Guide de conformite des
petites entites, a rintention
des usines
Normes d'emission de formaldehyde relatives aux
produits en bois composite
Titre VI de la Toxic Substances Control Act
(loi americaine sur le controle des substances
chimiques toxiques)
&EPA
United States
Environmental Protection
Agency
Janvier 2017
EPA-740-B-17-001

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&EPA
United States
Environmental Protection
Agency
Le present guide a ete elabore conformement a Particle 212 de la Small
Business Regulatory Enforcement Fairness Act (loi americaine relative
a I'equite de mise en oeuvre des mesures reglementaires par les petites
entreprises) de 1996, Pub. L. 104-121 amendee par la Pub. L. Numero
110-28. LE PRESENT DOCUMENT NE VISE A CONFERER AUCUN DROIT
EXECUTOIREA UNE PARTIEA UN LITIGE OPPOSANTCETTE DERNIEREAUX
ETATS-UNIS, ETNE PEUTETREINTERPRETE COMME TEL. Les declarations
contenues dans le present document visent uniquement a vous aider a
vous conformer aux normes applicables aux emissions de formaldehyde
relatives auxproduits en bois composite, du Titre VI de la Toxic Substances
Control Act (hi americaine sur le contrdle des substances chimiques
toxiques, TSCA) et des reglements d'application du paragraphe 40 du
Code des reglements federaux (CFR), partie 770. L'EPA peut decider de
reviser ce guide sans avis public afin de refleterles changements apportes
a Tapproche de I'EPA pour la mise en oeuvre du Titre VI de TSCA ou pour
clarifier les informations et mettre a jour le texte.
Pour determiner si I'EPA a revise ce guide et/ou pour obtenir des copies,
contactez la ligne d'assistance de TOmbudsman des petites entreprises
de I'EPA au (800) 368-5888 ou (202) 566-1970 a DC ou consultez le site
Web de I'EPA sur le formaldehyde a http://www.epa.gov/formaldehyde.
Les textes complets du Titre VI de la TSCA et les reglements d'application
sont egalement disponibles sur ce site.
Guide de conformite des petites entites, a I'intention des usines	2

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Introduction
Le present guide officiel de conformite des petites entreprises est publie par I'EPA, conformement a la Small
Business Regulatory Enforcement Fairness Actde 1996.Prealablementa I'utilisationdu present guide, vousdevez
savoir que les informations qu'il contient ont ete compilees sur la base du reglement des normes d'emission
de formaldehyde relatives aux produits en bois composite, publie le 12 decembre 2016. L'EPA ameliore
continuellement ses regies, ses politiques, ses programmes de conformite et ses efforts de sensibilisation. Vous
pouvez determiner si I'EPA a revise ou complete les informations contenues dans le present guide, en visitant le
site Internet de I'EPA sur les formaldehydes, a I'adresse http://www.epa.gov/formaldehyde.
Table des matieres
Le present guide est organise comme suit:
Introduction
Synthese du reglement et du calendrier de mise en
application
Les entites qui doivent s'y conformer
Comment s'y conformer
Pour plus d'informations
Liste des Annexes et des abreviations
Terminologie
Tout au long de ce guide, lorsque I'expression « produit
en bois composite » est utilisee, elle renvoie aux trois produits
en bois composite generalement reglementes par le Titre VI
de la TSCA, contreplaque de feuillus, panneau de fibres de
densite moyenne (MDF) et panneau de particules.
D'autres elements cles de terminologie sont presentes a
I'Annexe : Glossaires des termes propres a I'environnement
A qui est destine le present guide ?
Le present guide est destine aux usines et autres entites
ressortissant a la categorie « producteurs de panneaux »,
suivant les reglements des normes d'emission de formaldehyde
relatives aux produits en bois composite. Par exemple,
nombre des categories d'entreprises suivantes pourraient etre
couvertes par le present guide : le placage, le contreplaque et
la fabrication de produits en bois d'oeuvre (Code NAICS 3212).
Que couvre ce guide ?
Le present guide traite des exigences applicables aux
importateurs, distributeurs et revendeurs, en vertu de la
Formaldehyde Standards for Composite Wood Products Act (loi
sur les normes d'emission de formaldehyde dans les produits
en bois composite (Titre VI de la TSCA) et des reglements
d'application contenus dans le code 40 du CFR, partie 770.
En particulier, le present guide contient une definition des
termes cles, une presentation des entites reglementees en tant
que producteurs de panneaux et une synthese des normes
d'emission, des essais de controle de qualite, ainsi que des
exigences en matiere de certification par des tiers.
Y sont egalement expliques les obligations de
conformite au niveau federal, relativement aux reglements
sur le formaldehyde, conformement au Titre VI de la TSCA.
II peut y avoir d'autres exigences nationales ou locales qui
s'appliquent a vous et qui sont differentes des exigences
federales ou plus strictes que celles-ci. Si vous souhaitez en
savoir plus dans ce domaine, contactez le bureau de I'agence
pour I'environnement (EPA) de votre region ou Etat.
La Figure 1 decrit la structure du programme du Titre VI de la
TSCA et montre les relations entre I'EPA et les differents groupes
impliques dans la mise en oeuvre de la reglementation. Les usines
et les autres entites appartenant a la categorie des « producteurs
de panneaux » sont indiquees en bleu, dans leurs relations avec
les autres maillons du programme du Titre VI de la TSCA.
AUTRES GUIDES CONSEILLES AUTRES GUIDES
CONSEILLES : II existe d'autres guides de conformite des petites
entites, destines a differents types d'entites intervenant le long de
la chaine de valeur, notamment:
1.	Les importateurs, les distributeurs et les detaillants;
2.	Les fabricants et producteurs de produits lamines; et
3.	les organismes d'accreditation (AB) etles certificateurs tiers
(TPC).
Ces guides peuven t etre con suites aux adresses suivan tes: h ttps://
www.epa.gov/formaldehyde/small-entity-compliance-guides-
formaldehyde-emission-standards-composite-wood-products.
Guide de conformite des petites entites, a I'intention des usines

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FIGURE 1 - PROGRAMME TITRE VI DE LA TSCA
Reciprocite
Certificateurs tiers
(TPC) approuve
parleCARB
Revendeurs
Tiers Certificateurs
(TPC)
Reconnu par I'EPA
California Air
Resources Board
(CARB)
Fabricants
Importateurs
Distributeurs
Organismes
d'accreditation
(AB) de produits
et de laboratoires
reconnus par I'EPA
Producteurs
de panneau
FIA
Forum international
de I'accreditation
I LAC
Cooperation
international pour
I'accreditation des
laboratoires
REMARQUE : Au cas ou vos produits en bois composite sont
fabriques, vendus ou commercialises en Californie, vous devez
egalement vous conformer a la Toxic Control Measure (mesure
de contrdle des substances toxiques, ATCM) du California Air
Resource Board's Airborne (office californien de ressources en air,
CARB), afin de reduire les emissions de formaldehyde issues des
produits en bois composite. Vous pouvez obtenir de plus amples
informations sur I ATCM CARB en ligne, a Tadresse : t http://
www.arb.ca.gov/toxics/compwood/compwood.htm.
Comment puis-je obtenir une copie
complete de cette regie ?
Une copie complete de la regie finale et des documents
complementaires sont disponibles dans le Registre federal
(Vol.81, No.81, p.89674) a I'adresse https://www.regulations.
gov/document?D=EPA-HQ-OPPT-2016-0461 -0001.
Une copie de la regie finale est egalement disponible a
I'adresse https://www.epa.gov/formaldehyde/resources-
guidance-materials-formaldehyde-emission-standards-
composite-wood-products. Voir la section intitulee
« Pour plus d'informations » de ce guide de conformite
pour des ressources d'information supplementaires.
Guide de conformite des petites entites, a I intention des usines

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Synthese du reglement et du calendrier de mise en application
Resume de la reglementation
Le Titre VI de la TSCA etablit des normes d'emission
de formaldehyde pour trois types de produits en bois
composite : contre-plaque de feuillus, panneau de fibres de
densite moyenne (MDF) et panneau de particules. Le Titre VI
de la TSCA et les reglements d'application visent a reduire
les emissions de formaldehyde provenant de ces produits en
bois composite, ce qui reduira I'exposition au formaldehyde et
avoir un impact benefique pour la sante humaine.
Aux termes des reglements, les produits en bois composite
concernes doivent etre testes afin d'etablir ou pas leur
conformite aux normes d'emission de formaldehyde contenues
dans le Titre VI de la TSCA et certifies par un certificateur tiers
(TPC), conformement au Titre VI de la TSCA. Des exemptions
limitees de test et de certification sont disponibles pour les
produits fabriques avec des resines sans ajout de formaldehyde
(NAF) ou des resines de tres faible emission de formaldehyde
(ULEF). Pour s'assurer que seuls les produits conformes
entrent et se deplacent dans la chaine d'approvisionnement
du produit, les reglements contiennent des exigences en
Tableau 1. Tableau 1 Synthese des exigence
matiere de tenue de dossiers, de declaration et d'etiquetage.
Les normes d'emission de formaldehyde sont identiques aux
normes d'emission actuellement en vigueur en Californie, et les
reglements sont, autant que possible, conformes aux exigences
actuellement en vigueur dans les mesures de controle des
substances toxiques de I'office californien de ressources en air
(CARB ATCM). Les TPC approuves par le CARB sont admissibles
a la reconnaissance dans le cadre du programme EPA par la
reciprocity avec le programme CARB.
Calendrier de mise en application
Apres le 12 decembre 2017, tous les producteurs de
panneaux devront se conformer aux reglements.
Le tableau 1 fournit une synthese des exigences
reglementaires et des dates de mise en conformite. La section
intitulee« Les entites qui doivent se conformer »du present guide
fournit plus de details sur les exigences du reglement applicables
aux usines et autres entites appartenant a la categorie des
producteurs de panneaux et sur les documents qu'ils doivent
fournir comme preuve de leur conformite au reglement.
et des dates de prise d'effet
Exigence
Date de conformite
Producteurs de produits en bois composite
Les produits doivent etre conformes aux normes demission :
•	Contreplaques en bois dur (fabriques avec un noyau de placage ou en materiau composite) =
0,05 partie par million (ppm)
•	Panneaux de particules = 0,09 ppm
•	MDF = 0,11 ppm
•	MDF minces = 0,13 ppm (40 CFR §770.10)
12 decembre 2017
Les produits doivent etre certifies un TPC, en vertu du Titre VI de la TSCA de l'EPA, a moins qu'ils
soient eligibles a une exemption limitee accordee aux produits fabriques avec des resines NAF ou ULEF.
(40 CFR §§ 770.15, 770.17, 770.18)
12 decembre 2017
Les produits doivent subir des tests trimestriels et un controle de qualite de routine, suivant des
methodes specifiques. (40 CFR §770.20)
12 decembre 2017
Les etiquettes des panneaux doivent porter le nom du producteur (ou toute autre donnee d'identification),
le numero du lot, le numero du TPC et une declaration de conformite au Titre VI de la TSCA.
(40 CFR §770.45)
12 decembre 2017
Les archives contenant des informations sur les tests, la production, le client et les informations
sur les lots non conformes doivent etre conserves pendant une periode de 3 ans. Les archives
attestant une eligibility initiale a une reduction de tests ou a une exemption limitee de
certification par des tiers, pour des produits fabriques avec des resines NAF ou ULEF doivent
etre conservees aussi longtemps que Ton pretend etre eligible a une exemption.
(40 CFR §770.40)
12 decembre 2017
Guide de conformite des petites entites, a I'intention des usines	5

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Les entites qui doivent s'y conformer
Qu'entend-on par produit en bois composite ?
Le terme « produit en bois composite » designe un
contreplaque en bois dur fait avec du placage ou un noyau
composite, du MDF ou un panneau de particules.
Quellesentitesappartiennentalacategorie
des « producteurs de panneaux » ?
Les producteurs de panneauxsont des usines defabrication
ou d'autres installations dans lesquelles sont fabriques des
produits en bois composite. Les usines de fabrication de
contreplaque en bois dur, de MDF et/ou de panneaux de
particules appartiennent a la categorie des producteurs de
panneaux. Les entites qui importent du contreplaque en bois dur,
des MDF et/ou des panneaux de particules, mais n'en produisent
pas elles-memes ne sont pas des producteurs de panneaux.
Toutefois, ces importateurs sont tenus de prendre des mesures
et de les documenter (a travers la tenue de documents) afin de
s'assurer qu'ils n'achetent que des produits ou composants en
bois composite conformes aux normes d'emission.
Certains producteurs de produits lamelles appartiennent a
la categorie des producteurs de panneaux. Le produit lamelle est
un composant utilise dans la construction ou le montage d'un
produitfini. En outre, un produit lamelle doitetre produit soit par
le fabricant du produit fini dans lequel le produit lamelle va etre
integre ou par un fabricant qui utilise le produit lamelle dans une
nouvelle construction ou dans le montage d'un composant. Les
producteurs de produits lamelles qui fabriquent des produits
lamelles en fixant un placage en bois ou en graminee ligneuse
a un noyau ou a une plateforme fabriquee avec une resine de
phenol-formaldehyde (PF) ou sans ajout de formaldehyde (NAF),
dans le cadre d'une structure fabriquee avec une resine de
reticulation, sont exemptes dans la definition de contreplaque
en bois dur et, par consequent, ne sont pas traites comme des
producteurs de panneaux en contreplaque en bois dur, aux
termes des reglements. Les producteurs de produits lamelles
dont les produits ne sont pas fabriques avec une resine NAF, dans
le cadre d'une structure fabriquee avec une resine de reticulation,
seront soumis aux exigences de test et de certification pour le
contreplaque en bois dur, apres le 12 decembre 2023. L'EPA a
egalement prevu un processus de demande a travers lequel
toute personne peut demander a I'Agence d'etendre le nombre
de produits exemptes dans la definition du terme contreplaque
en bois dur, cette question est traitee plus loin dans le guide.
Existe-t-il des usines exemptees ou exdues de
la categorie des producteurs de panneaux ?
Certes, il existe des normes des quantites minimes
pour certaines des exigences portant sur les produits finis,
toutefois, il n'existe pas de norme minimale applicable aux
producteurs de panneaux qui fabriquent des produits en
bois composite. Cependant, les reglements ne s'appliquent
qu'a certains produits. Servez-vous du « Glossaire des termes
propres a I'environnement» a I'Annexe du present guide pour
definir les termes suivants, au besoin. Repondez par oui ou par
non aux questions ci-dessous afin de determiner si votre usine
fabrique des produits reglementes.
1.	Vos produits sont-ils des « panneaux » ? Si oui, passez a la
question suivante. Sinon, les produits ne sont pas reglementes.
2.	Vos produits sont-ils des produits en bois composite
(consultez le glossaire pour la definition integrale) ?
Sinon, les produits ne sont pas reglementes. Si oui, passez
a I'etape suivante.
Contreplaque en bois dur;
MDF;et
panneaux de particules.
3.	Vos panneaux beneficient-ils d'une clause de droits
acquis parce qu'ils ont ete fabriques (ou importes) apres
le 12 decembre 2017 ? Si oui, ces panneaux ne sont pas
reglementes. Sinon, passez a I'etape suivante.
4.	Ces panneaux beneficient-ils d'une exemption (voir ci-
dessous) ? Si oui, ces produits ne sont pas reglementes.
Sinon, ces produits sont reglementes en vertu du Titre
VI de la TSCA. Notez qu'a I'inverse des produits finis,
les panneaux ne beneficient pas d'exemption. Vous ne
devenez eligible a ces exemptions que si vous fabriquez
egalement des panneaux et vous en servez dans la
fabrication de produits finis.
Panneaux durs;
Contreplaque a usage structurel, tel que specifie dans
la norme intitulee « Norme de produit volontaire—
contreplaque a usage structurel » et numerotee PS
1—07;
Les panneaux structuraux, tel que specifie dans la
norme intitulee« Norme de produit volontaire—Norme
fonctionnelle applicable aux panneaux structuraux a
Guide de conformite des petites entites, a I intention des usines

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base de bois », numerotee PS 2—04;
Bois de charpente composite, tel que specifie dans la
norme intitulee « Specification standard devaluation
de produits en bois de charpente composite » et
numerotee ASTM D—5456-06;
Panneaux a particules orientees (OSB);
Bois d'oeuvre lamelle-colle, tel que specifie dans la
norme intitulee « Bois de charpente lamelle-colle », et
numerotee ANSI A190.1-2002;
Poutrelles en I prefabriquees en bois, tel que specifie dans
la norme intitulee « Specification standard de creation et
de suivi des capacites structurelles des poutrelles en I
prefabriquees en bois et numerotees ASTM D 5055-05;
Bois assemble par entures multiples;
Emballages en bois (y compris les palettes, caisses,
canettes et le rebut de sciage);
Produits en bois composite utilises dans un—
i.	Vehicule neuf (autre qu'un vehicule de loisir)
construit entierement a I'aide de composants qui
n'ont jamais fait I'objet—
b.	d'une vente au detail ou
c.	Enregistre aupres de I'agence ou autorite
nationale competente ou chargee des vehicules
automobiles ou dans un Etat, une province ou
un pays etranger;
ii.	Wagon de train ;
iii.	Bateau;
iv.	Vaisseaux aerospatiaux; ou
v.	Aeronef;
Hublots contenant des produits en bois composite, si
le hublot contient moins de 5 pour cent de produits en
bois composite par volume de contreplaque en bois dur,
de panneaux de particules ou de MDF combines, par
rapport au volume total du produit fini de hublot; ou
Portes exterieures et de garage contenant des produits
en bois composite, si— (A) les portes sont fabriquees
avec des produits en bois composite fabriques a I'aide
de resines sans ajout de formaldehyde (NAF) ou de
resines a emissions ultra faibles de formaldehyde
(ULEF); ou (B) les portes contiennent moins de 3 pour
cent de produits en bois composite par volume de
contreplaque en bois dur, de panneaux de particules
ou de MDFcombines, par rapport au volume total de la
porte exterieure ou de garage finie.
Y a-t-il des incitations a ('utilisation de
resines NAF ou ULEF dans mes produits ?
Oui, il existe des mesures incitatives. Vous pouvez
adresser a un TPC de la conformite au Titre VI de la TSCA ou
au CARB une demande de reduction des tests ou d'exemption
de certification par des tiers, concernant des produits
fabriquesa I'aide de resines NAF ou ULEF. Les demandes
doivent comporter un test conformement a la methode de
test ASTM El 333-10 ou ASTM D6007-02 et des resultats de
tests de controle de qualite datant d'au moins trois mois pour
les produits fabriques avec des resines NAF et deux tests
conformement a la methode de test ASTM El 333-10 ou ASTM
D6007-02 et des resultats de tests de controle de qualite
datant de six mois pour les produits fabriques avec des resines
UNEF. Les TPC ont 90 jours pour etudier les demandes, afin
de s'assurer que les normes d'emission et les autres exigences
sont respectees. Ces exemptions ont une duree de deux ans et
peuvent etre renouvelees.
Guide de conformite des petites entites, a I intention des usines

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Comment s'y conformer
Ces reglements sont corpus pour assurer une conformite
aux normes d'emission de formaldehyde, suivant le Titre VI de
la TSCA, de sorte que I'on ne puisse commercialiser, livrer ou
proposer a la vente, aux Etats-Unis, que les produits conformes.
Pour ce faire, les producteurs de panneaux doivent faire tester
et certifier leurs panneaux. lis sont egalement tenus d'etiqueter
leurs produits et de respecter les exigences concernant la tenue
de documents et I'etablissement de rapports.
Normes d'emission
Produit
Norme d'emission
Contreplaque en bois dur -
Noyau de placage
0,05 ppm de formaldehyde
Contreplaque en bois dur -
Noyau composite
0,05 ppm de formaldehyde
MDF
0,11 ppm de formaldehyde
MDF mince
0,13 ppm de formaldehyde
Panneaux de particules
0,09 ppm de formaldehyde
*Remarque : ppm signifie parties par million.
Les normes d'emission sont basees sur la methode de test
ASTM El 333-10.
Produit
Frequence des tests
de controle de la qualite
•	Contreplaque
en bois dur -
Noyau de
placage
•	Contreplaque
en bois
dur - Noyau
composite
Au moins un test par semaine et par type
de produit, si la production hebdomadaire
de contreplaque en bois dur est >100 000
pi2 et < 200 000 pi2
Au moins deux tests par semaine et
par type de produit, si la production
hebdomadaire de contreplaque en bois dur
est >200 000 pi2 et < 400 000 pi2
Au moins quatre tests par semaine et par type
de produit, si la production hebdomadaire de
contreplaque en bois dur est >400 000 pi2
Si la production hebdomadaire de
contreplaque en bois dur chez un producteur
de panneaux seleve a 100 000 pi2 ou moins,
mais est superieure a 100 000 pi2 par mois,
il est prevu au moins un test par 100 000 pi2
pour chaque type de produit; ou si moins de
100 000 pi2 d'un type de produit donne sont
produits, il est prevu un test de controle de
qualite pour ce type de produit par mois
MDF (y compris les
MDF minces)
Un test par quart de travail (huit ou douze
heures ou moins une heure de production)
au niveau de la chaine de fabrication de
chaque type de produit
Panneaux de
particules
Exigences relatives aux tests de produits
Les reglements prescrivent des tests de controle de la
qualite et des tests trimestriels. Les tests de controle de la
qualite sont effectues regulierement et peuvent etre realises
sur place, si I'usine est dotee d'equipements de test. L'objectif
principal est de controler le fonctionnement quotidien du
programme de controle de qualite de I'usine et de veiller a ce
que les changements intervenus au niveau de la production
ne causent pas de lots non conformes. Les tests trimestriels
sont realises par un TPC de la conformite au Titre VI de la TSCA
de I'EPA et les produits doivent imperativement etre certifies.
Les tests de controle de qualite doivent etre realises a une
frequence donnee.
Des tests supplementaires de controle de qualite doivent etre
realises en cas de :
changement de formulation de resine, qui augmente le
taux de formaldehyde par rapport a I'uree;
augmentation superieure a 10 pour cent de la quantite de
resine utilisee par pied carre ou par panneau ;
changement superieur a 20 pour cent du taux
d'application de la resine;
une baisse de plus de 20 pour cent du temps de pressage
prescrit; ou
si le responsable du controle qualite ou un employe
pensent que les panneaux produits ne respecteraient pas
la norme applicable.
Les methodes de test suivantes sont approuvees aux fins
de controle de qualite, avec un tableau de correspondance
ASTM El 333-10:
•	ASTM D6007-02;
•	ASTM D5582 -00;
EN 717-2 (Methode d'analyse des gaz);
Guide de conformite des petites entites, a I intention des usines

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DMC(Dynamic Micro Chamber[microchambre dynamique]),
Manuel de I'utilisateur de Georgia Pacific, edition 2007;
DMC(Dynamic Micro Chamber[microchambre dynamique]),
Manuel de I'utilisateur de Georgia Pacific, edition 2012;
EN 120:1992 (Methode au perforateur) ;ou
JIS A 1460:2012 (methode par dessiccation en 24-heures).
Exigences liees au tiers certificateur
Lesproducteursdepanneauxdoiventadresserunedemande
de certification de leurs produits a un TPC de la conformite au
Titre VI de la TSCA de I'EPA. Cette demande doit comporter:
les coordonnees du requerant;
le manuel de controle de qualite du producteur de panneaux;
les coordonnees du responsable du controle de qualite;
la liste des produits et leurs systemes de resines;
Au moins cinq resultats de tests d'emissions de
formaldehyde (realises par un TPC de la conformite au Titre
VI de la TSCA de I'EPA, a I'aide d'une methode precise);
les resultats d'au moins cinq tests de controle de qualite;
une equation de regression lineaire et des donnees de
correlation (la correlation doit sur unechantillon minimum
de cinq paires de donnees et une regression lineaire
simple, ou la variable dependante (axe des ordonnees)
est la valeur du test de controle de qualite et la variable
independante (axe des abscisses) est la valeur de test
ASTM El 333-10. L'on peut se servir aussi des donnees de
reference des produits en composite ou des emissions de
formaldehyde pour etablir la correlation ; et
des resultats de ^inspection effectuee sur place par un
TPC de la conformite au Titre VI de la TSCA de I'EPA.
Les TPC de la conformite au Titre VI de la TSCA de I'EPA ont
un delai de 90 jours pour se prononcer sur la demande d'un
producteur de panneaux, a compter d la date de reception de
ladite demande. Les TPC de la conformite au Titre VI de la TSCAde
I'EPA effectuent des inspections trimestrielles des installations
de producteurs de panneaux et des tests d'emissions.
Certificateurs tiers de la conformite au Titre
VI de la TSCAde I'EPA
Veuillezsuivre le lien https://www.epa.gov/formaldehyde/
formaldehyde-emission-standards-composite-wood-products
pour acceder a la liste complete des TPC de la conformite au
Titre VI de la TSCA de I'EPA.
Pour acceder a la liste complete des TPC reconnus par le
CARB, visitez la page web du CARB a I'adresse http://www.arb.
ca.gov/toxics/compwood/listoftpcs.htm.
Lorsque vous negociez un contrat avec un TPC de la
conformite au Titre VI de la TSCA de I'EPA, vous pouvez tenir
compte defacteurs tels que la proximite geographique, la langue
des operations commerciales et les types de produits pour
lesquels le TPC de la conformite au Titre VI de la TSCA de I'EPA.
Le CARB et le Titre VI de la TSCA
Au cas ou un produit est certifie par un TPC approuve par le
CARB, qui est egalement reconnu comme un TPC de la conformite
au Titre VI de la TSCA de I'EPA, ce produit sera repute certifie
conformement au Titre VI de la TSCA, jusqu'au 12 decembre
2018. Les TPC du CARB doivent avoir ete reconnus par I'EPA avant
de certifier des produits conformement au Titre VI de la TSCA.
Cependant, les TPC du CARB ont jusqu'au 12 decembre 2018
pour etre dument accredites, suivant la regie definitive de I'EPA.
Lots non conformes
Le fait de vendre, livrer ou proposer a la vente un lot
non conforme constitue une infraction. Au cas ou une telle
infraction a ete commise, il importe de prendre des mesures
afin d'attenuer les impacts de cette infraction. Vous devez
en notifier le destinataire du lot dans un delai de 72 heures
apres avoir eu connaissance des resultats positifs des tests
realises sur ce lot. Vous devez soit rappeler le lot non conforme
soit collaborer avec les destinataires de celui-ci pour qu'il
fasse I'objet de traitements et de tests nouveaux, en vue
d'une certification. La notification de lot non conforme doit
comprendre une declaration selon laquelle les produits en bois
composite contenus dans le lot non conforme doivent etre
isoles des autres produits en bois composite et leur distribution
sur le marche doit etre arretee. Vous devez egalement yjoindre
une description de comment vous entendez soit rappeler le lot
non conforme soit traiter et tester de nouveau ce lot, en vue de
la certification de celui-ci. Vous devez egalement informer votre
TPC de la conformite au Titre VI de la TSCA des mesures prises
en vue de la destruction du lot non conforme.
Dispositions relatives aux petites entites
Les petites entites ne beneficient pas d'exemption et
il n'existe pas de norme des quantites minimes basee sur la
taille des producteurs des plus petits panneaux.
Guide de conformite des petites entites, a I intention des usines

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Exigences de declaration applicables aux
producteurs de panneaux
Outre les informations contenues dans la demande de
certification d'un produit, chaque producteur de panneaux
doit fournir certaines informations a son TPC de la conformite
au Titre VI de la TSCA et aux acheteurs directs. Ci-dessous, une
liste des exigences de declaration.
Qu'appelle-t-on
notification/
rapport 1
A qui est
adressee la
notification/
rapport 1
A quel moment
envoyer la
notification/le
rapport 1
Changement de
responsable du
contrdle de la qualite
Votre TPC
Dans un delai de 10
jours calendaires apres
le changement
Changements
majeurs au niveau
de la production, qui
pourraient affecter
les emissions de
formaldehyde
Votre TPC
Dans un delai de
72 heures
Notification
d'expedition d'un lot
non conforme
Les fabricants,
importateurs,
distributeurs et
revendeurs qui
ont re^u le lot
Dans un delai de
72 heures apres
reception du resultat
positif a un controle
demissions de
formaldehyde
Informations sur la
destruction des lots
non conformes
Votre TPC
Dans un delai de 7 jours
calendaires
Rapports de donnees
sur les produits
Votre TPC
1 fois par mois
Rapports sur les
tests trimestriels
de mesure des
emissions
Acheteurs
directs
S'ils sollicitent
ces informations,
communiquez-les leur
prealablement a la vente
Elaboration d'un manuel de contrdle de
la qualite
Le manuel de contrdle de la qualite contient des
informations propres a I'usine, qui permettent d'assurer
une production constante de produits en bois composite
conformes. Votre TPC de la conformite a la TSCA de I'EPA doit
approuver votre manuel de contrdle de la qualite et peut
proposer de travailler avec vous a I'elaboration du manuel.
Le manuel doit contenir, au minimum :
I'organigramme du departement du contrdle de la qualite
(y compris les noms et qualites des employes cles);
les procedures d'echantillonnage;
la methode de gestion des echantillons, y compris une
periode maximale specifique d'analyse du contrdle de la
qualite des echantillons;
la frequence des tests de contrdle de la qualite;
les procedures utilisees a I'effet de determiner les
changements en termes d'emissions de formaldehyde,
dus a des changements intervenus dans la production ;
des dispositions relatives a des tests supplementaires;
les procedures de tenue de documents ;
les procedures d'etiquetage;
le pourcentage moyen de resine et le temps moyen de
pressage pour chaque type de produit;
les types de produits, et, le cas echeant, une description
des varietes de chaque type de produit;
les procedures de reduction des tests de contrdle de
qualite, le cas echeant, et
les procedures de gestion des lots non conformes.
Produire des releves mensuels de donnees
Les releves mensuels de donnees sur les produits doivent
contenir des fiches de donnees pour chaque type de produit,
assorties d'informations sur les tests de mesure des emissions
et sur la production, et des graphiques de contrdle de la qualite
comprenant la limite du contrdle de qualite, la limite du contrdle
de qualite pendant I'expedition (le cas echeant), les tests de
contrdle de qualite et les valeurs de tests supplementaires.
Exigences de conservation de documents
applicables aux producteurs de panneaux
Les producteurs de panneaux doivent conserver les
documents suivants pendant trois ans :
les rapports d'emissions trimestriels;
les documents sur les tests de contrdle de qualite;
les documentssur la production,notammentunedescription
des produits en bois composite, leur date de fabrication, les
numeros des lots et les informations de suivi permettant de
tracer chaque produit dans chaque lot produits;
les documents sur les changements intervenus dans la
production, notamment les changements superieurs a 10
pour cent dans I'utilisation des resines, les changements
dans la composition des resines, qui entrainent une
augmentation du taux de formaldehyde par rapport
Guide de conformite des petites entites, a I intention des usines

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aux autres composants des resines et les changements
dans le processus, tels que les changements de temps de
pressage superieurs a 20 pour cent;
les coordonnees de I'acheteur;
les informations sur le transporteur;
les informations sur la destruction des lots non conformes;
et
des echantillons des etiquettes utilisees.
S'agissant des producteurs de panneaux qui tirent
avantage des dispositions sur la reduction des tests ou la
certification par des tiers, les documents attestant leur eligibility
a ces dispositions doivent etre conserves aussi longtemps que
les producteurs de panneaux tirent parti de ces dispositions.
Etiquetage des produits
Deux options d'etiquetage sont offertes : etiqueter
chaque panneau separement ou etiqueter les panneaux par
paquet. Au cas ou les panneaux sont separes du paquet, il
sera necessaire d'opter pour une methode permettant de les
lier a un paquet approprie, telle que le marquage lateral par
code couleur. Les etiquettes peuvent etre une vignette, une
etiquette volante ou un autocollant.
Elles doivent porter le nom du producteur de panneaux,
le numero du lot, le numero d'identification du TPC de la
conformite au Titre VI de la TSCA de I'EPA et une declaration
selon laquelle les produits sont certifies conformes au Titre VI
de la TSCA. Vous pouvez utiliser un numero d'identification au
lieu d'un nom de produit. Toutefois, vos clients doivent pouvoir
trouver sur vos panneaux suffisamment d'informations
permettant de remonter jusqu'a vous. Si vos beneficiez des
dispositions sur la reduction de tests ou la certification par
des tiers pour les resines NAF ou ULEF, vous pouvez indiquer
sur les etiquettes apposees vos panneaux en que ceux-ci sont
fabriques avec ces resines, mais vous n'y etes pas oblige(e).
Comment puis-je verifier que je suis en
conformite avec la regie et qu'adviendrait-il si
I'Agence decouvre une violation de la regie ?
Afin d'optimiser les conditions de conformite, I'EPA met en
oeuvre un programme equilibre d'aide, d'initiatives de promotion
du respect des regies et d'application du droit traditionnel.
L'EPA est consciente du fait que les petites entreprises
appelees a respecter des statuts ou des regies nouveaux et
compliques souhaitent etre exemplaires mais il leur manque les
connaissances, les ressources et les competences necessaires
pour y parvenir. L'aide a la conformite et I'assistance technique
aident les petites entreprises a comprendre et a respecter
leurs obligations de respect de I'environnement. Les mesures
incitatives a la conformite, a I'exemple de la Small Business Policy
(politique en faveur des petites entreprises) de I'EPA, concernent
les entreprises de 100 employes au plus ; elles encouragent les
personnes a volontairement rechercher, signaler et corriger les
violations, avant que celles-ci ne soit decelees par les pouvoirs
publics. Les informations sur la politique de I'EPA en faveur des
petites entreprises sont accessibles a I'adresse https://www.
epa.gov/enforcement/small-businesses-and-enforcement). Le
programme de I'EPA pour le suivi de la conformite est destine a
proteger le public en ciblant les personnes ou les entreprises qui
ne respectent pas leurs obligations juridiques ou ne cooperent
pas en vue du respect desdites obligations.
L'EPA emploie diverses methodes afin de determiner si les
entreprises respectent les regies. II s'agit notamment de visites
des installations, de I'analyse des archives et des rapports, de
la collaboration avec la U.S. Customs and Border Protection en
vue du controle des importations, et de la reaction aux astuces
et aux plaintes des citoyens. Dans le cadre de la TSCA, I'EPA peut
prendre des mesures coercitives a I'encontre des contrevenants
et exiger jusqu'a 37 500 USD d'amande par contravention et par
jour. Pour chaque affaire, le montant propose de I'amende est
fonction de nombreuxfacteurs, notamment, le nombre, la duree
et la gravite des infractions, le benefice economique engrange
par le contrevenant et la capacite de celui-ci a payer I'amende
infligee. L'EPA a mis en place des politiques afin de s'assurer
du calcul equitable des montants des amandes. Ces politiques
sont accessibles par le public. Par ailleurs, toute societe accusee
de violation a le droit de contester les allegations de I'EPA et de
refuser I'amende proposee, devant un juge ou un jury impartial.
L'EPA encourage les petites entreprises a collaborer avec
elle en vue de la recherche, de la denonciation et de la correction
de contraventions. L'Agence a elabore des politiques d'auto-
divulgation, et de revelation de contraventions au niveau des
petites entreprises et de petites communautes, qui consistent a
modifier les montants des amendes a payer par les petites et les
grandes entreprises qui cooperent avec I'EPA afin de resoudre des
problemes de conformite. Pour plus d'information sur l'aide a la
conformite et d'autres programmes de I'EPA destines aux petites
entreprises, veuillez contacter le mediateur (Ombudsman) de
petites entreprises au sein de I'EPA, au (202) 566-2075.
Guide de conformite des petites entites, a I intention des usines

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Pour plus d'informations
Des informations supplementaires sont disponibles a
I'adresse http://www.epa.gov/formaldehyde.
Les reglementsfigurent dans le registre federal (Vol. 81, No.
81,p.89674)surhttps://www.regulations.gov/document?D=EPA-
HQ-OPPT-2016-0461 -0001.
A qui dois-je m'adresser si j'ai des questions ou
si j'ai besoin de plus amples renseignements ?
Veuillez adresser vos questions par telephone au service
d'assistance telephonique de la TSCA au (202) 554-1404, par
fax au (585) 232-3111, ou par courriel a I'adresse tsca-hotline@
epa.gov.
Guide de conformite des petites entites, a I'intention des usines	12

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Annexe
Liste d
'acronymes
ATCM
Airborne Toxic Control Measure (mesure de

controle des substances toxiques)
CARB
California Air Resources Board (office

californien de ressources en air)
FR
Registre federal
MDF
Panneau de fibres a densite moyenne
NAF
Sans formaldehyde ajoute
TPC
Tiers certificateur
TSCA
Toxic Substances Control Act (loi americaine

sur le controle des substances chimiques

toxiques)
ULEF
Emissions ultra-faibles de formaldehyde
Glossaires de termes propres a
I'environnement
Organisme d'accreditation ou AB designe une organisation
qui effectue une verification objective des competences des
organismes devaluation de la conformite ou TPC.
Paquet designe des composants ou des produits finis en
bois composite, rassembles aux fins de transport ou de
commercialisation.
Composant designe tout objet autre que le panneau, qui
contient un ou plusieurs produits en bois composite et utilise
en vue de la fabrication ou du montage de produits finis. Les
composants vendus directement aux consommateurs sont
consideres comme des produits finis.
Noyau de placage designe une plateforme de fabrication du
contreplaque en bois dur ou de produits lamelles constitues
de placage.
Produit fini designe toute marchandise ou produit autre
que le panneau, qui contient du contreplaque en bois (avec
placage ou noyau composite), de I'agglomere de bois ou du
MDF et qui n'est pas un composant ou une piece utilisee dans
le montage d'un produit fini. Les batiments construits sur site
ou les ameliorations de proprietes immobilieres construites
sur site ne sont pas consideres comme des produits finis.
Contreplaque en bois dur designe du bois dur ou un
panneau destine a la decoration d'interieur et compose
(d'apres I'ANSI/HPVA HP-1-2009 (inclus par reference, voir le
titre 40 CFR §770.99) d'un ensemble de couches ou de placage
fixes, a I'aide de la colle, a un noyau panneaute, un noyau de
panneau de particules, un noyau de MDF, noyau de bois dur,
un noyau de placage ou a tout autre type de noyau special ou
d'un materiau special de support. Le contreplaque en bois dur
n'inclut pas le contreplaque a usage militaire, le contreplaque
cintre ou le contreplaque specifie dans PS-1-07, Voluntary
Product Standard—Structural Plywood (inclus par reference,
voir le titre 40 CFR §770.99) ou dans PS-2- 04, Voluntary
Product Standard— Performance Standard for Wood-Based
Structural-Use Panels (inclus par reference, voir 40 CFR
§770.99). De plus, le contreplaque en bois dur comprend tous
les produits lamelles, sauf ceux cites au titre 40 CFR §770.4.
Produit lamelle designe un produit dans lequel du bois ou
un placage en graminee ligneuse est ajoute a un noyau ou
a une plateforme de panneau de particules, a un noyau ou a
une plateforme de MDF ; ou a un noyau ou a une plateforme
de placage. Le produit lamelle est un composant utilise dans
la construction ou le montage d'un produit fini. Par ailleurs, un
produit lamelle est produit soit par le fabricant du produit fini
comportant le produit lamelle soit par un fabricant, qui utilise
le produit lamelle en vue de la construction ou du montage
d'un composant.
Producteur de produit lamelle designe une usine de
fabrication ou toute autre entreprise qui fabrique des
lamelles dans ses locaux (et non qui importe uniquement
des produits). Les producteurs de produits lamelles sont des
fabricants. Passe le 12 decembre 2023, ils appartiendront a la
categorie des producteurs de contreplaques en bois dur, sauf
disposition contraire du titre 40 CFR §770.4.
Lot designe les panneaux produits des le debut de la
production d'un type de produit, jusqu'au premier test de
controle de qualite ; entre un test de controle de qualite et le
suivant; ou du dernier test de controle de qualite a la fin de la
production d'un type de produit particulier.
Guide de conformite des petites entites, a I intention des usines

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Panneau de fibres a densite moyenne ou MDF designe
un panneau compose de fibres de cellulose fabriquees en
formant a sec et en pressant un tapis de fibres resinees (tel que
prescrit par I'ANSI A208.2-2009 (incorpore par reference,
voir 40 CFR §770.99).
Resine sans formaldehyde ajoute ou resine NAF designe de
la resine composee sans formaldehyde en tant que structure
de reticulation d'un produit en bois composite conforme aux
normes d'emission du titre 40 CFR §770.17(c).
Lot non conforme designe tout lot de produit en bois
composite represents par une valeur de test trimestrielle
ou un resultat de test de controle de qualite qui indique
que le lot depasse la norme applicable pour le produit en
bois composite selon le paragraphe 40 CFR §770.10 (b).
Un resultat de test de controle de qualite qui depasse la
limite de controle de la qualite est considere comme un
resultat de test qui indique que le lot est au-dessus de la
norme applicable. La production future du (des) type (s) de
produit representee par un test trimestriel echoue n'est pas
consideree comme certifiee et doit etre traitee comme un
lot non conforme jusqu'a ce que le (s) type (s) de produit soit
reevalue par un test trimestriel reussi.
Panneau designe un morceau de panneau de particules, de
contreplaque en bois dur ou de MDF plat et mince (d'une
epaisseur generalementinferieure a 2 pouces)etgeneralement
rectangulaire. Les produits en bois composite dont les parois
irregulieres sont gaufrees ou cloquees par le producteur initial
du panneau par pression appartiennent toujours a la categorie
des panneaux. En revanche, les panneaux coupes en petits
morceaux sans fabrication supplemental n'appartiennent
pas a la categorie des composants ni a celle des produits finis.
Cette distinction ne concerne pas les objets fabriques pour les
activites de recherche et de developpement, a condition que
ces objets ne soient pas vendus ni livres ni proposes a la vente.
Producteur de panneaux designe une usine de fabrication ou
toute autre entreprise qui fabrique des produits en bois composite
dans ses locaux (et non qui importe uniquement des produits).
Panneau de particules designe un panneau constitue de
matiere cellulosique sous forme de particules distinctes
(differentes des fibres, copeaux ou souches) qui sont pressees
les uns contre les autres avec de la resine (tel que prescrit
par I'ANSI A208.1-2009 (incorpore par reference, voir 40
CFR §770.99). Les panneaux de particules n'incluent pas les
produits specifies a la norme PS-2-04, Norme fonctionnelle
applicable aux panneaux structuraux a base de bois (incorpore
par reference, voir 40 CFR §770.99).
Chatne de fabrication designe un ensemble d'operations et
des equipements physiques industriels ou mecaniques utilises
aux fins de production d'un produit en bois composite dans
une usine, a I'aide d'equipements identiques ou similaires
et de procedures similaires d'assurance qualite et de controle
de qualite.
Systeme de resines designe le type de resine utilisee, y
compris, mais sans s'y limiter, I'uree-formaldehyde, le soja, le
phenol-formaldehyde, ou la formol-melamine-uree.
Panneau mince de fibres a densite moyenne ou MDF mince
designe un panneau de fibres a densite moyenne d'une
epaisseur inferieure ou egale a 8 millimetres ou 0,315 pouce.
Certificateur tiers ou TPC designe un organisme devaluation
de la conformite qui fournit a la fois des services de certification
de produits et des services d'essai en laboratoire (directement
ou par I'entremise de services contractuels).
Resine a emissions ultra-faibles de formaldehyde ou resine
ULEF designe une resine contenue dans un produit en bois
composite et conforme aux normes d'emissions precisees au
paragraphe 40 CFR §770.18(c).
Placage designe une feuille de bois ou de graminee ligneuse
d'une epaisseur maximale de 6,4 millimetres (1/4 de pouce)
coupee en rondelles, debitee ou sciee a partir d'une bille de
bois, d'un billon, d'un quartelot, d'un bloc ou d'un brin, y
compris le placage travaille.
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Noyau de placage designe une plateforme de fabrication du
contreplaque en bois dur ou de produits lamelles constitues
de placage.
Graminee ligneuse designe une plante de la famille des
poacees (anciennement appelees graminees) comportant
des tissus ligneux durs ou des parties en bois.
Guide de conformite des petites entites, a I'intention des usines	15

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