere necessaire;
• respecter les normes de sante et de securite de chaque pays dans le cadre des efforts communs d'intervention;
• permettre le deplacement sur et rapide des ressources adequates, y compris le personnel, le materiel et les
fournitures a la frontiere entre le Canada et les E-.U. en cas d'evenement de pollution;
• diffuser de fa?on rapide et coordonnee des bulletins d'information publique dans les deux pays.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
100 INTRODUCTION
103 Portee geographique
CANUSEAST s'applique a la portion de la frontiere interieure Canada-E.-U. (environ 25 kilometres ou 15,5
miles de chaque cote de la frontiere) entre la province du Nouveau-Brunswick et 1'Etat du Maine. La zone de la
frontiere interieure commence au pont international (45°H'31"N, 67°17'01"O) reliant Calais (Maine) et St-Stephen
(Nouveau-Brunswick), et se termine au monument C 125 situe a 1'embouchure de la riviere St-Francis (47°17'51"N,
69°03'10"O). La zone graphique de CANUSEAST est presentee dans le graphique 1.
Graphique 1: Zone graphique CANUSEAST
Nouveau-
Brunswick
f ^ff^^'
•fc^J^Ou
\ T»e
Zone f roiitaliere interieure
Zone du plan (I'myence
de 25 km
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
100 INTRODUCTION
Graphique 2: Plans d'eau de la zone graphique CANUSEAST
"'-, ; ">
V-\ ?
—^Ny
•' \ H
;3 • to
^^ Maine >_ ^
N6 <
-/ '—~u
1- Aroossooi Rlrer
2- Eastern Lakes
3- Me
-------
100 INTRODUCTION
104
ACP
ASFC
CAT
CBP
CERCLA
COF
CFR
CSP
DHS
E.-U.
EC
EPA
FCC
FEMA
HSOC
HSPD-5
1C
ICO
ICSU
INS
IRAC
LNO
MEDEP
MOC
NHDES
MFC
NRF
NRS
NTIA
NYSDEC
O.dm
O.m
OPA
OSHA
OSM
PE
PR
RCRA
RHDCC
RJRT
ROC
Lists
d'acronymes
(E.-U.) Area Contingency Plan
(Canada) Agence des services frontaliers du Canada
(Canada) Commission des accidents du travail
(E.-U.) Customs and Border Protection (bureau des douanes et de la protection des frontieres)
(E.-U.) Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act
(Canada) Centre des operations frontalieres (ASFC)
(E.-U.) Code of Federal Regulations
(Canada-E.-U) Coordonnateur sur place
(E.-U.) Department of Homeland Security
Etats-Unis d'Amerique
(Canada) Environnement Canada
(E.-U.) Environmental Protection Agency
(E.-U.) Federal Communication Commission
(E.-U.) Federal Emergency Management Agency
(E.-U.) Homeland Security Operations Center
(E.-U.) Homeland Security Presidential Directive
(Canada) Industrie Canada
(E.-U.) International Coordinating Officer (agent de coordination internationale)
(E.-U.) Incident Communications Support Unit
(E.-U.) Immigration and Naturalization Service
(E.-U.) Inter-department Radio Advisory Committee
(E.-U.) Liaison Officer (agent de liaison)
(E.-U.) Department of Environmental Protection du Maine
(E.-U.) Mobile Operations Center (Centre d'operations mobile)
(E.-U.) Department of Environmental Services du New Hampshire
(E.-U.) National Interagency Fire Center
(E.-U.) National Response Framework (Cadre d'intervention national)
(E.-U.) National Response System
(E.-U.) National Telecommunication and Information Administration
(E.-U.) Department of Environmental Conservation de New York
Onde decimetrique
Onde metrique
(E.-U.) Oil Pollution Act
(E.-U.) Occupational Safety and Health Administration
(E.-U.) Office of Spectrum Management
Protocole d'entente
Parti e responsable
(E.-U.) Resource Conservation and Recovery Act
(Canada) Ressources humaines et Developpement des competences Canada
(Canada-US.) Regional Joint Response Team (Equipe mixte regionale d'intervention)
(E.-U.) Regional Off-Site Contact (personne-ressource regionale hors site)
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
100 INTRODUCTION
RRT (U.S.) Regional Response Team
SCI Systeme de commandement des interventions
SSC (E.-U.) Scientific Support Coordinator (coordonnateur du soutien scientifique)
Table scientifique (Canada) Table scientifique sur les urgences environnementales
UC (E.-U.) Unified Command (commandement unifie)
UCS (E.-U.) Unified Command System (systeme de commandement unifie)
USD A (E.-U.) Department of Agriculture des Etats-Unis
VTDEC (E.-U.) Department of Environmental Conservation du Vermont
105 Definitions
Les definitions suivantes s'appliquent a la zone frontaliere CANUSEAST:
105.1 Homeland Security Operations Center (HSOC) (E.-U.). Le HSOC sert de centre regional et national
multiagence de connaissance de la situation et de coordination des operations pour les Etats-Unis. Le
HSOC est le principal centre national charge de la gestion des evenements nationaux, de la coordination
des operations et de la connaissance de la situation. Le HSOC est une organisation interagence autonome
qui fonctionne 24 heures par jour, 7 jours par semaine et qui s'occupe de 1'application de la loi, du
renseignement national, de 1'intervention en cas d'urgence et des rapports du secteur prive. Le HSOC
facilite 1'echange de renseignements sur la securite interieure et la coordination des operations en
collaboration avec d'autres centres des operations d'urgence federaux, etatiques, locaux, tribaux, des
Premieres nations et non gouvernementaux.
105.2 International Coordinating Officer (ICO) (E.-U.) (agent de coordination internationale). L'ICO est
1'agent principal de coordination internationale entre 1'On-Scene Coordinator (coordonnateur sur place
- CSP) federal des E.-U.et 1'Equipe mixte regionale d'intervention (RJRT); il conseille le CSP sur les
questions relatives a la RJRT. L'ICO, assigne a 1'Unified Command (commandement unifie), communique
effectivement a 1'interieur de la structure du systeme de commandement des interventions d'un pays pour
transmettre les enjeux et les recommendations au Commandant de revenement/commandement unifie de
1'autre pays et entre la RJRT et le CSP.
105.3 Liaison Officer (LNO) (E.-U.) (agent de liaison). Le LNO assure la liaison entre 1'On-Scene Coordinator
(coordonnateur sur place - CSP) federal americain et 1'equipe mixte regionale d'intervention (RJRT).
II conseille le CSP sur les questions relatives a la RJRT. Le LNO, assigne a 1'Unified Command
(commandement unifie), facilite le cheminement de l'information entre la RJRT et le CSP.
105.4 Scientific Support Coordinator (SSC) (E.-U) (coordonnateur du soutien scientifique). Le SSC agit sous
la direction du CSP pendant une intervention en cas d'evenement de pollution. II est charge de fournir du
soutien scientifique pour les decisions operationnelles et de coordonner les activites scientifiques sur place.
105.5 Unified Command (UC) (E.-U.) (commandement unifie). Poste du commandement des evenements qui
peut servir a gerer des interventions complexes. L'UC, dans le cadre du Systeme de commandement des
interventions (SCI), rassemble les « commandants de 1'evenement » de chaque organisme qui participe a
1'intervention afin de permettre aux principaux decideurs de mettre en ceuvre le consensus, la coordination
et la collaboration.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
200 STRUCTURE D'INTERVENTION
201 Equips mixte regionale d'intervention (RJRT)
La composition de 1'Equipe mixte regionale d'intervention (RJRT) doit etre determined en fonction des besoins
particuliers relatifs a un evenement donne. Les organismes qui peuvent constituer la RJRT figurent aux sections 202
et 203: Membres de la Table scientifique sur les urgences environnementales (Table scientifique) et Membres des
Equipes regionales d'intervention americaines.
202 Table scientifique sur les urgences environnementales (Table scientifique) -
Canada
La Table scientifique sur les urgences environnementales (la « Table scientifique ») s'inscrit dans le prolongement de
1'ancien modele des Equipes regionales sur les urgences environnementales (ERUE) et le remplace.
Au cours d'un evenement de pollution important qui exige un niveau d'intervention eleve et la cooperation de
nombreux organismes, EC peut reunir la Table scientifique en vue de fournir des conseils d'ordre environnemental
formules d'un commun accord pour consideration par le coordonnateur sur place (CSP) et pour 1'eventuelle mise en
oeuvre par la PR.
La Table scientifique peut inclure des specialistes scientifiques et techniques des gouvernements federal,
provinciaux/territoriaux et locaux, des Premieres nations, des organismes environnementaux non-gouvernementaux,
de 1'industrie et des institutions academiques.
Les membres de la Table scientifique traitent d'enjeux environnementaux, des priorites et strategies de protection
et de nettoyage. Les membres peuvent adapter 1'echelle d'intervention a un evenement de pollution particulier
et constituer un forum ou se font rapidement la collecte, la coordination et la synthese de 1'information d'ordre
environnemental se traduisant en conseils en temps opportun et pratiques. Ceci contribue a reduire le plus possible
les dommages a la vie et a la sante humaines, ainsi qu'a 1'environnement, tout en maximisant 1'utilisation des
ressources d'intervention limitees et 1'intervention.
Lors d'une intervention a un evenement de pollution important, la Table scientifique fournira des conseils sur
un large eventail de questions scientifiques et techniques, notamment, mais sans s'y limiter, sur la protection
des ressources et les priorites en matiere de nettoyage des deversements, sur le comportement des substances
deversees, les effets sur la sante humaine et les effets environnementaux des substances dangereuses, sur les
mesures d'intervention d'urgence et sur I'elimination des dechets. De plus, les membres de la Table scientifique
assumeront plusieurs fonctions d'intervention importantes en cas de deversement, notamment, mais sans s'y limiter,
fournir des renseignements sur la sensibilite de 1'environnement, surveiller les effets environnementaux, fournir des
conseils sur la coordination du sauvetage et du retablissement de la faune, modeliser la trajectoire et la dispersion
du deversement, compiler des donnees meteorologiques et previsions meteorologiques, fournir des conseils sur
les substances dangereuses (HAZMAT), coordonner les techniques d'evaluation et de restauration des rives, et
documenter les dommages environnementaux.
La Table scientifique fournit des avis lies a 1'intervention de 1'incident de pollution mais ne s'engage pas
physiquement dans cette intervention.
La Table scientifique est presidee par EC.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
200 STRUCTURE D'INTERVENTION
Membres de la Table scientifique
Voici la liste des organismes membres potentiels; d'autres representants necessaires peuvent etre invites a se joindre
a la Table scientifique.
Affaires Autochtones et Developpement du Nord Canada
Agence des services frontaliers du Canada
Defense nationale
Environnement Canada (President)
Gendarmerie royale du Canada
Justice Canada
Ministere de I'Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick
Ministere de la Sante et des Services sociaux du Nouveau-Brunswick
Ministere de la Sante publique du Nouveau-Brunswick
Pares Canada
Peches et Oceans Canada (Protection de 1'habitat et Garde cotiere canadienne)
Premieres nations
Sante Canada
Securite publique Canada
Securite publique Nouveau-Brunswick
Transports Canada
Travaux publics et services gouvernementaux Canada
203 Equipes regionales d'intervention (RRT) — Etats-LJnis
Les Equipes regionales d'intervention americaines sont composees de representants des organismes federaux
americains et de 1'Etat du Maine et des tribus autochtones americaines, comme il est indique ci-apres. Les RRT
sont principalement des organismes de preparation, de planification et de soutien. Le National Oil and Hazardous
Substances Pollution Contingency Plan decrit en detail leurs fonctions.
En guise de preparation, les RRT favorisent les activites de formation a tous les ordres gouvernementaux afin que
les organismes qui doivent se rendre en premier sur le lieu d'un evenement connaissent les techniques adequates en
matiere de securite, de sante et d'intervention.
Les activites de planification englobent la preparation d'un plan sur la fa?on dont les RRT doivent fonctionner en cas
d'urgence. Les RRT doivent egalement favoriser la preparation des plans d'intervention des Etats, des comtes et des
municipalites.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
200 STRUCTURE D'INTERVENTION
Bien que son nom 1'indique, la RRT n'intervient pas en cas d'evenement. Elle fournit plutot des conseils et du
soutien au CSP pendant un evenement. Le soutien peut varier. II peut s'agir d'interpreter les lois existantes afin de
fournir de la main-d'oeuvre et du materiel pour une intervention en cas d'evenement.
Les RRT doivent etre copresidees par 1'EPA et la Garde cotiere americaine (USCG). En cas d'evenement de
pollution, le copresident de 1'EPA dirige la RRT pour les deversements interieurs et 1'USCGprend la direction de la
RRT pour les deversements en mer. Une RRT ne doit en aucun cas diriger les mesures d'intervention de l'Unified
Command System (UCS) ou du CSP. Les RRT peuvent se servir de 1'ensemble des experiences et de 1'expertise
de leurs organismes membres pour fournir des conseils et du soutien a l'Unified Command (UC) sur les plans
techniques et scientifiques.
Membres des RRT
Department of Agriculture
Department of Commerce
Department of Defense
Department of Energy
Department of Environmental Protection du Maine (RRT de la region 1)
Department of Health and Human Services
Department of Homeland Security
Department of Interior
Department of Justice
Department of Labor
Department of State
Department of the Treasury
Department of Transportation
Environmental Protection Agency
Federal Emergency Management Agency
Food and Drug Administration
United States Coast Guard (Garde cotiere des E.-U.)
General Services Administration
Native American Tribe(s)
Nuclear Regulatory Commission (Commission de reglementation de 1'energie nucleaire)
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
300 ACCORDS ET PLANS
301 Accords et plans canadiens
301.1 Plan federal d'intervention d'urgence
301.2 Plan operationnel d'intervention en cas d'urgences environnementales
301.3 Plans d'urgence provinciaux, regionaux et municipaux appropries
302 Accords et plans americains
302.1 National Oil and Hazardous Substances Pollution Contingency Plan (NCP)
302.2 Region 1 Regional Oil and Hazardous Substances Pollution Contingency Plan
302.3 Region 1 Inland Area Contingency Plan
302.4 National Response Framework (NRF)
302.5 Plans d'intervention en cas d'urgence des regions et des Etats applicables
303 Accords et plans bilateraux
303.1 Protocole d'entente internationale d'aide a la gestion des urgences
303.2 Accord de cooperation entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Etats-^Unis d'Amerique
concernant la gestion des urgences (2009)
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
400 DOUANE ET IMMIGRATION
Lorsqu'il s'agit de traverser la frontiere pour des activites d'intervention a partir du Canada ou des E.-U, le
processus de base est similaire. Pour que les travailleurs et leurs vehicules, leur materiel et leurs fournitures puissent
franchir la frontiere pour intervenir en cas d'evenement de pollution, les responsables d'EC et/ou de 1'EPA des
E.-U. doivent aviser les organismes de controle frontalier canadiens et americains en utilisant les coordonnees
des personnes-ressources de 1'Agence des services frontaliers du Canada (1'ASFC) et du Customs and Border
Protection (CBP) des Etats-Unis indiquees respectivement dans les tableaux Bl et B2 des presentes. L'avis doit
fournir des renseignements sur 1'intervention, indiquer qu'elle est realisee dans le cadre du Plan d'urgence bilateral
Canada-Etats-Unis en cas de pollution dans la zone frontaliere, determiner les personnes qui participent (nom, date
de naissance, numero de passeport ou autre numero de document conforme a 1'Initiative relative aux voyages dans
1'hemisphere occidental), les vehicules, le materiel et les fournitures qui seront utilises pour 1'intervention. L'avis
doit egalement indiquer ou et quand les travailleurs envisagent de franchir la frontiere. Le Tableau Bl des presentes
comporte une liste des numeros de telephone et de telecopieur et des adresses electroniques a utiliser pour aviser
1'ASFC. Le Tableau B2 des presentes comporte une liste des bureaux du CBP et leurs numeros de telephone et de
telecopieur.
Les personnes qui se trouvent a bord des vehicules qui franchissent la frontiere doivent etre en possession de deux
copies des renseignements sur le materiel et les fournitures qui se trouvent dans chaque vehicule, y compris leur
numero de serie et leur valeur declaree. Elles doivent presenter ces copies aux autorites frontalieres canadiennes et
americaines. Les documents sont ensuite tamponnes/certifies. Les travailleurs doivent conserver ces copies afin de
les presenter une autre fois aux autorites frontalieres canadiennes et americaines au moment ou ils franchiront de
nouveau la frontiere apres leur intervention.
Si des activites doivent etre realisees le long de la frontiere, mais qu'elles ne requierent pas le franchissement de
la frontiere, les postes de passage frontaliers canadiens et americains les plus proches doivent etre avertis. Dans le
cas de 1'ASFC, ces avis doivent etre adresses au Centre des operations frontalieres (COF) de 1'ASFC a 1'adresse
indiquee dans le Tableau Bl des presentes. Le COF doit a son tour aviser le point d'entree de 1'ASFC.
401 Procedures relatives a I'emploi et a {'immigration pour /'envoi de
travailleurs du Canada vers les Etats-Unis
Lorsque des travailleurs canadiens doivent entrer aux E.-U. a la suite de 1'activation du Plan sur la zone frontaliere
interieure, un responsable de 1'EPA (en regie generate le copresident de la RRT ou le CSP de 1'EPA) doit aviser
1'ASFC et le CBP des E.-U. de 1'activation et que des travailleurs canadiens doivent entrer aux E.-U. afin de
contribuer a une intervention en cas d'evenement de pollution. L'avis telephonique doit etre adresse au COF de
1'ASFC et au point d'entree adequat du CBP des E.-U. II doit etre confirme par ecrit a 1'ASFC et au CBP le plus tot
possible apres 1'avis telephonique. Le Tableau Bl des presentes indique les coordonnees des personnes-ressources
du COF de 1'ASFC. Le Tableau B2 des presentes indique les numeros de telephone et de telecopieur du CBP,
ainsi qu'une liste des bureaux du CBP applicables et de leurs numeros de telephone et de telecopieur. Veuillez
prendre note que 1'ASFC doit accepter la confirmation de 1'avis telephonique par telecopieur ou par courriel. Afin
de proteger les renseignements demandes par les deux agences frontalieres, on suggere de discuter pendant 1'avis
telephonique de la methode preferee de communication securisee des renseignements.
Veuillez suivre les procedures suivantes afin de respecter les procedures du CBP des E.-U. (dans la mesure du
possible, le CBP doit etre averti au moins 24 heures a 1'avance):
• Le responsable de 1'EPA doit verifier que les intervenants canadiens ont re?u une formation adequate, en
fonction des documents qu'ils ont fournis. Ces renseignements sont communiques au CBP.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE FE1
-------
400 DOUANE ET IMMIGRATION
• Les organismes d'intervention doivent remplir le formulaire 1-94 du CBP (vous en trouverez un echantillon a
1'adresse suivante http://forms.cbp.gov/pdf/arrival.pdf) pour chaque travailleur participant a 1'intervention.
• Les organismes d'intervention doivent assurer le transport securise d'un agent du CBP charge d'inspector les
activites d'intervention au besoin.
• Les membres du personnel doivent avoir une piece d'identite en leur possession. Les citoyens non canadiens
doivent avoir leur passeport et un visa en cours de validite, sauf s'ils sont des citoyens d'un pays admissible
au programme americain sur la dispense de visa (United States Visa Waiver Program). Les citoyens Canadiens
doivent presenter un document conforme a 1'Initiative relative aux voyages dans 1'hemisphere occidental, tel
un passeport, un permis de conduire Plus, une carte d'un des programmes pour voyageurs dignes de confiance
(NEXUS, SENTRI et FAST) ou un Certificat securise de statut d'Indien. Veuillez noter que les exigences
d'entree sont determinees par les autorites competentes et peuvent changer en tout temps.
• En quittant les E.-U, les travailleurs canadiens doivent s'arreter pour presenter un rapport au point d'entree
du CBP.
402 Procedures relatives aux droits de douane et d'accise pour /'envoi de
materiel du Canada vers les Etats-LJnis
Lorsque du materiel canadien doit entrer aux E.-U. a la suite de 1'activation du Plan sur la zone frontaliere interieure,
un responsable de 1'EPA doit avertir 1'ASFC et le CBP des E.-U de 1'activation et que du materiel canadien doit
entrer aux E.-U. afin qu'il soit utilise pendant une intervention en cas d'evenement de pollution. L'avis telephonique
doit etre adresse au COF de 1'ASFC et au point d'entree adequat du CBP des E.-U. II doit etre confirme par
ecrit a 1'ASFC et au CBP le plus tot possible apres 1'avis telephonique. Le Tableau Bl des presentes indique les
coordonnees des personnes-ressources du COF de 1'ASFC. Le Tableau B2 des presentes indique les numeros
de telephone et de telecopieur du CBP, ainsi qu'une liste des bureaux du CBP applicables et de leurs numeros de
telephone et de telecopieur. Veuillez prendre note que 1'ASFC doit accepter la confirmation de 1'avis telephonique
par telecopieur ou par courriel. Afin de proteger les renseignements demandes par les deux agences frontalieres,
on suggere de discuter pendant 1'avis telephonique de la methode preferee de communication securisee des
renseignements.
II est prevu que le Customs Port Director (directeur du bureau de douane) des E.-U. soit habilite a autoriser ou a
diriger les activites suivantes en vertu du paragraphe 13322(b), alineas 2, 3, du titre 19 du Customs and Immigration
Regulations, de I'United States Code:
• L'entree ou le dedouanement du materiel utilise pour 1'intervention en cas d'un evenement precis peuvent etre
acceleres sans frais.
• A leur arrivee au poste de passage frontalier, les membres du personnel d'intervention doivent presenter aux
autorites canadiennes des E.-U un formulaire 4455 (certificat d'immatriculation) pour chaque vehicule. Ce
formulaire est accessible a 1'adresse suivante: http://forms.cbp.gov/pdf/CBP_Form_4455.pdf. De plus, le
materiel mobilise qui se trouve a bord de chaque vehicule doit figurer sur une liste du materiel qui indique
egalement la valeur declaree. La liste de materiel doit etre jointe au formulaire 4455. II faut prevoir deux
copies du formulaire 4455 et de la liste de materiel qui lui est jointe pour les agents de 1'ASFC et pour les
agents du CBP des E-.U.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
400 DOUANE ET IMMIGRATION
• Le materiel qui entre aux E.-U. ailleurs qu'aux points d'entree (p. ex. transport aerien ou maritime) doit etre
signal e au CBP des E.-U. dans les 10 jours suivants.
• Le materiel ou les fournitures envoyes du Canada doivent rester sous la supervision d'une autorite canadienne
et doivent etre rapatries dans les 90 jours suivants, sauf si une prolongation est accordee ou d'autres ententes
sont prises au debut de 1'intervention.
• II n'est pas necessaire de rapporter les biens non durables. II faut tenir un registre du materiel pendant
l'intervention afin d'expliquer tout ecart attribuable a 1'utilisation ou a la perte, y compris pour les biens non
durables. Les deux agences frontalieres doivent examiner les ecarts et veiller a I'elimination du materiel (p.
ex. tenues de protection utilisees et eliminees sur le lieu d'un deversement).
Parmi les activites pouvant faciliter le retour du materiel au Canada apres un evenement: determiner les points
d'entree et les heures de franchissement prevues; conserver les documents tamponnes par 1'ASFC qui dressent la
liste du materiel a bord de chaque vehicule et qui peuvent etre presenter aux agents du CBP des E.-U. au moment de
franchir la frontiere en sens inverse.
Lorsqu'une urgence requiert 1'utilisation de materiel qui content des sources radioactives, les autorites canadiennes
et americaines adequates doivent coordonner ensemble le passage de ce materiel a la frontiere. Le president de la
Table scientifique et le president de la RRT se chargent de cette coordination.
Les vehicules gouvernementaux canadiens qui voyagent en territoire des E.-U. (25 kilometres a I'interieur du pays)
pour effectuer des exercices conjoints, discuter des enjeux de preparation et d'intervention, ainsi que pour aider a
intervenir a un important incident frontalier, auront 1'assurance responsabilite civile automobile necessaire d'un tiers.
403 Procedures relatives a I'emploi et a ^immigration pour I'envoi de
travailleurs des Etats-Unis vers le Canada
Lorsque des travailleurs americains doivent entrer au Canada a la suite de 1'activation du Plan sur la zone frontaliere
interieure, EC doit aviser 1'ASFC et le CBP des E.-U de 1'activation et que les travailleurs americains doivent
rentrer au Canada pour contribuer a une intervention en cas d'evenement de pollution. L'avis telephonique doit etre
adresse au COF de 1'ASFC et au point d'entree adequat du CBP des E.-U II doit etre confirme par ecrit a 1'ASFC
et au CBP le plus tot possible apres 1'avis telephonique. Le Tableau Bl des presentes indique les coordonnees
des personnes-ressources du COF de 1'ASFC. Le Tableau 2 des presentes indique les numeros de telephone et
de telecopieur du CBP, ainsi qu'une liste des bureaux du CBP applicables et de leurs numeros de telephone et de
telecopieur. Veuillez prendre note que 1'ASFC doit accepter la confirmation de 1'avis telephonique par telecopieur ou
par courriel. Afin de proteger les renseignements demandes par les deux agences frontalieres, on suggere de discuter
pendant 1'avis telephonique de la methode preferee de communication securisee des renseignements.
• Les membres du personnel d'intervention doivent presenter aux agents de 1'ASFC un passeport valide ou un
autre document conforme a 1'Initiative relative aux voyages dans I'hemisphere occidental afin de garantir leur
rentree aux Etats-Unis.
• Le paragraphe 186(t) du Reglement sur I 'immigration et la protection des refugies du Canada autorise
les ressortissants etrangers a travailler au Canada sans permis de travail a titre de fournisseurs de services
d'urgence, notamment des services medicaux, pour la protection ou la preservation de la vie ou des biens.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
400 DOUANE ET IMMIGRATION
• Dans la mesure du possible, les postes frontaliers doivent etre coordonnes avec 1'EPA afin que 1'EPA et les
entrepreneurs franchissent la frontiere en groupe. Si ce n'est pas possible, un responsable de 1'EPA doit etre
present au poste frontalier ou communiquer avec le COF de 1'ASFC lorsque les entrepreneurs arrivent afin de
faciliter le franchissement.
404 Procedures rejatives aux droits de douane et d'accise pour /'envoi de
materiel des Etats-Unis vers le Canada
Lorsque du materiel americain doit entrer au Canada apres 1'activation du Plan sur la zone frontaliere interieure, EC
doit aviser 1'ASFC et le CBP des E.-U. de 1'activation et que du materiel doit entrer au Canada afin qu'il soit utilise
pendant une intervention en cas d'evenement de pollution. L'avis telephonique doit etre adresse au COF de 1'ASFC
et au point d'entree adequat du CBP des E.-U. II doit etre confirme par ecrit a 1'ASFC et au CBP le plus tot possible
apres 1'avis telephonique. Le Tableau Bl des presentes indique les coordonnees des personnes-ressources du COF
de 1'ASFC. Le Tableau B2 des presentes indique les numeros de telephone et de telecopieur du CBP, ainsi qu'une
liste des bureaux du CBP applicables et de leurs numeros de telephone et de telecopieur. Veuillez prendre note que
1'ASFC doit accepter la confirmation de 1'avis telephonique par telecopieur ou par courriel. Afin de proteger les
renseignements demandes par les deux agences frontalieres, on suggere de discuter pendant 1'avis telephonique de la
methode preferee de communication securisee des renseignements.
Le Memorandum D8-1-1 de 1'ASFC fournit des lignes directrices relatives a l'importation temporaire de produits
d'urgence. Des marchandises peuvent etre importees afin d'etre utilisees pendant une intervention d'urgence en
vertu du numero tarifaire 9993.00.00 et elles sont exonerees de la taxe sur les produits et services/taxe de vente
harmonisee en vertu du Decret de remise a 1'egard de marchandises devant etre utilisees dans des cas d'urgence
(decret 73-2529). Les marchandises doivent arriver rapidement sur le site et 1'agent d'inspection de 1'ASFC doit
done essayer d'accelerer leur dedouanement. Aucun depot de garantie n'est per$u et si 1'agent d'inspection de
1'ASFC le juge necessaire, il decrira simplement les marchandises de fa?on generate sur un formulaire E29B. Selon
les circonstances, on pourra egalement delivrer un formulaire E29B apres coup. Ce formulaire est accessible a
1'adresse suivante: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/forms-formulaires/e29b.pdf
Lorsque les marchandises importees en vertu du Decret de remise a 1'egard de marchandises devant etre utilisees
dans des cas d'urgence sont consommees ou detruites dans le cadre d'une urgence, elles ne peuvent pas etre
exportees. Le Reglement sur I 'importation temporaire de marchandises (Numero tarifaire 9993.00.00) elimine
1'obligation de fournir la preuve d'exportation de ces marchandises. Lorsqu'un formulaire E29B a ete rempli au
moment de rimportation, il faut remplir un formulaire B3 pour les marchandises qui ne sont pas exportees. II faut
saisir le code d'autorisation speciale 73-2529 dans le champ 26 et, au besoin, saisir « 9993 » dans le champ 28.
Un formulaire El 5 ou une declaration signee par une personne responsable attestant de la consommation ou de la
destruction des marchandises au Canada doit accompagner le formulaire B3. Parmi les types de marchandises visees,
citons notamment, mais sans s'y limiter les mousses de lutte centre 1'incendie, les agents de neutralisation, les agents
dispersants, etc.
L'expression « personne responsable » designe notamment, mais sans s'y limiter, un chef de police, un chef des
pompiers, le maire d'une ville, le representant d'un gouvernement provincial/territorial ou une autre personne
chargee de diriger les mesures d'urgence.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
400 DOUANE ET IMMIGRATION
A leur arrivee a la frontiere, les membres du personnel d'intervention doivent fournir aux autorites canadiennes
et des E.-U. le formulaire 4455 du CBP (certificat d'immatriculation) pour chaque vehicule. Ce formulaire est
accessible a 1'adresse suivante http://forms. cbp. gov/pdf/CBP_Form_445 5.pdf. De plus, le materiel qui se trouve a
bord de chaque vehicule mobilise doit figurer sur une liste du materiel qui indique egalement la valeur declaree. La
liste de materiel doit etre jointe au formulaire 4455. II faut prevoir deux copies du formulaire 4455 et de la liste de
materiel qui lui est jointe pour les agents de 1'ASFC et pour les agents du CBP des E-.U
Les conducteurs de vehicules appartenant au gouvernement des E.-U. doivent consulter les autorites canadiennes (p.
ex. president de la Table scientifique) avant 1'entree des vehicules au Canada.
• Les vehicules gouvernementaux des E.-U. qui voyagent en territoire canadien (25 kilometres a 1'interieur du
pays) pour effectuer des exercices conjoints, discuter des enjeux de preparation et d'intervention, ainsi que
pour aider a intervenir a un important incident frontalier, auront 1'assurance responsabilite civile automobile
necessaire d'un tiers.
• Le conducteur d'un vehicule transportant des marchandises au Canada doit avoir en sa possession deux copies
de la liste de materiel qui indiquent les numeros de serie et la valeur des marchandises. II est conseille de faire
tamponner la liste par le CBP des E.-U. afin de faciliter le retour.
• Les conducteurs des vehicules qui quittent le Canada doivent communiquer avec 1'ASFC afin que leur permis
E29B soit annule. Une fois 1'intervention au Canada achevee, avant de retourner aux Etats-Unis, le personnel
d'intervention doit aviser le Plant Protection and Quarantine Office au bureau du CBP des E.-U. De plus,
le Department of Agriculture (USDA) des E.-U. exige que le materiel d'intervention soit convenablement
desinfecte et qu'il soit exempt de debris avant le retour aux E.-U.
• II n'est pas necessaire de rapporter les biens non durables. II faut tenir un registre du materiel pendant
l'intervention afin d'expliquer tout ecart attribuable a 1'utilisation ou a la perte, y compris pour les biens non
durables. Les deux agences frontalieres doivent examiner les ecarts et veiller a I'elimination du materiel (p.
ex. tenues de protection utilisees et eliminees sur le lieu d'un deversement).
Lorsqu'une urgence requiert l'utilisation de materiel qui contient des sources radioactives, les autorites canadiennes
et americaines adequates doivent ensemble coordonner le passage de ce materiel a la frontiere. Le president de la
Table scientifique et le president de la RRT doivent se charger de la coordination.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
500 FORMATION SUR LA SANTE ET LA SECURITE,
PLANIFICATION DE LA SECURITE DES LIEUX ET
INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
501 Sante et securite — Formation au Canada et aux Etats-Unis
Les membres du personnel d'intervention en cas d'urgence envoyes du Canada aux Etats-Unis ou des Etats-Unis
au Canada dans le cadre du Plan doivent posseder un certificat attestant qu'ils ont suivi le cours HAZWOPER de
quarante heures et suivi une mise a jour au moins tous les deux ans. Une autre formation sur la sante et la securite
peut egalement etre requise en fonction des exigences prevues par le plan de securite propre au site pour des
interventions transfrontalieres particulieres.
502 Exigences relatives a la securite des lieux
Un plan de securite des lieux ecrit doit etre prepare pour toute intervention transfrontaliere avant de prendre des
mesures. Le plan doit porter sur le suivi du personnel, la surveillance environnementale, la determination des dangers,
les seances d'information, la securite des lieux, les procedures de decontamination et d'autres sujets connexes.
Si les intervenants canadiens et americains ont prepare des plans distincts, les agents de securite designes qui
represented chaque pays doivent se rencontrer pour echanger des renseignements, resoudre les differends et preparer
un plan de securite propre au site pour 1'intervention.
503 Indemnisation des accidents du travail — gouvernement canadien
Le gouvernement federal canadien offre des avantages sociaux aux employes du gouvernement federal et de la
plupart des organismes de la Couronne, a 1'exception des membres des forces regulieres des Forces canadiennes
et de la Gendarmerie royale du Canada, en vertu de la Loi sur I 'indemnisation des agents de I 'Etat, administree
par Ressources humaines et Developpement des competences Canada. Au lieu d'etablir son propre regime
d'indemnisation et de traitement, le gouvernement a recours aux services deja offerts par le biais des commissions
des accidents du travail (CAT) provinciales. Lorsque les employes participent a des travaux pour le compte de leur
ministere ou de leur organisme au moment de 1'accident, ils sont couverts par la Loi, quel que soit 1'endroit ou ils
travaillent, au Canada ou a 1'etranger.
504 Indemnisation des accidents du travail — gouvernement americain
En vertu de la Federal Employee Compensation Act des E.-U, les fonctionnaires americains sont assures au
Canada et aux E.-U. s'ils realisent des travaux dans le cadre de leurs fonctions au gouvernement. Le niveau et le
type de couverture dependent du type de blessure et de sa duree. En raison de la complexite de la Loi, les presentes
n'abordent pas en detail les dispositions particulieres.
505 Indemnisation des accidents du travail — province du Nouveau-Brunswick
La Commission de la sante, de la securite et de 1'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick est
responsable pour 1'administration de \aLoi sur la Commission de la sante, de la securite et de I'indemnisation des
accidents au travail, la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur I 'hygiene et la securite au travail.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
500 FORMATION SUR LA SANTE ET LA SECURITE,
PLANIFICATION DE LA SECURITE DES LIEUX ET
INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL
Au Nouveau-Brunswick, 1'indemnisation des travailleurs est administree par Travail Securitaire NB (http://www.
travailsecuritairenb.ca/index_f.aspX en vertu de \aLoi sur les accidents du travail.
L'indemnisation des travailleurs au Nouveau-Brunswick est un systeme d'assurance sans egard a la responsabilite,
exclusivement finance par les employeurs qui fournissent une aide financiere, medicale et de readaptation pour les
travailleurs qui sont blesses au travail, ou qui developpent une maladie professionnelle.
En vertu de laLoi sur les accidents du travail, tous les employeurs avec trois travailleurs ou plus a n'importe quel
moment au cours de I'annee doivent s'inscrire pour la protection de Travail Securitaire NB. Ces travailleurs peuvent etre
a temps plein, a temps parti el, occasionnels ou bien des entrepreneurs non-inscrits, des sous-traitants ou des courtiers.
C'est ce qu'on appelle une protection obligatoire. Une exception est le secteur de la peche, ou la protection est requise
uniquement pour les entreprises qui emploient 25 travailleurs ou plus en meme temps. Lorsque moins de trois travailleurs
sont employes, 1'assurance volontaire peut etre demandee et la protection est evaluee par Travail Securitaire NB.
Le systeme d'indemnisation du travailleur du Nouveau-Brunswick offre une protection centre la perte de salaire
jusqu'a un maximum de 85% du revenu net du travailleur. L'indemnisation peut inclure une variete d'avantages, en
fonction de 1'admissibilite de chaque cas individuel.
Une protection centre les accidents du travail peut etre accordee a 1'exterieur du Nouveau-Brunswick quand un
travailleur au service d'un employeur neo-brunswickois travaille temporairement a 1'exterieur de la province. Dans
ce cas 1'employe doit obtenir soit une protection temporaire de la juridiction ou le travail doit etre effectue, soit une
protection prolongee de Travail Securitaire NB.
506 Indemnisation des accidents du travail — Etat du Maine
Les travailleurs americains qui ne sont pas employes par le gouvernement federal touchent une indemnisation
pour accident du travail, par le biais de leur employeur respectif et du regime d'assurance de leur employeur. Les
organismes d'Etat designes y veillent. Ce programme americain d'indemnisation des accidents du travail offre une
assurance aux travailleurs americains, non employes par le gouvernement federal, qui sont affectes temporairement
dans une province canadienne.
507 Gestion des benevoles — Canada et Etats-LJnis
La Commission de la sante, de la securite et de 1'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick
peut declarer les benevoles "travailleurs" en vertu de \aLoi sur les accidents du travail. Les benevoles sont la
responsabilite de la partie responsable ou de son agent et toutes les parties ont 1'obligation de se conformer aux
dispositions enoncees dans la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur I 'hygiene et la securite au travail.
Aux E.-U, le benevolat doit etre accepte en vertu de la section 1342, titre 31, de V United States Code. Le CSP est
responsable de la coordination et de la formation des benevoles aux E.-U. II faut accorder aux benevoles le meme
niveau de precaution et d'attention en termes de sante et de securite qu'aux principaux intervenants. Les benevoles
doivent etre affectes a des taches ou des fonctions particulieres qui correspondent a leur niveau de formation et aux
besoins relatifs a 1'intervention. Les benevoles doivent etre prets a fournir des preuves de leur formation lorsqu'ils se
portent volontaires pour participer a une intervention.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
600 TELECOMMUNICATIONS
601 Plan de telecommunication integre
II faut etablir un centre de controle des telecommunications dans un lieu sur qui offre une couverture radiophonique
en O.dm/O.m le long du corridor frontalier. Les frequences et le materiel utilises doivent etre integres dans le centre
de telecommunications sans perturber les lignes de communication existantes sur le lieu de 1'evenement.
Les communications doivent etre gerees sur le lieu de 1'evenement au moyen d'un plan commun de
telecommunications et d'un centre de communication lie a 1'evenement mis sur pied specialement pour l'utilisation
de ressources tactiques et de soutien affectees a I'evenement.
Les communications entre les elements organisationals sur le lieu d'un evenement doivent se faire dans un anglais
simple. II ne faut pas utiliser de codes et les communications doivent se limiter aux messages essentiels.
L'unite des telecommunications doit se charger de 1'ensemble de la planification des communications sur le lieu de
I'evenement, notamment des reseaux radiophoniques lies a la mission, du telephone sur place, de 1'adresse publique,
des systemes telephoniques, de micro-ondes et radiophoniques hors du site de I'evenement ainsi que des telephones
cellulaires designes et personnels, des telephones satellites, des telecopieurs et des communications electroniques
designees.
602 Reseaux radiophoniques
Les reseaux radiophoniques pour les evenements de grande envergure doivent normalement etre organises comme
suit:
Frequence du reseau de commandement et de controle (Command and Control Net Frequency) - ce reseau doit relier
le commandant de 1'evenement, les principaux membres du personnel, les chefs de sections et les superviseurs de
divisions et de groupes.
Reseaux tactiques (Tactical Nets) - il peut y avoir plusieurs reseaux tactiques. Us peuvent etre etablis autour des
organismes, des ministeres, des zones geographiques, voire de postes particuliers. La Planification et les Operations
doivent ensemble determiner la fa?on dont les reseaux sont configures. Le chef de 1'Unite des communications doit
elaborer le plan.
Reseau de soutien (Support Net) - il faut mettre sur pied un reseau de soutien, principalement pour gerer le
changement d'etat des ressources ainsi que les demandes de soutien et certaines autres circulations qui ne sont ni
tactiques ni liees au commandement.
Reseau sol-air (Ground-to-Air Net) - il faut designer une frequence tactique sol-air ou des reseaux tactiques reguliers
peuvent etre utilises pour coordonner la circulation sol-air.
Reseaux air-air (Air-to-Air Nets) - les reseaux air-air doivent normalement etre predetermines et affectes pour les
aeronefs utilises sur le site d'un evenement.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
600 TELECOMMUNICATIONS
603 Reseaux canadiens
Au Canada, Industrie Canada (1C) reglemente les questions de telecommunications. Plus particulierement, la Gestion
du spectre de la Division de la delivrance de licences radio et des enquetes d'lC est chargee de delivrer des permis
et d'attribuer des radiofrequences au Canada. Si d'autres radiofrequences sont necessaires en cas de deversement
transfrontalier, EC communique avec 1C pour obtenir de 1'aide.
604 Reseaux americains
AuxE.-U, la Federal Communications Commission (FCC), la National Telecommunications & Information
Administration (NTIA) et I'lnter-Department Radio Advisory Committee (IRAQ jouent un role important dans la
delivrance de permis, la gestion et 1'attribution de radiofrequences. La FCC reglemente les communications non
gouvernementales entre les Etats et internationales par radio, television, fil, satellite et cable. La NTIA (Office of
Spectrum Management - OSM) est chargee de gerer 1'utilisation du spectre de radiofrequences du gouvernement
federal. Pour ce faire, 1'OSM refoit 1'aide et les conseils de 1'IRAC. Si d'autres radiofrequences sont necessaires en
cas de deversement transfrontalier, il faut envoyer une demande a la NTIA (ou a la FCC pour les organismes non
gouvernementaux).
La Federal Emergency Management Agency (FEMA) est un organisme independant du gouvernement federal regi
par le Department of Homeland Security (DHS) qui intendent, a la demande des representants de 1'Etat, en cas de
catastrophes et d'evenements graves. La FEMA peut avoir recours a un Mobile Operations Center (MOC) (centre
d'operations mobile) pour remplacer des systemes de telecommunication defaillants ou pour fournir une interface
de communication entre les organismes dont les systemes de telecommunication sont incompatibles. L'aide de la
FEMA peut etre activee par le biais du CSP ou du president de la RRT
Le National Interagency Fire Center (MFC), situe a Boise (Idaho), abrite une Incident Communications Support
Unit (ICSU), un organisme interagence dont fait partie le Forest Service and Bureau of Land Management des E.-U.
L'ICSU est chargee de fournir des communications d'urgence pour les risques lies aux evenements. II s'agit de la
plus grande cache au monde de materiel de communication basse puissance et portable abrite sous un meme toit.
L'ICSU du MFC peut etre activee par le CSP.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
700 DEMOBILISATION
Les responsables du SCI doivent concevoir un plan de demobilisation afin de determiner les objectifs a court et
a long terme ainsi que les procedures precises de diminution graduelle. II est possible que la disponibilite des
ressources, les lois ou les reglements applicables ou d'autres facteurs poussent un organisme federal a cesser ses
activites sur le lieu d'un evenement. Une telle decision prise par un organisme federal ne doit pas empecher les
autres organismes de poursuivre leurs activites. II est aussi possible que les organismes federaux quittent le site
pendant que 1'intervention des Premieres nations/tribus, des provinces/territoires/etats ou des municipalites se
poursuit. Lorsque des decisions de demobilisation sont prises, les organismes qui interviennent sont avises de la
decision avant que la demobilisation ait lieu, conformement au plan de demobilisation.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
800 EXAMEN ET RAPPORT D'INTERVENTION
EC et 1'EPA des E.-U doivent realiser une seance apres I'intervention a un evenement de pollution survenu dans la
zone frontaliere interieure et preparer un rapport qui documente les mesures prises et tout probleme operationnel. II
est essentiel que tous les organismes participent a 1'examen et qu'ils collaborent afin de preparer la section « lefons
tirees ». Les groupes de travail CANUSEAST doivent examiner le compte rendu d'intervention et apporter des
modifications a 1'annexe CANUSEAST afin de regler les problemes observes.
Le rapport de seance doit respecter le format indique dans le TABLEAU D (voir le TABLEAU D-Format general de
la seance apres 1'intervention).
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
900 REMISE PU PLAN ET MODIFICATIONS
901 Remise du plan
II faut remettre des copies du Plan sur la zone frontaliere interieure, y compris de 1'annexe CANUSEAST, a tous
les ordres de gouvernement et aux organismes de la RJRT, aux administrations locales et a certaines grandes
installations du secteur prive. II faut egalement en remettre a 1'ASFC et au CBP des E.-U. afin qu'ils les distribuent a
leurs agents de la douane et des postes frontaliers.
Le document doit egalement etre affiche sur le site Web de 1'Office of Emergency Management de 1'EPA, ainsi que
sur celui des Urgences environnementales d'EC aux adresses suivantes:
http://www.epa. gov/oem/content/canada_border.html
http ://www. ec. gc. ca/ee-ue/default. asp?lang=Fr&n=OB A114FO
902 Modifications
Les responsables d'EC et de 1'EPA realiseront un examen periodique de 1'annexe CANUSEAST et publieront les
modifications au besoin ou comme il convient. L'examen devrait se faire conformement a 1'Appendice C du Plan
sur la zone frontaliere interieure - Lignes directrices pour la revision des annexes regionales du Plan sur la zone
frontaliere interieure.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
1000 LISTE DES MODIFICATIONS
I
No. Date
1
2
2005
2013
Sectfon lacTmmenta™difiCati°n/ Modifi° "ar
Toutes
Edition precedents
Pour refleter la reorganisation
operationnelle au sein de differentes
institutions du gouvernement du Canada et
pour mettre a jour rinformation regionale,
au besoin.
EC et EPA
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
1100 TABLEAUX
TABLEAU A: Numeros de telephone d'urgence
TABLEAU A1 Canada
Environnement Canada
Centre national des urgences environnementales (CNUE)
(National Environmental Emergencies Centre (NEEC))
Numero de telephone principal: 1-866-283-2333 (24 heures par jour)
Numero de telecopieur: 1-514-496-1157
Adresse electronique: cnue_neec@ec.gc.ca
TABLEAU A2 Etats-Unis
National Response Center (NRC)
Numero de telephone (des E.-U.): 1-800-424-8802 (24 heures par jour)
Numero de telephone (du Canada): 1-202-267-2675 (24 heures par jour)
Numero de telecopieur (du Canada ou des E.-U.): 1-202-267-2165
Region 1 de 1'EPA - frontiere entre le Maine et le Nouveau-Brunswick
Numero de telephone (du Canada ou des E.-U.): 1-617-723-8928 (24 heures par jour)
Numero de telephone (des E.-U.): 1-800-424-8802 (NRC - 24 heures par jour)
Numero de telephone (du Canada): 1-202-267-2675 (NRC - 24 heures par jour)
Numero de telephone (du Canada ou des E.-U.): 1-617-918-1236 (Agent de service - heures de bureau)
Numero de telecopieur (du Canada ou des E.-U.): 1-617-918-1269
Etat du Maine - frontiere entre le Maine et le Nouveau-Brunswick
Numero de telephone (du Maine): 1-800-482-0777 (24 heures par jour)
Numero de telephone (du Canada): 1-207-657-3030 (24 heures par jour)
Numero de telecopieur (du Canada ou des E.-U.): 1-207-287-7826
Customs and Border Protection
Numero de telephone: 1-877-227-5511
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
1100 TABLEAUX
TABLEAU B: Personnes-ressources de la douane et de
('immigration — Canada
TABLEAU B1 Numeros de telephone et de telecopieur et adresse electronique
de I'ASFC pour signaler des interventions transfrontalieres dans
le cadre du Plan sur la zone frontaliere interieure
Les avis relatifs aux interventions transfrontalieres imminentes en vertu du Plan sur la zone frontaliere interieure
doivent etre envoyes au Centre des operations frontalieres (COF) de 1' Agence des services frontaliers du
Canada (ASFC) qui se trouve au siege de I'ASFC a Ottawa. Le COF de I'ASFC est ouvert 24 heures par jour,
7 jours par semaine. Le COF est charge d'aviser les points d'entree particuliers de I'ASFC ou les intervenants
franchiront la frontiere Canada-Etats-Unis avec leurs vehicules, leur materiel et leurs fournitures.
Coordonnees du Centre des operations frontalieres (COF) de I'ASFC
Numeros de telephone: 613-960-6002 (Fran9ais) et 613-960-6001 (Anglais)
Numero de telecopieur: 613-948-4848
Numero de telecopieur securise: 613-957-8599
Courriel: BOC-COF@cbsa-asfc.gc.ca
Le repertoire des bureaux de I'ASFC, qui se trouve sur le site Web de I'ASFC, fournit la liste actuelle des
bureaux de I'ASFC au Nouveau-Brunswick et des renseignements sur leurs horaires d'ouverture et les services
qu'ils offrent. Le repertoire se trouve aux adresses suivantes: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/do-rb/menu-eng.html
et http://www.cbsa-asfc.gc.ca/do-rb/menu-fra.html. Veuillez ne pas tenir compte des instructions fournies dans
le repertoire des bureaux de I'ASFC indiquant de composer le numero de telephone du Service d'information
sur la frontiere (SIF). Pour tout renseignement sur les travailleurs et leurs vehicules, leur materiel et leurs
fournitures qui doivent franchir la frontiere en vertu du Plan sur la zone frontaliere interieure, veuillez composer
directement le numero du COF de I'ASFC en consultant les coordonnees indiquees plus haut.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
1100 TABLEAUX
TABLEAU B: Personnes-ressources de la douane et de
('immigration — Etats-Unis
TABLEAU B2 Pastes de passage frontaliers des E.-U.
Points d'entree (douane) des E.-U. et numeros de telephone
Renseignements obtenus sur le site Web du Customs and Border Protection (CBP) des E.-U.
http://www.cbp.gov/xp/cgov/toolbox/contacts/ports/
Numero de telephone du CBP: 703-526-4200 ou 877-227-5511
1
Point d'entree Adresse
Maine
Estcourt Station,
ME
Jackman, ME
(Point d'entree)
Coburn Gore
Station, ME
St. Juste Station,
ME
St. Pamphile
Station, ME
St. Zacharie
Crossing, ME
Ste. Aurelie
Station, ME
Numero de Numero de Heures
telephone telecopieur d'ouverture
|
1 Frontier Rd.
Estcourt, ME 04741
261 4 Main Street
Jackman, ME 04945
6091 Arnold Trail
Coburn Gore, ME 04936
S.R. Box 1
Clayton Lake, ME 04737
T15R15 Wells
Northwestern, ME
Aroostook County, ME
T5R20
Northwestern Mtns.
Somerset County, ME
"Golden Road"
T6R19
Northwestern Mtns.
Somerset County
ME "Baker Lake Road"
(418)859-2501
(207)668-3711
(207) 297-2501
(418)244-3026
(418)356-3222
(418)593-3264
(418)593-3582
(418)859-2501
(207) 668-7887
(207) 297-2553
(418)244-3030
(418)356-3222
(418)593-3276
(418)593-3582
de8ha16h
le samedi
de6ha21 h
en semaine
de 0 h a 24 h
de 0 h a 24 h
de 6 h a 20 h
du lundi au jeudi
de6ha14h
le vendredi
de8ha16h
le samedi
de6ha21 h
en semaine
de 6 h a 20 h
du lundi au jeudi
de6ha 17 h
le vendredi
de6ha21 h
du lundi au jeudi
de6ha 16 h
le vendredi
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
1100 TABLEAUX
TABLEAU C: Premieres nations — Canada
TABLEAU C1 Canada
Premiere nation des Malecites de Madawaska
Conseil de la Premiere nation des Malecites de Madawaska
Bureau d'administration de la bande
1771, rue Main
Premiere nation des Malecites de Madawaska, Nouveau-Brunswick
E7C 1W9
Tel: 506-739-9765 Telec.: 506-735-0024
Premiere nation de Tobique
Conseil de la Premiere nation de Tobique
13156 Route 105
Premiere nation de Tobique, Nouveau-Brunswick
E7H 5M7
Tel: 506-273-5400; 506-273-5490; 506-273-5499 Telec.: 506-273-5650
Premiere nation de Woodstock
Conseil de la Premiere nation de Woodstock
3 Wulastook Court
Premiere nation de Woodstock, Nouveau-Brunswick
E7M 4K6
Tel: 506-328-3303 Telec.: 506-328-2420
TABLEAU C: Tribus - Etats-Unis
TABLEAU C2 Etats-Unis
Tribu Passamaquoddy du Maine
Indian Township Reservation
Post Office Box 301
Princeton, ME 04668
Tel: 207-796-2301 (de 8 h a 16 h du lundi au vendredi)
Tel: 207-796-5296 (de 0 h a 24 h du lundi au dimanche) Telec.: 207-796-5256
Nation indienne Penobscot
6 River Road
Indian Island Reservation
Old Town, ME 04468
Tel: 207-827-7776 Telec.: 207-827-6042
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
1100 TABLEAUX
TABLEAU D: Format general de la seance apres ['intervention
Objectif:
1. Examiner 1'historique de 1'urgence environnementale (les faits).
2. Examiner les forces (ce qui s'est bien passe).
3. Examiner les faiblesses (ce qui ne s'est pas bien passe).
4. Examiner les Ie9ons tirees.
5. Examiner les ameliorations requises pour le futur.
6. Mettre en oeuvre les ameliorations recommandees.
Historique:
Courte chronologie des evenements, du premier signalement de 1'urgence environnementale jusqu'a la
demobilisation du personnel et du materiel.
Ce qui s'est bien passe:
Demander aux organismes de determiner ce qui s'est bien passe pendant les activites d'intervention. II est
possible de consigner ces commentaires sous la forme d'un resume schematique sur un tableau de papier. II ne
faut pas a ce moment inciter le debat et la discussion.
Ce qui ne s'est pas bien passe:
Demander aux organismes de determiner ce qui ne s'est pas bien passe pendant les activites d'intervention. II
est possible de consigner ces commentaires sous la forme d'un resume schematique sur un tableau de papier. II
ne faut pas a ce moment inciter le debat et la discussion.
Le?ons tirees:
Demander aux organismes de determiner les Ie9ons qu'ils ont tirees qui pourraient modifier leur fa9on de mener
leurs activites a 1'occasion d'un prochain evenement. II est possible de consigner ces commentaires sous la
forme d'un resume schematique sur un tableau de papier.
Ameliorations a apporter:
En ce qui a trait aux reussites relevees et aux Ie9ons tirees, on doit demander aux organismes de determiner
les points a ameliorer en termes de gestion, de securite, d'activites, de planification, de logistique, de medias/
information du public et de tout autre point important des activites d'intervention. Les seances de rema-
in eninges ou les reseaux de pensee peuvent s'averer utiles pour obtenir des resultats. II est possible de consigner
ces commentaires sous la forme d'un resume schematique sur un tableau de papier.
Mise en oeuvre:
Le groupe doit classer par ordre de priorite les points a ameliorer et determiner 1'organisme adequat qui se
chargera du suivi et de la mise en oeuvre. II faut determiner les mesures a prendre et les dates d'echeance ainsi
que les personnes ou les organismes responsables ou il faut reporter le point afin de 1'examiner davantage.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
-------
-------
Environnement Canada Direction des activites de protection de I'environnement En4-83/5-2013F-PDF
Division des urgences environnementales www.ec.qc.ca/ee-ue/
United States Office of Emergency Management EPA-540-R-13-003
Environmental Protection National Planning and www.epa.gov
Agency Preparedness Division July 2013
------- |