CANUSEAST
 ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL
          s
CANADA—ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION
   DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE
                2013
   United States
   Environmental Protection
   I Agency
Environment Environnement
Canada  Canada

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               CANUSEAST
             ¥  DU
               X
                            EN      DE
             LA
Plan d'intervention en cas d'evenement de pollution le long de la frontiere
   interieure    le Nouveau-Brunswick (Canada) et FEtat du Maine
                  (Etats-Unis d'Amerique)
       ENVIRONNEMENT CANADA - REGION DE L'ATLANTIQUE
                                AGENCY-       I


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                              Pour obtenir plus d'information:

Au Canada                                            Aux Etats-Unis

Division des urgences environnementales                   U.S. Environmental Protection Agency
Direction des activites de protection de l'environnement      Office of Solid Waste and Emergency Response
Environnement Canada                                  Office of Emergency Management
Place Vincent Massey, 16e etage                           1200 Pennsylvania Avenue, NW
351, boulevard St-Joseph                                Washington, DC  20460
Gatineau (Quebec) Kl A OH3

Adresse electronique:
ee-ue(g!ec.gc.ca

Site Web:                                              Site Web:
http://www.ec.gc.ca/ee-ue/                               http://www.epa.gov/oem/content/border.htm

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                                                           TABLE  DES  MATIERES
           TABLE DBS MATIERES	1
           LETTRE DE PROMULGATION	3
           100  INTRODUCTION	4
                101  But	4
                102  Objectifs	4
                103  Portee geographique	5
                104  Liste d'acronymes	7
                105  Definitions	8
           200  STRUCTURE D'INTERVENTION	9
                201  Equipe mixte regionale d'intervention (RJRT)	9
                202  Table scientifique sur les urgences environnementales - Canada	9
                203  Equipes regionales d'intervention (RRT) - Etats-Unis	10
           300  ACCORDS ET PLANS	12
                301  Accords et plans canadiens	12
                302  Accords et plans americains	12
                303  Accords et plans bilateraux	12
           400  DOUANE ET IMMIGRATION	13
                401  Procedures relatives a 1'emploi et a 1'immigration pour 1'envoi
                     de travailleurs du Canada vers les Etats-Unis	13
                402  Procedures relatives aux droits de douane et d'accise pour 1'envoi
                     de materiel du Canada vers les Etats-Unis	14
                403  Procedures relatives a 1'emploi et a I'immigration pour 1'envoi
                     de travailleurs des Etats-Unis vers le Canada	15
                404  Procedures relatives aux droits de douane et d'accise pour 1'envoi
                     de materiel des Etats-Unis vers le Canada	16
           500  FORMATION SUR LA SANTE ET LA SECURITE, PLANIFICATION DE LA
                SECURITE DES LIEUX ET INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU
                TRAVAIL	18
                501  Formation sur lasante et la securite - Canada et Etats-Unis	18
                502  Exigences relatives a la securite des lieux	18
                503  Indemnisation des accidents du travail - gouvernement canadien	18
                504  Indemnisation des accidents du travail - gouvernement americain	18
                505  Indemnisation des accidents du travail - province du Nouveau-Brunswick... 18
                506  Indemnisation des accidents du travail -Etat du Maine	19
                507  Gestion des benevoles - Canada et Etats-Unis	19
           600  TELECOMMUNICATIONS	20
                601  Plan de telecommunication integre	20
                602  Reseaux radiophoniques	20
                603  Reseaux canadiens	21
                604  Reseaux americains	21
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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TABLE DES  MATIERES
          700  DEMOBILISATION	22
          800  EXAMEN ET RAPPORT D'INTERVENTION	23
          900  REMISE DU PLAN ET MODIFICATIONS	24
              901  Remise du plan	24
              902  Modifications	24
          1000 LISTE DES MODIFICATIONS	25
          1100 TABLEAUX	26
              TABLEAU A Numeros de telephone d'urgence	26
              TABLEAU B Personnes-ressources - Douanes et immigration	27
              TABLEAU C Premieres nations etTribus	29
              TABLEAU D Format general de la seance apres 1'intervention	30
          LISTE DES GRAPfflQUES
              GRAPfflQUE 1 Zone graphique CANUSEAST	5
              GRAPfflQUE 2 Plans d'eau de la zone du plan d'urgence CANUSEAST	6
        CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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                                                   LETTRE DE  PROMULGATION
 Le Plan d'urgence bilateral Canada-Etats-Unis en cas de pollution dans la zone frontaliere interieure (le « Plan sur la
 zone frontaliere interieure »), signe a 1'origine par le ministre de I'Environnement du gouvernement canadien et par
 radministrateur de 1'Environmental Protection Agency (EPA) des E.-U. en juillet 1994, puis revu et promulgue le 28
 octobre 2009, prevoit des mesures conjointes d'intervention en cas de rejet d'un contaminant, le long de la frontiere
 interieure, d'une importance telle qu'il cause ou risque de causer des dommages a I'environnement ou constitue une
 menace pour la securite, la sante, le bien-etre de la population ou pour des biens.

 Le Plan sur la zone frontaliere interieure peut egalement faciliter la prestation d'aide dans 1'eventualite ou seul un
 pays est atteint, mais ou la gravite de 1'evenement de pollution est telle qu'elle justifie une demande d'aide a 1'autre
 pays.

 Le Plan sur la zone frontaliere interieure comporte cinq annexes regionales. L'annexe CANUSEAST porte sur la
 frontiere interieure entre la province du Nouveau-Brunswick (Canada) et 1'Etat du Maine (Etats-Unis d'Amerique).

 L'un des principes fondamentaux de 1'annexe CANUSEAST est que la partie responsable (PR) doit assumer le role
 principal pendant une intervention et que le gouvernement ne doit assumer ce role que si 1'intervention de la PR
 est inadequate ou si cette mesure est jugee necessaire pour une autre raison. De plus, on doit determiner le role du
 gouvernement federal en fonction du recours hierarchique, c.-a-d. que l'intervention doit d'abord se faire a 1'echelle
 de la municipalite ou de la collectivite, puis a 1'echelle de la province, du territoire ou de 1'Etat et en dernier recours
 a 1'echelle federate si des ressources et de 1'expertise supplementaires s'averent necessaires.

 Conformement au Plan sur la zone frontaliere interieure, 1'annexe CANUSEAST n'est pas destinee a remplacer toute
 autorisation legislative conferee a 1'un ou 1'autre des participants, a etablir des droits ou obligations juridiquement
 contraignants en vertu du droit national ou international a 1'egard des participants ou toute autre entite, ni a creer
 des droits ou des avantages, formels ou proceduraux, opposables en droit ou en equite aux participants ou a toute
 autre entite. CANUSEAST reconnait que les peuples Autochtones au Canada ont des droits, ancestraux ou issus de
 traites, proteges par la Constitution et prevoit leur participation lorsque leurs terres sont touchees ou menacees. De
 fa$on  similaire, CANUSEAST reconnait egalement les interets des tribus americaines et prevoit leur participation
 lorsque leurs territoires sont touches ou menaces.  Les responsables du Programme des urgences environnementales
 d'Environnement Canada (EC) et de la region 1 de 1'EPA examineront periodiquement 1'annexe CANUSEAST et y
 apporteront des modifications au besoin.

 Nous,  soussignes, approuvons le processus decrit dans 1'annexe CANUSEAST pour l'intervention en cas de rejet
 d'un contaminant qui cause ou peut causer des dommages a I'environnement ou constitue une menace pour la
 securite, la sante, le bien-etre de la population ou pour des biens le long de la frontiere interieure entre la province de
 Nouveau-Brunswick (Canada) et 1'Etat  du Maine (Etats-Unis d'Amer^jue).

 Signe  en double exemplaire, en franfais et en anglais.
 Jean-Rierre Des Rosiers            f    Curtis Spalding
^Directibur general/I                     Administrateur regional
    Action des activites de                Region 1
 protection de I'environnement           EPA, E.-U
 Environnement Canada                 Date: 7/20/2013
 Date: 7/18/2013
 CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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100  INTRODUCTION
 /or   But

L'annexe CANUSEAST a pour but general de fournir des details sur les roles et les responsabilites des
gouvernements et sur les procedures d'intervention liees a la mise en ceuvre du Plan sur la zone frontaliere interieure
dans la region du Nouveau-Brunswick d'EC et dans la region 1 de 1'EPA.

 W2   Objectifs

Objectifs de 1'annexe CANUSEAST:

   •  permettre d'informer rapidement et correctement les autorites federates, provinciales/territoriales/etatiques,
      des Premieres nations/tribales et municipales des evenements de pollution qui surviennent le long de la
      frontiere interieure commune entre la province de Nouveau-Brunswick et 1'Etat du Maine qui sont d'une
      importance telle qu'ils causent ou risquent de causer des dommages a 1'environnement ou constituent une
      menace pour la securite, la sante, le bien-etre de la population ou pour des biens;

   •  etablir des mecanismes communs et efficaces de preparation et d'intervention, pour le Canada et les E.-U.,
      afin de gerer ces evenements de pollution en cas d'effets transfrontaliers possibles ou lorsqu'un seul pays est
      vise, mais que I'ampleur de I'evenement est telle que 1'aide de 1'autre pays s'avere necessaire;

   •  respecter les normes de sante et de securite de chaque pays dans le cadre des efforts communs d'intervention;

   •  permettre le deplacement sur et rapide des ressources adequates, y compris le personnel, le materiel et les
      fournitures a la frontiere entre le Canada et les E-.U. en cas d'evenement de pollution;

   •  diffuser de fa?on rapide et coordonnee des bulletins d'information publique dans les deux pays.
          CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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                                                          100 INTRODUCTION
 103   Portee geographique

CANUSEAST s'applique a la portion de la frontiere interieure Canada-E.-U. (environ 25 kilometres ou 15,5
miles de chaque cote de la frontiere) entre la province du Nouveau-Brunswick et 1'Etat du Maine. La zone de la
frontiere interieure commence au pont international (45°H'31"N, 67°17'01"O) reliant Calais (Maine) et St-Stephen
(Nouveau-Brunswick), et se termine au monument C 125 situe a 1'embouchure de la riviere St-Francis (47°17'51"N,
69°03'10"O). La zone graphique de CANUSEAST est presentee  dans le graphique 1.

                Graphique 1: Zone graphique CANUSEAST
Nouveau-
Brunswick
                                             f ^ff^^'
                                                 •fc^J^Ou
                                                      \  T»e
                                                        Zone f roiitaliere interieure
                                                        Zone du plan (I'myence
                                                        de 25 km
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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100 INTRODUCTION
        Graphique 2: Plans d'eau de la zone graphique CANUSEAST
                                                        "'-, ;    ">
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                                                                      N6   <
                                                                      -/     '—~u
           1- Aroossooi Rlrer
           2- Eastern Lakes
           3- Me
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                                                              100  INTRODUCTION
 104
ACP
ASFC
CAT
CBP
CERCLA
COF
CFR
CSP
DHS
E.-U.
EC
EPA
FCC
FEMA
HSOC
HSPD-5
1C
ICO
ICSU
INS
IRAC
LNO
MEDEP
MOC
NHDES
MFC
NRF
NRS
NTIA
NYSDEC
O.dm
O.m
OPA
OSHA
OSM
PE
PR
RCRA
RHDCC
RJRT
ROC
Lists
d'acronymes
      (E.-U.) Area Contingency Plan
      (Canada) Agence des services frontaliers du Canada
      (Canada) Commission des accidents du travail
      (E.-U.) Customs and Border Protection (bureau des douanes et de la protection des frontieres)
      (E.-U.) Comprehensive Environmental Response, Compensation, and Liability Act
      (Canada) Centre des operations frontalieres (ASFC)
      (E.-U.) Code of Federal Regulations
      (Canada-E.-U) Coordonnateur sur place
      (E.-U.) Department of Homeland Security
      Etats-Unis d'Amerique
      (Canada) Environnement Canada
      (E.-U.) Environmental Protection Agency
      (E.-U.) Federal Communication Commission
      (E.-U.) Federal Emergency Management Agency
      (E.-U.) Homeland Security Operations Center
      (E.-U.) Homeland Security Presidential Directive
      (Canada) Industrie Canada
      (E.-U.) International Coordinating Officer (agent de coordination internationale)
      (E.-U.) Incident Communications Support Unit
      (E.-U.) Immigration and Naturalization Service
      (E.-U.) Inter-department Radio Advisory Committee
      (E.-U.) Liaison Officer (agent de liaison)
      (E.-U.) Department of Environmental Protection du Maine
      (E.-U.) Mobile Operations Center (Centre d'operations mobile)
      (E.-U.) Department of Environmental Services du New Hampshire
      (E.-U.) National Interagency Fire Center
      (E.-U.) National Response Framework (Cadre d'intervention national)
      (E.-U.) National Response System
      (E.-U.) National Telecommunication and Information Administration
      (E.-U.) Department of Environmental Conservation de New York
      Onde decimetrique
      Onde metrique
      (E.-U.) Oil Pollution Act
      (E.-U.) Occupational Safety and Health Administration
      (E.-U.) Office of Spectrum Management
      Protocole d'entente
      Parti e responsable
      (E.-U.) Resource Conservation and Recovery Act
      (Canada) Ressources humaines et Developpement des competences Canada
      (Canada-US.) Regional Joint Response Team (Equipe mixte regionale d'intervention)
      (E.-U.) Regional Off-Site Contact (personne-ressource regionale hors site)
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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100  INTRODUCTION
RRT                 (U.S.) Regional Response Team
SCI                  Systeme de commandement des interventions
SSC                 (E.-U.) Scientific Support Coordinator (coordonnateur du soutien scientifique)
Table scientifique      (Canada) Table scientifique sur les urgences environnementales
UC                  (E.-U.) Unified Command (commandement unifie)
UCS                 (E.-U.) Unified Command System (systeme de commandement unifie)
USD A               (E.-U.) Department of Agriculture des Etats-Unis
VTDEC              (E.-U.) Department of Environmental Conservation du Vermont


 105   Definitions

Les definitions suivantes s'appliquent a la zone frontaliere CANUSEAST:

105.1   Homeland Security Operations Center (HSOC) (E.-U.). Le HSOC sert de centre regional et national
        multiagence de connaissance de la situation et de coordination des operations pour les Etats-Unis. Le
        HSOC est le principal centre national charge de la gestion des evenements nationaux, de la coordination
        des operations et de la connaissance de la situation. Le HSOC est une organisation interagence autonome
        qui fonctionne 24 heures par jour, 7 jours par semaine et qui s'occupe de 1'application de la loi, du
        renseignement national, de 1'intervention en cas d'urgence et des rapports du secteur prive. Le HSOC
        facilite 1'echange de renseignements sur la securite interieure et la coordination des operations en
        collaboration avec d'autres centres des operations d'urgence federaux, etatiques, locaux, tribaux, des
        Premieres nations et non gouvernementaux.

105.2   International Coordinating Officer (ICO) (E.-U.) (agent de coordination internationale).  L'ICO est
        1'agent principal de coordination internationale entre 1'On-Scene Coordinator (coordonnateur sur place
        - CSP) federal des E.-U.et 1'Equipe mixte regionale d'intervention (RJRT); il conseille le CSP sur les
        questions relatives a la RJRT. L'ICO, assigne a 1'Unified Command  (commandement unifie), communique
        effectivement a 1'interieur de la structure du systeme de commandement des interventions d'un pays pour
        transmettre les enjeux et les recommendations au Commandant de revenement/commandement unifie de
        1'autre pays et entre la RJRT et le CSP.

105.3   Liaison Officer (LNO) (E.-U.) (agent de liaison). Le LNO assure la liaison entre 1'On-Scene Coordinator
        (coordonnateur sur place - CSP) federal americain et 1'equipe mixte  regionale d'intervention (RJRT).
        II conseille le CSP sur les questions relatives a la RJRT. Le LNO, assigne a 1'Unified Command
        (commandement unifie), facilite le cheminement de l'information entre la RJRT et le CSP.

105.4   Scientific Support Coordinator (SSC) (E.-U) (coordonnateur du soutien scientifique). Le SSC agit sous
        la direction du CSP pendant une intervention en cas d'evenement de  pollution. II est charge de fournir du
        soutien scientifique pour les decisions operationnelles et de coordonner les activites scientifiques sur place.

105.5   Unified Command (UC) (E.-U.) (commandement unifie). Poste du commandement des evenements qui
        peut servir a gerer des interventions complexes. L'UC, dans le cadre  du Systeme de commandement des
        interventions (SCI), rassemble les « commandants de 1'evenement »  de chaque organisme qui participe a
        1'intervention afin de permettre aux principaux decideurs de mettre en ceuvre le consensus, la coordination
        et la collaboration.
          CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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                                     200  STRUCTURE  D'INTERVENTION
201   Equips mixte regionale d'intervention (RJRT)

La composition de 1'Equipe mixte regionale d'intervention (RJRT) doit etre determined en fonction des besoins
particuliers relatifs a un evenement donne. Les organismes qui peuvent constituer la RJRT figurent aux sections 202
et 203: Membres de la Table scientifique sur les urgences environnementales (Table scientifique) et Membres des
Equipes regionales d'intervention americaines.

202   Table scientifique sur les urgences  environnementales (Table scientifique) -
        Canada

La Table scientifique sur les urgences environnementales (la « Table scientifique ») s'inscrit dans le prolongement de
1'ancien modele des Equipes regionales sur les urgences environnementales (ERUE) et le remplace.

Au cours d'un evenement de pollution important qui exige un niveau d'intervention eleve et la cooperation de
nombreux organismes, EC peut reunir la Table scientifique en vue de fournir des conseils d'ordre environnemental
formules d'un commun accord pour consideration par le coordonnateur sur place (CSP) et pour 1'eventuelle mise en
oeuvre par la PR.

La Table scientifique peut inclure des specialistes scientifiques et techniques des gouvernements federal,
provinciaux/territoriaux et locaux, des Premieres nations, des organismes environnementaux non-gouvernementaux,
de 1'industrie et des institutions  academiques.

Les membres de la Table scientifique traitent d'enjeux environnementaux, des priorites et strategies de protection
et de nettoyage. Les membres peuvent adapter 1'echelle d'intervention a un evenement de pollution particulier
et constituer un forum ou se font rapidement la collecte, la coordination et la synthese de 1'information d'ordre
environnemental se traduisant en conseils en temps opportun et pratiques. Ceci contribue a reduire le plus possible
les dommages a la vie et a la sante humaines, ainsi qu'a 1'environnement, tout en maximisant 1'utilisation des
ressources d'intervention limitees et 1'intervention.

Lors d'une intervention a un evenement de pollution important, la Table scientifique fournira des conseils sur
un large eventail de questions scientifiques et techniques, notamment, mais sans s'y limiter,  sur la protection
des ressources et les priorites en matiere de nettoyage des deversements, sur le comportement des substances
deversees, les effets sur la  sante humaine et les effets environnementaux des substances dangereuses, sur les
mesures d'intervention d'urgence et sur I'elimination des dechets. De plus, les membres de la Table scientifique
assumeront plusieurs fonctions d'intervention importantes en cas de deversement, notamment, mais sans s'y limiter,
fournir des renseignements sur la sensibilite de 1'environnement, surveiller les effets environnementaux, fournir des
conseils sur la coordination du sauvetage et du retablissement de la faune, modeliser la trajectoire et la dispersion
du deversement, compiler  des donnees meteorologiques et previsions meteorologiques, fournir des conseils sur
les substances dangereuses (HAZMAT), coordonner les techniques d'evaluation et de restauration des rives, et
documenter les dommages environnementaux.

La Table scientifique fournit des avis lies a 1'intervention de 1'incident de pollution mais ne s'engage pas
physiquement dans cette intervention.

La Table scientifique est presidee par EC.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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200 STRUCTURE  D'INTERVENTION
Membres de la Table scientifique

Voici la liste des organismes membres potentiels; d'autres representants necessaires peuvent etre invites a se joindre
a la Table scientifique.

Affaires Autochtones et Developpement du Nord Canada

Agence des services frontaliers du Canada

Defense nationale

Environnement Canada (President)

Gendarmerie royale du Canada

Justice Canada

Ministere de I'Environnement et des Gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick

Ministere de la Sante et des Services sociaux du Nouveau-Brunswick

Ministere de la Sante publique du Nouveau-Brunswick

Pares Canada

Peches et Oceans Canada (Protection de 1'habitat et Garde cotiere canadienne)

Premieres nations

Sante Canada

Securite publique Canada

Securite publique Nouveau-Brunswick

Transports Canada

Travaux publics et services gouvernementaux Canada

203    Equipes regionales d'intervention (RRT) — Etats-LJnis

Les Equipes regionales d'intervention americaines sont composees de representants des organismes federaux
americains et de 1'Etat du Maine et des tribus autochtones americaines, comme il est indique ci-apres. Les RRT
sont principalement des organismes de preparation, de planification et de soutien. Le National Oil and Hazardous
Substances Pollution Contingency Plan decrit en detail leurs fonctions.

En guise de preparation, les RRT favorisent les activites de formation a tous les ordres gouvernementaux afin que
les organismes qui doivent se rendre en premier sur le lieu d'un evenement connaissent les techniques adequates en
matiere de securite, de sante et d'intervention.

Les activites de planification englobent la preparation d'un plan sur la fa?on dont les RRT doivent fonctionner en cas
d'urgence. Les RRT doivent egalement favoriser la preparation des plans d'intervention des Etats, des comtes et des
municipalites.


          CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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                                    200  STRUCTURE D'INTERVENTION
Bien que son nom 1'indique, la RRT n'intervient pas en cas d'evenement. Elle fournit plutot des conseils et du
soutien au CSP pendant un evenement. Le soutien peut varier. II peut s'agir d'interpreter les lois existantes afin de
fournir de la main-d'oeuvre et du materiel pour une intervention en cas d'evenement.

Les RRT doivent etre copresidees par 1'EPA et la Garde cotiere americaine (USCG). En cas d'evenement de
pollution, le copresident de 1'EPA dirige la RRT pour les deversements interieurs et 1'USCGprend la direction de la
RRT pour les deversements en mer. Une RRT ne doit en aucun cas diriger les mesures d'intervention de l'Unified
Command System (UCS) ou du CSP. Les RRT peuvent se servir de 1'ensemble des experiences et de 1'expertise
de leurs organismes membres pour fournir des conseils et du soutien a l'Unified Command (UC) sur les plans
techniques et scientifiques.

Membres des RRT

Department of Agriculture

Department of Commerce

Department of Defense

Department of Energy

Department of Environmental Protection du Maine (RRT de la region 1)

Department of Health and Human Services

Department of Homeland Security

Department of Interior

Department of Justice

Department of Labor

Department of State

Department of the Treasury

Department of Transportation

Environmental Protection Agency

Federal Emergency Management Agency

Food and Drug Administration

United States Coast Guard (Garde cotiere des E.-U.)

General Services Administration

Native American Tribe(s)

Nuclear Regulatory Commission (Commission de reglementation de 1'energie nucleaire)
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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300  ACCORDS ET  PLANS
301    Accords et plans canadiens
301.1    Plan federal d'intervention d'urgence
301.2    Plan operationnel d'intervention en cas d'urgences environnementales
301.3    Plans d'urgence provinciaux, regionaux et municipaux appropries

302    Accords et plans americains
302.1    National Oil and Hazardous Substances Pollution Contingency Plan (NCP)
302.2    Region 1 Regional Oil and Hazardous Substances Pollution Contingency Plan
302.3    Region 1 Inland Area Contingency Plan
302.4    National Response Framework (NRF)
302.5    Plans d'intervention en cas d'urgence des regions et des Etats applicables

303    Accords et plans bilateraux
303.1    Protocole d'entente internationale d'aide a la gestion des urgences
303.2    Accord de cooperation entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des Etats-^Unis d'Amerique
        concernant la gestion des urgences (2009)
         CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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                                           400  DOUANE  ET  IMMIGRATION
Lorsqu'il s'agit de traverser la frontiere pour des activites d'intervention a partir du Canada ou des E.-U, le
processus de base est similaire. Pour que les travailleurs et leurs vehicules, leur materiel et leurs fournitures puissent
franchir la frontiere pour intervenir en cas d'evenement de pollution, les responsables d'EC et/ou de 1'EPA des
E.-U. doivent aviser les organismes de controle frontalier canadiens et americains en utilisant les coordonnees
des personnes-ressources de 1'Agence des services frontaliers du Canada (1'ASFC) et du Customs and Border
Protection (CBP) des Etats-Unis indiquees respectivement dans les tableaux Bl et B2 des presentes. L'avis doit
fournir des renseignements sur 1'intervention, indiquer qu'elle est realisee dans le cadre du Plan d'urgence bilateral
Canada-Etats-Unis en cas de pollution dans la zone frontaliere, determiner les personnes qui participent (nom, date
de naissance, numero de passeport ou autre numero de document conforme a 1'Initiative relative aux voyages dans
1'hemisphere occidental), les vehicules, le materiel et les fournitures qui seront utilises pour 1'intervention. L'avis
doit egalement indiquer ou et quand les travailleurs envisagent de franchir la frontiere. Le Tableau Bl  des presentes
comporte une liste des numeros de telephone et de telecopieur et des adresses electroniques a utiliser pour aviser
1'ASFC.  Le Tableau B2 des presentes comporte une liste des bureaux du CBP et leurs numeros de telephone et de
telecopieur.

Les personnes qui se trouvent a bord des vehicules qui franchissent la frontiere doivent etre en possession de  deux
copies des renseignements sur le materiel et les fournitures qui se trouvent dans chaque vehicule, y compris leur
numero de serie et leur valeur declaree. Elles doivent presenter ces copies aux autorites frontalieres canadiennes et
americaines. Les documents sont ensuite tamponnes/certifies. Les travailleurs doivent conserver ces copies afin de
les presenter une autre fois aux autorites frontalieres canadiennes et americaines au moment ou ils franchiront de
nouveau la frontiere apres leur intervention.

Si des activites doivent etre realisees le long de la frontiere, mais qu'elles ne requierent pas le franchissement de
la frontiere, les postes de passage frontaliers canadiens et americains les plus proches doivent etre avertis. Dans le
cas de 1'ASFC, ces avis doivent etre adresses au Centre des operations frontalieres (COF) de 1'ASFC a 1'adresse
indiquee dans le Tableau Bl des presentes. Le COF doit a son tour aviser le point d'entree de 1'ASFC.

401   Procedures relatives a I'emploi et a {'immigration pour /'envoi de
         travailleurs du Canada  vers les Etats-Unis

Lorsque des travailleurs canadiens doivent entrer aux E.-U. a la suite de 1'activation du Plan sur la zone frontaliere
interieure, un responsable de 1'EPA (en regie generate le copresident de la RRT ou le CSP de 1'EPA) doit aviser
1'ASFC et le CBP des E.-U. de 1'activation et que des travailleurs canadiens doivent entrer aux E.-U. afin de
contribuer a une intervention en cas d'evenement de pollution. L'avis telephonique doit etre adresse au COF  de
1'ASFC et au point d'entree adequat du CBP des E.-U. II doit etre confirme par ecrit a 1'ASFC et au CBP le plus tot
possible apres 1'avis telephonique. Le Tableau Bl des presentes indique les coordonnees des personnes-ressources
du COF de 1'ASFC. Le Tableau B2 des presentes indique les numeros de telephone et de telecopieur du CBP,
ainsi qu'une liste des bureaux du CBP applicables et de leurs numeros de telephone et  de telecopieur. Veuillez
prendre note que 1'ASFC doit accepter la confirmation de 1'avis telephonique par telecopieur ou par courriel.  Afin
de proteger les renseignements demandes par les deux agences frontalieres, on suggere de discuter pendant 1'avis
telephonique de la methode preferee de communication securisee des renseignements.

Veuillez suivre les procedures suivantes afin de respecter les procedures du CBP des E.-U. (dans  la mesure du
possible, le CBP doit etre averti au moins 24 heures a 1'avance):

    •  Le responsable de 1'EPA doit verifier que les intervenants canadiens ont re?u une formation adequate,  en
      fonction des documents qu'ils ont fournis. Ces renseignements sont communiques au CBP.

CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE       FE1

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400  DOUANE  ET  IMMIGRATION
   •  Les organismes d'intervention doivent remplir le formulaire 1-94 du CBP (vous en trouverez un echantillon a
      1'adresse suivante http://forms.cbp.gov/pdf/arrival.pdf) pour chaque travailleur participant a 1'intervention.

   •  Les organismes d'intervention doivent assurer le transport securise d'un agent du CBP charge d'inspector les
      activites d'intervention au besoin.

   •  Les membres du personnel doivent avoir une piece d'identite en leur possession. Les citoyens non canadiens
      doivent avoir leur passeport et un visa en cours de validite, sauf s'ils sont des citoyens d'un pays admissible
      au programme americain sur la dispense de visa (United States Visa Waiver Program). Les citoyens Canadiens
      doivent presenter un document conforme a 1'Initiative relative aux voyages dans 1'hemisphere occidental, tel
      un passeport, un permis de conduire Plus, une carte d'un des programmes pour voyageurs dignes de confiance
      (NEXUS, SENTRI et FAST) ou un Certificat securise de statut d'Indien. Veuillez noter que les exigences
      d'entree sont determinees par les autorites competentes et peuvent changer en tout temps.

   •  En quittant les E.-U, les travailleurs canadiens doivent s'arreter pour presenter un rapport au point d'entree
      du CBP.

402   Procedures relatives aux droits de douane et d'accise pour /'envoi de
        materiel du Canada vers les Etats-LJnis

Lorsque du materiel canadien doit entrer aux E.-U.  a la suite de 1'activation du Plan sur la zone frontaliere interieure,
un responsable de 1'EPA doit avertir 1'ASFC et le CBP des E.-U de 1'activation et que du materiel canadien doit
entrer aux E.-U. afin qu'il soit utilise pendant une intervention en cas d'evenement de pollution. L'avis telephonique
doit etre adresse au COF de 1'ASFC et au point d'entree adequat du CBP des E.-U. II doit etre confirme par
ecrit a 1'ASFC et au CBP le plus tot possible apres 1'avis telephonique. Le Tableau Bl  des presentes indique les
coordonnees des personnes-ressources du COF de 1'ASFC. Le Tableau B2 des presentes indique les numeros
de telephone et de telecopieur du CBP, ainsi qu'une liste des bureaux du CBP applicables et de leurs numeros de
telephone et de telecopieur. Veuillez prendre note que 1'ASFC doit accepter la confirmation de 1'avis telephonique
par telecopieur ou par courriel. Afin de proteger les renseignements demandes par les deux agences frontalieres,
on suggere de discuter pendant 1'avis telephonique de la methode preferee de communication securisee des
renseignements.

II est prevu que le Customs Port Director (directeur du bureau de douane) des E.-U. soit habilite a autoriser ou a
diriger les activites suivantes en vertu du paragraphe 13322(b), alineas 2, 3, du titre 19 du Customs and Immigration
Regulations, de I'United States Code:

   •  L'entree ou le dedouanement du materiel utilise pour 1'intervention en cas d'un  evenement precis peuvent etre
      acceleres sans frais.

   •  A leur arrivee au poste de passage frontalier, les membres du personnel d'intervention doivent presenter aux
      autorites canadiennes des E.-U un formulaire 4455 (certificat d'immatriculation) pour chaque vehicule. Ce
      formulaire est accessible a 1'adresse suivante: http://forms.cbp.gov/pdf/CBP_Form_4455.pdf. De plus, le
      materiel mobilise qui se trouve a bord de chaque vehicule doit figurer sur une liste du materiel qui indique
      egalement la valeur declaree. La liste de materiel doit etre jointe au formulaire 4455. II faut prevoir deux
      copies du formulaire 4455 et de la liste de materiel qui lui est jointe pour les agents de 1'ASFC et pour les
      agents du CBP des E-.U.
          CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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                                           400  DOUANE ET IMMIGRATION
   •  Le materiel qui entre aux E.-U. ailleurs qu'aux points d'entree (p. ex. transport aerien ou maritime) doit etre
      signal e au CBP des E.-U. dans les 10 jours suivants.

   •  Le materiel ou les fournitures envoyes du Canada doivent rester sous la supervision d'une autorite canadienne
      et doivent etre rapatries dans les 90 jours suivants, sauf si une prolongation est accordee ou d'autres ententes
      sont prises au debut de 1'intervention.

   •  II n'est pas necessaire de rapporter les biens non durables. II faut tenir un registre du materiel pendant
      l'intervention afin d'expliquer tout ecart attribuable a 1'utilisation ou a la perte, y compris pour les biens non
      durables. Les deux agences frontalieres doivent examiner les ecarts et veiller a I'elimination du materiel (p.
      ex. tenues de protection utilisees et eliminees sur le lieu d'un deversement).

Parmi les activites pouvant faciliter le retour du materiel au Canada apres un evenement: determiner les points
d'entree et les heures de franchissement prevues; conserver les documents tamponnes par 1'ASFC qui dressent la
liste du materiel a bord  de chaque vehicule et qui peuvent etre presenter aux agents du CBP des E.-U. au moment de
franchir la frontiere en sens inverse.

Lorsqu'une urgence requiert 1'utilisation de materiel qui content des sources radioactives, les autorites canadiennes
et americaines adequates doivent coordonner ensemble le passage de ce materiel a la frontiere. Le president de la
Table scientifique et le president de la RRT se chargent de cette coordination.

Les vehicules gouvernementaux canadiens qui voyagent en territoire des E.-U. (25 kilometres a I'interieur du pays)
pour effectuer des exercices conjoints, discuter des enjeux de preparation et d'intervention, ainsi que pour aider a
intervenir a un important incident frontalier, auront 1'assurance responsabilite civile automobile necessaire d'un tiers.

403   Procedures relatives a I'emploi et a ^immigration pour I'envoi de
         travailleurs des Etats-Unis vers le Canada

Lorsque des travailleurs americains doivent entrer au Canada a la suite de 1'activation du Plan sur la zone frontaliere
interieure, EC doit  aviser 1'ASFC et le CBP des E.-U de 1'activation et que les travailleurs americains doivent
rentrer au Canada pour  contribuer a une intervention en cas d'evenement de pollution. L'avis telephonique doit etre
adresse au COF de 1'ASFC et au point d'entree adequat du CBP des E.-U II doit etre confirme par ecrit a 1'ASFC
et au CBP le plus tot possible apres 1'avis telephonique. Le Tableau Bl des presentes indique les coordonnees
des personnes-ressources du COF de 1'ASFC.  Le Tableau 2 des presentes indique les numeros de telephone et
de telecopieur du CBP,  ainsi qu'une liste des bureaux du CBP applicables et de leurs numeros de telephone et de
telecopieur. Veuillez prendre note que 1'ASFC doit accepter la confirmation de 1'avis telephonique par telecopieur ou
par courriel. Afin de proteger les renseignements demandes par les deux agences frontalieres, on suggere de discuter
pendant 1'avis telephonique de la methode preferee de communication securisee des renseignements.

   •  Les membres du personnel d'intervention doivent presenter aux agents de 1'ASFC un passeport valide ou un
      autre document conforme a 1'Initiative relative aux voyages dans I'hemisphere occidental afin de garantir leur
      rentree aux Etats-Unis.

   •  Le paragraphe 186(t) du Reglement sur I 'immigration et la protection des refugies du Canada autorise
      les ressortissants etrangers  a travailler au Canada sans permis de travail a titre de fournisseurs de services
      d'urgence, notamment des services medicaux, pour la protection ou la preservation de la vie ou des biens.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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400  DOUANE  ET  IMMIGRATION
   •  Dans la mesure du possible, les postes frontaliers doivent etre coordonnes avec 1'EPA afin que 1'EPA et les
      entrepreneurs franchissent la frontiere en groupe. Si ce n'est pas possible, un responsable de 1'EPA doit etre
      present au poste frontalier ou communiquer avec le COF de 1'ASFC lorsque les entrepreneurs arrivent afin de
      faciliter le franchissement.

404   Procedures rejatives aux droits de douane et d'accise pour /'envoi de
        materiel des Etats-Unis vers le Canada

Lorsque du materiel americain doit entrer au Canada apres 1'activation du Plan sur la zone frontaliere interieure, EC
doit aviser 1'ASFC et le CBP des E.-U. de 1'activation et que du materiel doit entrer au Canada afin qu'il soit utilise
pendant une intervention en cas d'evenement de pollution. L'avis telephonique doit etre adresse au COF de 1'ASFC
et au point d'entree adequat du CBP des E.-U. II doit etre confirme par ecrit a 1'ASFC et au CBP le plus tot possible
apres 1'avis telephonique. Le Tableau Bl des presentes indique les coordonnees des personnes-ressources du COF
de 1'ASFC. Le Tableau B2 des presentes indique les numeros de telephone et de telecopieur du CBP, ainsi qu'une
liste des bureaux du CBP applicables  et de leurs numeros de telephone et de telecopieur. Veuillez prendre note que
1'ASFC doit accepter la confirmation  de 1'avis telephonique par telecopieur ou par courriel. Afin de proteger les
renseignements  demandes par les deux agences frontalieres, on suggere de discuter pendant 1'avis telephonique de la
methode preferee de communication securisee des renseignements.

Le Memorandum D8-1-1 de  1'ASFC fournit des lignes directrices  relatives a l'importation temporaire de produits
d'urgence. Des marchandises peuvent etre importees afin d'etre utilisees pendant une intervention d'urgence en
vertu du numero tarifaire 9993.00.00  et elles sont exonerees de la  taxe sur les produits et services/taxe de vente
harmonisee en vertu du Decret de remise a 1'egard de marchandises devant etre utilisees dans des cas d'urgence
(decret 73-2529). Les marchandises doivent arriver rapidement sur le site et 1'agent d'inspection de 1'ASFC doit
done essayer d'accelerer leur dedouanement. Aucun depot de garantie n'est per$u et si 1'agent d'inspection de
1'ASFC le juge necessaire, il decrira simplement les marchandises de fa?on generate sur un formulaire E29B. Selon
les circonstances, on pourra egalement delivrer un formulaire E29B apres coup. Ce formulaire est accessible a
1'adresse suivante: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/forms-formulaires/e29b.pdf

Lorsque les marchandises importees en vertu du Decret de remise  a 1'egard de marchandises devant etre utilisees
dans des cas d'urgence sont consommees ou detruites dans le cadre d'une urgence, elles ne peuvent pas etre
exportees. Le Reglement sur I 'importation temporaire de marchandises (Numero tarifaire 9993.00.00) elimine
1'obligation de fournir la preuve d'exportation de ces marchandises. Lorsqu'un formulaire E29B a ete rempli au
moment de rimportation, il faut remplir un formulaire B3 pour les marchandises qui ne sont pas exportees. II faut
saisir le code  d'autorisation speciale 73-2529 dans le champ 26 et, au besoin, saisir « 9993 » dans le champ 28.
Un formulaire El 5 ou une declaration signee par une personne responsable attestant de la consommation ou de  la
destruction des marchandises au Canada doit accompagner le formulaire B3. Parmi les types de marchandises visees,
citons notamment, mais sans s'y limiter les mousses de lutte centre 1'incendie, les agents de neutralisation, les agents
dispersants, etc.

L'expression « personne responsable » designe notamment, mais sans s'y limiter, un chef de police,  un chef des
pompiers, le maire d'une ville, le representant d'un gouvernement provincial/territorial ou une autre personne
chargee de diriger les mesures  d'urgence.
          CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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                                            400  DOUANE ET  IMMIGRATION
A leur arrivee a la frontiere, les membres du personnel d'intervention doivent fournir aux autorites canadiennes
et des E.-U. le formulaire 4455 du CBP (certificat d'immatriculation) pour chaque vehicule. Ce formulaire est
accessible a 1'adresse suivante http://forms. cbp. gov/pdf/CBP_Form_445 5.pdf. De plus, le materiel qui se trouve a
bord de chaque vehicule mobilise doit figurer sur une liste du materiel qui indique egalement la valeur declaree. La
liste de materiel doit etre jointe au formulaire 4455. II faut prevoir deux copies du formulaire 4455 et de la liste de
materiel qui lui est jointe pour les agents de 1'ASFC et pour les agents du CBP des E-.U

Les conducteurs de vehicules appartenant au gouvernement des E.-U. doivent consulter les autorites canadiennes (p.
ex. president  de la Table scientifique) avant 1'entree des vehicules au Canada.

   •  Les vehicules gouvernementaux des E.-U. qui voyagent en territoire canadien (25 kilometres a 1'interieur du
      pays) pour effectuer des exercices conjoints, discuter des enjeux de preparation et d'intervention, ainsi que
      pour aider a intervenir a un important incident frontalier, auront 1'assurance responsabilite civile automobile
      necessaire d'un tiers.

   •  Le conducteur d'un vehicule transportant des marchandises au Canada doit avoir en sa possession deux copies
      de la liste de materiel qui indiquent les numeros de serie et la valeur des marchandises. II  est conseille de faire
      tamponner la liste par le CBP des E.-U. afin de faciliter le retour.

   •  Les conducteurs des vehicules qui quittent le Canada doivent communiquer avec 1'ASFC afin que leur permis
      E29B soit annule. Une fois 1'intervention au Canada achevee, avant de retourner aux Etats-Unis, le personnel
      d'intervention doit aviser le Plant Protection and Quarantine Office au bureau du CBP des E.-U. De plus,
      le Department of Agriculture (USDA) des E.-U. exige que le materiel d'intervention soit convenablement
      desinfecte et qu'il soit exempt de debris avant le retour aux E.-U.

   •  II n'est pas necessaire de rapporter les biens non durables.  II faut tenir un registre du materiel pendant
      l'intervention afin d'expliquer tout ecart attribuable a 1'utilisation ou a la perte, y compris pour les biens non
      durables. Les deux agences frontalieres doivent examiner les ecarts et veiller a I'elimination du materiel (p.
      ex. tenues de protection utilisees  et eliminees sur le lieu d'un deversement).

Lorsqu'une urgence requiert l'utilisation de materiel qui  contient  des sources radioactives, les autorites canadiennes
et americaines adequates doivent ensemble coordonner le passage de  ce materiel a la frontiere. Le president de la
Table scientifique et le president de la RRT doivent se charger de la coordination.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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500  FORMATION  SUR LA SANTE  ET LA SECURITE,

        PLANIFICATION  DE  LA SECURITE  DES  LIEUX  ET

        INDEMNISATION DES ACCIDENTS DU  TRAVAIL



501    Sante et securite — Formation au Canada et aux Etats-Unis

Les membres du personnel d'intervention en cas d'urgence envoyes du Canada aux Etats-Unis ou des Etats-Unis
au Canada dans le cadre du Plan doivent posseder un certificat attestant qu'ils ont suivi le cours HAZWOPER de
quarante heures et suivi une mise a jour au moins tous les deux ans. Une autre formation sur la sante et la securite
peut egalement etre requise en fonction des exigences prevues par le plan de securite propre au site pour des
interventions transfrontalieres particulieres.


502    Exigences relatives a la securite des lieux

Un plan de securite des lieux ecrit doit etre prepare pour toute intervention transfrontaliere avant de prendre des
mesures. Le plan doit porter sur le suivi du personnel, la surveillance environnementale, la determination des dangers,
les seances d'information, la securite des lieux, les procedures de decontamination et d'autres sujets connexes.

Si les intervenants canadiens et americains ont prepare des plans distincts, les agents de securite designes qui
represented chaque pays doivent se rencontrer pour echanger des renseignements, resoudre les differends et preparer
un plan de securite propre au site pour 1'intervention.


503    Indemnisation des accidents  du travail — gouvernement canadien

Le gouvernement federal canadien offre des avantages sociaux aux employes du gouvernement federal et de la
plupart des organismes de la Couronne, a 1'exception des membres des forces regulieres des Forces canadiennes
et de la Gendarmerie royale du Canada, en vertu de la Loi sur I 'indemnisation des agents de I 'Etat, administree
par Ressources humaines et Developpement des competences Canada. Au lieu d'etablir son propre regime
d'indemnisation et de traitement, le gouvernement a recours aux services deja offerts par le biais des commissions
des accidents du travail (CAT) provinciales. Lorsque les employes participent a des travaux pour le compte de leur
ministere ou de leur organisme au moment de 1'accident, ils sont couverts par la Loi, quel que soit 1'endroit ou ils
travaillent, au Canada ou a 1'etranger.


504    Indemnisation des accidents  du travail — gouvernement americain

En vertu de la Federal Employee Compensation Act des E.-U, les fonctionnaires americains sont assures au
Canada et aux E.-U. s'ils realisent des travaux dans le cadre de leurs fonctions au gouvernement. Le niveau et le
type de couverture dependent du type de blessure et de sa duree. En raison de la complexite de la Loi, les presentes
n'abordent pas en detail les dispositions particulieres.


505   Indemnisation des accidents du  travail — province du Nouveau-Brunswick

La Commission de la sante, de la securite et de 1'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick est
responsable pour 1'administration de \aLoi sur la Commission de la sante, de la securite et de I'indemnisation des
accidents au travail, la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur I 'hygiene et la securite au travail.
         CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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       500  FORMATION  SUR  LA SANTE  ET  LA  SECURITE,
             PLANIFICATION DE  LA  SECURITE DES  LIEUX  ET
             INDEMNISATION DES  ACCIDENTS DU TRAVAIL
Au Nouveau-Brunswick, 1'indemnisation des travailleurs est administree par Travail Securitaire NB (http://www.
travailsecuritairenb.ca/index_f.aspX en vertu de \aLoi sur les accidents du travail.

L'indemnisation des travailleurs au Nouveau-Brunswick est un systeme d'assurance sans egard a la responsabilite,
exclusivement finance par les employeurs qui fournissent une aide financiere, medicale et de readaptation pour les
travailleurs qui sont blesses au travail, ou qui developpent une maladie professionnelle.

En vertu de laLoi sur les accidents du travail, tous les employeurs avec trois travailleurs ou plus a n'importe quel
moment au cours de I'annee doivent s'inscrire pour la protection de Travail Securitaire NB. Ces travailleurs peuvent etre
a temps plein, a temps parti el, occasionnels ou bien des entrepreneurs non-inscrits, des sous-traitants ou des courtiers.
C'est ce qu'on appelle une protection obligatoire. Une exception est le secteur de la peche, ou la protection est requise
uniquement pour les entreprises qui emploient 25 travailleurs ou plus en meme temps. Lorsque moins de trois travailleurs
sont employes, 1'assurance volontaire peut etre demandee et la protection est evaluee par Travail Securitaire NB.

Le systeme d'indemnisation du travailleur du Nouveau-Brunswick offre une protection centre  la perte  de salaire
jusqu'a un maximum de 85% du revenu net du travailleur. L'indemnisation peut inclure une variete d'avantages, en
fonction de 1'admissibilite de chaque cas individuel.

Une protection centre les accidents du travail peut etre accordee a 1'exterieur du Nouveau-Brunswick quand un
travailleur au service d'un employeur neo-brunswickois travaille temporairement a 1'exterieur de la province. Dans
ce cas 1'employe doit obtenir soit une protection temporaire de la juridiction ou le travail doit etre effectue, soit une
protection prolongee de Travail Securitaire NB.


506   Indemnisation des accidents du travail — Etat du Maine

Les travailleurs americains  qui ne sont pas employes par le gouvernement federal touchent une indemnisation
pour accident du travail, par le biais de leur employeur respectif et du regime d'assurance de leur employeur. Les
organismes d'Etat designes y veillent. Ce programme americain d'indemnisation des accidents du travail offre une
assurance aux travailleurs americains, non employes par le gouvernement federal, qui sont affectes temporairement
dans une province canadienne.


507   Gestion des benevoles — Canada et Etats-LJnis

La Commission de la sante, de la securite et de 1'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick
peut declarer les benevoles "travailleurs" en vertu de \aLoi sur les accidents du travail. Les benevoles sont la
responsabilite de la partie responsable ou de son agent et toutes les parties ont 1'obligation de se conformer aux
dispositions enoncees dans la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur I 'hygiene et la securite au travail.

Aux E.-U, le benevolat doit etre  accepte en vertu de la section 1342, titre 31, de V United States Code.  Le CSP est
responsable de la coordination et de la formation des benevoles aux E.-U. II faut accorder aux benevoles le meme
niveau de precaution et d'attention en termes de sante et de securite qu'aux principaux intervenants. Les benevoles
doivent etre affectes a des taches ou des fonctions particulieres qui correspondent a leur niveau de formation et aux
besoins relatifs a 1'intervention. Les benevoles doivent etre prets a fournir des preuves de leur  formation lorsqu'ils se
portent volontaires pour participer a une intervention.

CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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600  TELECOMMUNICATIONS
601   Plan de telecommunication integre

II faut etablir un centre de controle des telecommunications dans un lieu sur qui offre une couverture radiophonique
en O.dm/O.m le long du corridor frontalier. Les frequences et le materiel utilises doivent etre integres dans le centre
de telecommunications sans perturber les lignes de communication existantes sur le lieu de 1'evenement.

Les communications doivent etre gerees sur le lieu de 1'evenement au moyen d'un plan commun de
telecommunications et d'un centre de communication lie a 1'evenement mis sur pied specialement pour l'utilisation
de ressources tactiques et de soutien affectees a I'evenement.

Les communications entre les elements organisationals sur le lieu d'un evenement doivent se faire dans un anglais
simple. II ne faut pas utiliser de codes et les communications doivent se limiter aux messages essentiels.

L'unite des telecommunications doit se charger de 1'ensemble de la planification des communications sur le lieu de
I'evenement, notamment des reseaux radiophoniques lies a la mission, du telephone sur place, de 1'adresse publique,
des systemes telephoniques, de micro-ondes et radiophoniques hors du site de I'evenement ainsi que des telephones
cellulaires designes et personnels, des telephones satellites, des telecopieurs et des  communications electroniques
designees.
602   Reseaux radiophoniques
Les reseaux radiophoniques pour les evenements de grande envergure doivent normalement etre organises comme
suit:

Frequence du reseau de commandement et de controle (Command and Control Net Frequency) - ce reseau doit relier
le commandant de 1'evenement, les principaux membres du personnel, les chefs de sections et les superviseurs de
divisions et de groupes.

Reseaux tactiques (Tactical Nets) - il peut y avoir plusieurs reseaux tactiques. Us peuvent etre etablis autour des
organismes, des ministeres, des zones geographiques, voire de postes particuliers. La Planification et les Operations
doivent ensemble determiner la fa?on dont les reseaux sont configures. Le chef de 1'Unite des communications doit
elaborer le plan.

Reseau de soutien (Support Net) - il faut mettre sur pied un reseau de soutien, principalement pour gerer le
changement d'etat des ressources ainsi que les demandes de soutien et certaines autres circulations qui ne sont ni
tactiques ni liees au commandement.

Reseau sol-air (Ground-to-Air Net) - il faut designer une frequence tactique sol-air ou des reseaux tactiques reguliers
peuvent etre utilises pour coordonner la circulation sol-air.

Reseaux air-air (Air-to-Air Nets) - les reseaux air-air doivent normalement etre predetermines et affectes pour les
aeronefs utilises sur le site d'un evenement.
          CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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                                               600  TELECOMMUNICATIONS
603   Reseaux canadiens

Au Canada, Industrie Canada (1C) reglemente les questions de telecommunications. Plus particulierement, la Gestion
du spectre de la Division de la delivrance de licences radio et des enquetes d'lC est chargee de delivrer des permis
et d'attribuer des radiofrequences au Canada. Si d'autres radiofrequences sont necessaires en cas de deversement
transfrontalier, EC communique avec 1C pour obtenir de 1'aide.


604   Reseaux americains

AuxE.-U, la Federal Communications Commission (FCC), la National Telecommunications & Information
Administration (NTIA) et I'lnter-Department Radio Advisory Committee (IRAQ jouent un role important dans la
delivrance de permis, la gestion et 1'attribution de radiofrequences. La FCC reglemente les communications non
gouvernementales entre les Etats et internationales par radio, television, fil, satellite et cable. La NTIA (Office of
Spectrum Management - OSM) est chargee de gerer 1'utilisation du spectre de radiofrequences du gouvernement
federal. Pour ce faire, 1'OSM refoit 1'aide et les conseils de 1'IRAC. Si d'autres radiofrequences sont necessaires en
cas de deversement transfrontalier, il faut envoyer une demande a la NTIA (ou a la FCC pour les organismes non
gouvernementaux).

La Federal Emergency Management Agency (FEMA) est un organisme independant du gouvernement federal regi
par le Department of Homeland Security (DHS) qui intendent, a la demande des representants de 1'Etat, en cas de
catastrophes et d'evenements graves. La FEMA peut avoir recours a un Mobile Operations Center (MOC) (centre
d'operations mobile) pour remplacer des systemes de telecommunication defaillants ou pour fournir une interface
de communication entre les organismes dont les systemes de telecommunication sont incompatibles. L'aide de la
FEMA peut etre activee par le biais du CSP ou du president de la RRT

Le National Interagency Fire Center (MFC), situe a Boise (Idaho), abrite une Incident Communications Support
Unit (ICSU), un organisme interagence dont fait partie le Forest Service and Bureau of Land Management des E.-U.
L'ICSU est chargee de fournir des communications d'urgence pour les risques lies aux evenements. II s'agit de la
plus  grande cache au monde de materiel de communication basse puissance et portable abrite sous un meme toit.
L'ICSU du MFC peut etre activee par le CSP.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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700  DEMOBILISATION
Les responsables du SCI doivent concevoir un plan de demobilisation afin de determiner les objectifs a court et
a long terme ainsi que les procedures precises de diminution graduelle. II est possible que la disponibilite des
ressources, les lois ou les reglements applicables ou d'autres facteurs poussent un organisme federal a cesser ses
activites sur le lieu d'un evenement.  Une telle decision prise par un organisme federal ne doit pas empecher les
autres organismes de poursuivre leurs activites. II est aussi possible que les organismes federaux quittent le site
pendant que 1'intervention des Premieres nations/tribus, des provinces/territoires/etats ou des  municipalites se
poursuit. Lorsque des decisions de demobilisation sont prises, les organismes  qui interviennent sont avises de la
decision avant que la demobilisation ait lieu, conformement au plan de demobilisation.
          CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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                 800  EXAMEN  ET  RAPPORT  D'INTERVENTION
EC et 1'EPA des E.-U doivent realiser une seance apres I'intervention a un evenement de pollution survenu dans la
zone frontaliere interieure et preparer un rapport qui documente les mesures prises et tout probleme operationnel. II
est essentiel que tous les organismes participent a 1'examen et qu'ils collaborent afin de preparer la section « lefons
tirees ». Les groupes de travail CANUSEAST doivent examiner le compte rendu d'intervention et apporter des
modifications a 1'annexe CANUSEAST afin de regler les problemes observes.

Le rapport de seance doit respecter le format indique dans le TABLEAU D (voir le TABLEAU D-Format general de
la seance apres 1'intervention).
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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900  REMISE  PU  PLAN  ET  MODIFICATIONS	


901   Remise du plan

II faut remettre des copies du Plan sur la zone frontaliere interieure, y compris de 1'annexe CANUSEAST, a tous
les ordres de gouvernement et aux organismes de la RJRT, aux administrations locales et a certaines grandes
installations du secteur prive. II faut egalement en remettre a 1'ASFC et au CBP des E.-U. afin qu'ils les distribuent a
leurs agents de la douane et des postes frontaliers.

Le document doit egalement etre affiche sur le site Web de 1'Office of Emergency Management de 1'EPA, ainsi que
sur celui des Urgences environnementales d'EC aux adresses suivantes:

http://www.epa. gov/oem/content/canada_border.html

http ://www. ec. gc. ca/ee-ue/default. asp?lang=Fr&n=OB A114FO


902   Modifications

Les responsables d'EC et de 1'EPA realiseront un examen periodique de 1'annexe CANUSEAST et publieront les
modifications au besoin ou comme il convient. L'examen devrait se faire conformement a 1'Appendice C du Plan
sur la zone frontaliere interieure - Lignes directrices pour la revision des annexes regionales du Plan sur la zone
frontaliere interieure.
         CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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                             1000 LISTE DES MODIFICATIONS
I
No. Date
1
2









2005
2013









Sectfon lacTmmenta™difiCati°n/ Modifi° "ar

Toutes









Edition precedents
Pour refleter la reorganisation
operationnelle au sein de differentes
institutions du gouvernement du Canada et
pour mettre a jour rinformation regionale,
au besoin.










EC et EPA









CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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1100  TABLEAUX
TABLEAU A: Numeros de telephone d'urgence

TABLEAU A1     Canada

Environnement Canada
Centre national des urgences environnementales (CNUE)
(National Environmental Emergencies Centre (NEEC))
Numero de telephone principal:                 1-866-283-2333 (24 heures par jour)
Numero de telecopieur:                        1-514-496-1157
Adresse electronique:                          cnue_neec@ec.gc.ca

TABLEAU A2     Etats-Unis

National Response Center (NRC)
Numero de telephone (des E.-U.):                1-800-424-8802 (24 heures par jour)
Numero de telephone (du Canada):               1-202-267-2675 (24 heures par jour)
Numero de telecopieur (du Canada ou des E.-U.):   1-202-267-2165

Region 1 de 1'EPA - frontiere entre le Maine et le Nouveau-Brunswick
Numero de telephone (du Canada ou des E.-U.):    1-617-723-8928 (24 heures par jour)
Numero de telephone (des E.-U.):                1-800-424-8802 (NRC - 24 heures par jour)
Numero de telephone (du Canada):               1-202-267-2675 (NRC - 24 heures par jour)
Numero de telephone (du Canada ou des E.-U.):    1-617-918-1236 (Agent de service - heures de bureau)
Numero de telecopieur (du Canada ou des E.-U.):   1-617-918-1269

Etat du Maine - frontiere entre le Maine et le Nouveau-Brunswick
Numero de telephone (du Maine):                1-800-482-0777 (24 heures par jour)
Numero de telephone (du Canada):               1-207-657-3030 (24 heures par jour)
Numero de telecopieur (du Canada ou des E.-U.):   1-207-287-7826

Customs and Border Protection
Numero de telephone:                         1-877-227-5511
         CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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                                                                  1100  TABLEAUX
TABLEAU  B: Personnes-ressources de la  douane et de
                 ('immigration  —  Canada

TABLEAU B1     Numeros de telephone et de telecopieur et adresse electronique
                   de I'ASFC pour signaler des interventions transfrontalieres dans
                   le cadre du Plan sur la zone frontaliere interieure

Les avis relatifs aux interventions transfrontalieres imminentes en vertu du Plan sur la zone frontaliere interieure
doivent etre envoyes au Centre des operations frontalieres (COF) de 1' Agence des services frontaliers du
Canada (ASFC) qui se trouve au siege de I'ASFC a Ottawa. Le COF de I'ASFC est ouvert 24 heures par jour,
7 jours par semaine. Le COF est charge d'aviser les points d'entree particuliers de I'ASFC ou les intervenants
franchiront la frontiere Canada-Etats-Unis avec leurs vehicules, leur materiel et leurs fournitures.

Coordonnees du Centre des operations frontalieres (COF) de I'ASFC
Numeros de telephone:                         613-960-6002 (Fran9ais) et 613-960-6001 (Anglais)
Numero de telecopieur:                         613-948-4848
Numero de telecopieur securise:                 613-957-8599
Courriel:                                     BOC-COF@cbsa-asfc.gc.ca

Le repertoire des bureaux de I'ASFC, qui se trouve sur le site Web de I'ASFC, fournit la liste actuelle des
bureaux de I'ASFC au Nouveau-Brunswick et des renseignements sur leurs horaires d'ouverture et les services
qu'ils offrent. Le repertoire se trouve aux adresses suivantes: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/do-rb/menu-eng.html
et http://www.cbsa-asfc.gc.ca/do-rb/menu-fra.html. Veuillez ne pas tenir compte des instructions fournies dans
le repertoire des bureaux de I'ASFC indiquant de composer le numero de telephone du Service d'information
sur la frontiere (SIF). Pour tout renseignement sur les travailleurs et leurs vehicules, leur materiel et leurs
fournitures qui doivent franchir la frontiere en vertu du Plan sur la zone frontaliere interieure, veuillez composer
directement le numero du COF de I'ASFC en consultant les coordonnees indiquees plus haut.
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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1100  TABLEAUX
TABLEAU B: Personnes-ressources de la douane et de
               ('immigration — Etats-Unis

TABLEAU B2    Pastes de passage frontaliers des E.-U.

Points d'entree (douane) des E.-U. et numeros de telephone

Renseignements obtenus sur le site Web du Customs and Border Protection (CBP) des E.-U.

http://www.cbp.gov/xp/cgov/toolbox/contacts/ports/

Numero de telephone du CBP: 703-526-4200 ou 877-227-5511
1
Point d'entree Adresse
Maine
Estcourt Station,
ME
Jackman, ME
(Point d'entree)
Coburn Gore
Station, ME
St. Juste Station,
ME
St. Pamphile
Station, ME
St. Zacharie
Crossing, ME
Ste. Aurelie
Station, ME
Numero de Numero de Heures
telephone telecopieur d'ouverture
|
1 Frontier Rd.
Estcourt, ME 04741
261 4 Main Street
Jackman, ME 04945
6091 Arnold Trail
Coburn Gore, ME 04936
S.R. Box 1
Clayton Lake, ME 04737
T15R15 Wells
Northwestern, ME
Aroostook County, ME
T5R20
Northwestern Mtns.
Somerset County, ME
"Golden Road"
T6R19
Northwestern Mtns.
Somerset County
ME "Baker Lake Road"
(418)859-2501
(207)668-3711
(207) 297-2501
(418)244-3026
(418)356-3222
(418)593-3264
(418)593-3582
(418)859-2501
(207) 668-7887
(207) 297-2553
(418)244-3030
(418)356-3222
(418)593-3276
(418)593-3582
de8ha16h
le samedi
de6ha21 h
en semaine
de 0 h a 24 h
de 0 h a 24 h
de 6 h a 20 h
du lundi au jeudi
de6ha14h
le vendredi
de8ha16h
le samedi
de6ha21 h
en semaine
de 6 h a 20 h
du lundi au jeudi
de6ha 17 h
le vendredi
de6ha21 h
du lundi au jeudi
de6ha 16 h
le vendredi
        CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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                                                                1100  TABLEAUX
TABLEAU C: Premieres nations —  Canada

TABLEAU C1    Canada

Premiere nation des Malecites de Madawaska
Conseil de la Premiere nation des Malecites de Madawaska
Bureau d'administration de la bande
1771, rue Main
Premiere nation des Malecites de Madawaska, Nouveau-Brunswick
E7C 1W9
Tel: 506-739-9765  Telec.: 506-735-0024

Premiere nation de Tobique
Conseil de la Premiere nation de Tobique
13156 Route 105
Premiere nation de Tobique, Nouveau-Brunswick
E7H 5M7
Tel: 506-273-5400; 506-273-5490; 506-273-5499  Telec.: 506-273-5650

Premiere nation de Woodstock
Conseil de la Premiere nation de Woodstock
3 Wulastook Court
Premiere nation de Woodstock, Nouveau-Brunswick
E7M 4K6
Tel: 506-328-3303   Telec.: 506-328-2420

TABLEAU C: Tribus  - Etats-Unis

TABLEAU C2    Etats-Unis

Tribu Passamaquoddy du Maine
Indian Township Reservation
Post Office Box 301
Princeton, ME 04668
Tel: 207-796-2301 (de 8 h a 16 h du lundi au vendredi)
Tel: 207-796-5296 (de 0 h a 24 h du lundi au dimanche)   Telec.: 207-796-5256

Nation indienne Penobscot
6 River Road
Indian Island Reservation
Old Town, ME 04468
Tel: 207-827-7776  Telec.: 207-827-6042
CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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1100 TABLEAUX
TABLEAU D: Format general de la seance  apres  ['intervention

Objectif:
1. Examiner 1'historique de 1'urgence environnementale (les faits).
2. Examiner les forces (ce qui s'est bien passe).
3. Examiner les faiblesses (ce qui ne s'est pas bien passe).
4. Examiner les Ie9ons tirees.
5. Examiner les ameliorations requises pour le futur.
6. Mettre en oeuvre les ameliorations recommandees.

Historique:
Courte chronologie des evenements, du premier signalement de 1'urgence environnementale jusqu'a la
demobilisation du personnel et du materiel.

Ce qui s'est bien passe:
Demander aux organismes de determiner ce qui  s'est bien passe pendant les activites d'intervention. II est
possible de consigner ces commentaires sous la forme d'un resume schematique sur un tableau de papier. II ne
faut pas a ce moment inciter le debat et la discussion.

Ce qui ne s'est pas bien passe:
Demander aux organismes de determiner ce qui  ne s'est pas bien passe pendant les activites d'intervention. II
est possible de consigner ces commentaires sous la forme d'un resume schematique sur un tableau de  papier. II
ne faut pas a ce moment inciter le debat et la discussion.

Le?ons tirees:
Demander aux organismes de determiner les Ie9ons qu'ils ont tirees qui pourraient modifier leur fa9on de mener
leurs activites a 1'occasion d'un prochain evenement. II est possible de consigner ces commentaires sous la
forme d'un resume schematique sur un tableau de papier.

Ameliorations a apporter:
En ce qui a trait aux reussites relevees et aux Ie9ons tirees, on doit demander aux organismes de determiner
les points a ameliorer en termes de gestion, de securite, d'activites, de planification, de logistique, de medias/
information du public et de tout autre point important des activites d'intervention. Les seances de rema-
in eninges ou les reseaux de pensee peuvent s'averer utiles pour obtenir des resultats. II est possible de consigner
ces commentaires sous la forme d'un resume schematique sur un tableau de papier.

Mise en oeuvre:
Le groupe doit classer par ordre de priorite les points a ameliorer et determiner 1'organisme adequat qui se
chargera du suivi et de la mise en oeuvre. II faut determiner  les mesures a prendre et les dates d'echeance ainsi
que les personnes ou les organismes responsables ou il faut reporter le point afin de 1'examiner davantage.
         CANUSEAST: ANNEXE V DU PLAN D'URGENCE BILATERAL CANADA-ETATS-UNIS EN CAS DE POLLUTION DANS LA ZONE FRONTALIERE INTERIEURE

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Environnement Canada                           Direction des activites de protection de I'environnement                  En4-83/5-2013F-PDF
                                               Division des urgences environnementales                              www.ec.qc.ca/ee-ue/

United States                                   Office of Emergency Management                                    EPA-540-R-13-003
Environmental Protection                         National Planning and                                               www.epa.gov
Agency                                         Preparedness Division                                               July 2013

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