Guide de conformite des
petites entreprises, a I'intention
des fabricants et producteurs
de produits lamelles
Normes d'emission de formaldehyde relatives aux
produits en bois composite
Titre VI de la Toxic Substances Control Act
(loi americaine sur le controle des substances
chimiques toxiques)
&EPA
United States
Environmental Protection
Agency
Janvier 2017
EPA -740-B-17-003

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&EPA
United States
Environmental Protection
Agency
Le present guide a ete elabore conformement a Particle 212 de la Small
Business Regulatory Enforcement Fairness Act (hi americaine relative
a I'equite de mise en oeuvre des mesures reglementaires par les petites
entreprises) de 1996, Pub. L. 104-121 amendee par la Pub. L. Numero
110-28. LE PRESENT DOCUMENT NE VISE A CONFERER AUCUN DROIT
EXECUTOIRE A UNE PARTIE A UN LITIGE L'OPPOSANTAUXETATS-UNIS, ET
NE PEUTETREINTERPRETE COMME TEL. Les declarations contenues dans
le present document visent uniquement a vous aider a vous conformer
aux normes applicables aux emissions de formaldehyde relatives aux
produits en bois composite, du Titre VI de la Toxic Substances Control Act
(loi americaine surlecontrole des substances chimiquestoxiques, TSCA)et
des reglements d'application du paragraphe 40 du Code des reglements
federaux (CFR), partie 770. L 'EPA peut decider de reviser ce guide sans avis
public afin de refleterles changements apportes a Tapprochede I'EPA pour
la mise en oeuvre du Titre VI de TSCA ou pour clarifier les informations et
mettre a jour le texte.
Pour determiner si le present guide a ete revise par I'EPA et/ou obtenir un
exemplaire du guide, adressez-vous au service d'assistance telephonique
du mediateur des petites entreprises (Small Business Ombudsman
Hotline) de I'EPA au (800) 368-5888 ou au (202) 566-1970, a Washington
DC, ou visitez le site Internet de I'EPA, a I'adresse http://www.epa.gov/
formaldehyde. Les textes complets du Titre VI de la TSCA et les reglements
d'application sont egalementdisponibles surce site.
Guide de conformite des petites entreprises, a I'intention des fabricants et producteurs de produits lamelles

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Introduction
Le present guide officiel de conformite des petites entreprises est publie par I'EPA, conformement a la Small Business
Regulatory Enforcement Fairness Act de 1996. Prealablement a I'utilisation du present guide, vous devez savoir que les
informations qu'il contient ont ete compilees sur la base du reglement des normes d'emission de formaldehyde relatives
aux produits en bois composite, publie le 12 decembre 2016. L'EPA ameliore continuellement ses regies, ses politiques,
ses programmes de conformite et ses efforts de sensibilisation. Vous pouvez determiner si I'EPA a revise ou complete les
informations contenues dans le present guide, en visitant le site Internet de I'EPA sur les formaldehydes, a I'adresse http://
www.epa.gov/formaldehyde.
Table des matieres
Le present guide est organise comme suit:
Introduction
Synthese du reglement et du calendrier
de mise en application
Les entites qui doivent s'y conformer
Comment s'y conformer
Pour plus d'informations
Liste des Annexes et des abreviations
Terminologie
Dans le present guide, le terme « produit en bois
composite » designe trois produits en bois composite
reglementes par le Titre VI de la TSCA—les contreplaques en
bois dur, les panneaux de fibres a densite moyenne (MDF) et
les panneaux de particules.
L'autre terminologie cle est definie dans I'Annexe :
Glossaires des termes propres a I'environnement
Qui doit utiliser ce Guide ?
Lepresentguideestdestineauxpetitesentreprisesquesont
les fabricants,y compris les producteurs de produits lamelles (p.
ex, lamineurs) de composants de produits finis contenant des
produits en bois composite reglemente. Le terme fabricants
renvoie aux personnes ou entites qui integrent les produits en
bois composite reglemente dans les elements constitutifs ou
le montage de produits finis. Outre les fabricants, les usines de
fabrication et autres structures dans lesquelles sont fabriques
des produits lamelles sont egalement considerees comme des
producteurs de produits en bois lamelle.
Les types d'entreprises suivants peuvent etre concernes
par ce reglement:
les fabricants de maisons prefabriquees (caravanes)
(Code NAICS 321991);
les fabricants de batiments prefabriques en planches de
bois (Code NAICS 321992);
les fabricants d'autocaravanes (Code NAICS 336213);
les fabricants de caravanes tractables et de camping-
cars (code SCI AN 336214); et
les fabricants de meubles et de produits assimiles (code
NAICS 337).
Certes, vous pouvez penser que votre entreprise n'est
reglementee par aucun de ces codes SCIAN, neanmoins, il est
possible que vous apparteniez a la categorie des fabricants ou des
producteurs de produits lamelles, en vertu de du Titre VI de la TSCA,
sur la base des produits que vous fabriquez ou produisez. Veuillez
noter que les personnes et entites de I'industrie du batiment qui
renovent ou transforment des batiments ne sont pas des fabricants
au sens de la presente regie - ces personnes ou entites de I'industrie
de la construction de maisons prefabriquees, de la fabrication
de maisons modulaires et de produits similaires sont, cependant
considerees, au sens de la regie, comme des fabricants.
AUTRES GUIDES CONSEILLES: II existe d'autres guides distincts
pour la conformite des petites entites disponibles pour differentes
entites le long de la chaine de valeur, notamment:
1.	Les importateurs, les distributeurs et les detaillants;
2.	les organismes d'accreditation (AB) et les tiers
certificateurs (TC), et
3.	Les moulins (producteurs de panneaux).
Ces guides peuvent etre consultes auxadresses suivantes :https://
www.epa.gov/formaldehyde/small-entity-compliance-guides-
formaldehyde-emission-standards-composite-wood-products.
Guide de conformite des petites entreprises, a I'intention des fabricants et producteurs de produits lamelles

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La Figure 1 decrit la structure du programme du Titre VI
de la TSCA et montre les relations entre I'EPA et les differents
groupesimpliquesdansla miseenoeuvredelareglementation.
Les fabricants sont indiques en bleu, dans leurs relations avec
les autres maillons du programme du Titre VI de la TSCA.
Que couvre ce guide ?
Le present guide traite des exigences aux termes de la
regie des normes applicables aux emissions de formaldehyde
relatives aux produits en bois composite, y compris
les producteurs de produits lamelles et les reglements
d'application y afferents. Notez que la regie s'etend a d'autres
entites, notamment les producteurs de panneaux, dont les
responsabilites sont enoncees dans les autres guides de
conformite mentionnes au debut du present document.
Le present guide de conformite se limite aux obligations
en matiere de conformite aux lois federales concernant les
reglements le formaldehyde en vertu du Titre VI de la TSCA.
II peut exister, au niveau des Etats et au plan local, d'autres
exigences qui s'appliquent a votre entite et sont differentes ou
plus rigoureuses que les exigences federales. Si vous souhaitez
en savoir plus dans ce domaine, contactez le bureau de I'agence
pour I'environnement (EPA) de votre region ou Etat.
FIGURE 1 - PROGRAM
REMARQUE : Au cas ou vous fabriquez des composants ou
des produits finis contenant des produits en bois composite en
Californie ou si vous les commercialisez en Californie, vous devez,
en outre, vous conformer a la Toxic Control Measure (mesure
de contrdle des substances toxiques, ATCM) du California Air
Resource Board's Airborne (office californien de ressources en air,
CARB), afin de lutter contre les emissions de formaldehyde issues
des produits en bois composite. Vous pouvez obtenir de plus
amples informationssurlATCM CARB en ligne, a I'adresse: http://
www.arb.ca.gov/toxics/compwood/compwood.htm.
Ou puis-je obtenir un exemplaire de la Regie ?
Une copie complete de la regie finale et des documents
complementaires sont disponibles dans le Registre federal
(Vol.81, No.81, p.89674) a I'adresse https://www.regulations.
gov/document?D=EPA-HQ-OPPT-2016-0461 -0001.
Vous pouvez egalement obtenir un exemplaire de la regie
definitive a I'adresse : https://www.epa.gov/formaldehyde/
resources-guidance-materials-form aldehyde-emission-
standards-composite-wood-products. Voir la section intitulee
« Pour plus d'informations » de ce guide de conformite pour
des ressources d'information supplementaires.
IE TITRE VI DE LA TSCA
Reciprocite
Revendeurs
Importateurs
Fabricants
Tiers certificateurs
(TPC)
approuves
par la CARB
Distributeurs
Panneau
Producteurs
Organismes
d'accreditation (AB)
de produits et
de laboratoires
reconnus par I'EPA
Tiers Certificateurs
(TPC)
Reconnu par I'EPA
California Air
Resources Board
(office californien
de ressources
en air [CARB])
I LAC
International Laboratory
Accreditation
Cooperation
FIA
Foruminternational
de I'accreditation
Guide de conformite des petites entreprises, a I'intention des fabricants et producteurs de produits lamelles

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Synthese du reglement et du calendrier de mise en application
Resume de la reglementation
Le reglement a pour objet de reduire les emissions de
formaldehyde issues des produits en bois composite, ce qui
va reduire I'exposition au formaldehyde et avoir un impact
benefique pour la sante humaine. Le Titre VI de la TSCA definit
les normes des emissions de formaldehyde relatives a trois types
produits en bois composite : les contreplaques en bois dur, les
MDF (y compris les MDF minces) et les panneaux de particules.
Les normes d'emission obligatoires sont enoncees ainsi qu'il suit:
Contreplaques en bois dur (fabriques avecuncoeurde placage
ou en materiau composite) = 0,05 partie par million (ppm);
Panneaux de particules = 0,09 ppm ;
MDF = 0,11 ppm ; et
MDF minces = 0,13 ppm.
Ces normes d'emission de formaldehyde sont identiques
aux normes d'emission actuellement en vigueur en Californie,
en vertu de la Toxic Control Measure (mesure de controle
des substances toxiques, ATCM) du California Air Resource
Board's Airborne (office californien de ressources en air, CARB),
concernant le formaldehyde.
Aux termes du reglement, les produits en bois composite
reglemente doivent etre testes et certifies par un tiers certificateur
(TPC) reconnu par I'EPA, de maniere a assurer la conformite aux
normes applicables aux emissions de formaldehyde. L'EPA tient
une liste de TPC reconnus, consumable sur la page web consacree
au formaldehyde, qui est accessible a tous. Veuillez suivre le lien
https://www.epa.gov/formaldehyde/formaldehyde-emission-
standards-composite-wood-products pour acceder a la liste
complete deTPC actuellement reconnus par I'EPA. Les fabricants
et producteurs de produits lamelles ne doivent acheter et utiliser
que des produits et composants en bois composite et ne peuvent
vendre que des composants conformes et des produits finis qui
contiennent de tels produits. Outre la categorie des fabricants, le
reglement cree deux types de producteurs de produits lamelles:
Les producteurs non exemptes: Ce sont les producteurs
de produits lamelles, qui ne sont pas exclus de la definition
de contreplaque en bois dur, car leurs produits sont
fabriques avec une resine autre que le phenol-
formaldehyde (PF) ou sans ajout de formaldehyde (NAF)
pour fixer un placage a une plateforme conforme; et
Les producteurs exemptes: II s'agit de producteurs de
produits lamelles qui sont exclus de la definition de
contreplaque en bois dur, car leurs produits sont
fabriques a I'aide d'une resine de phenol-formaldehyde
(PF) ou sans ajout de formaldehyde (NAF) pour fixer
un placage a une plateforme conforme ou encore
parce que leurs produits sont exclus par le reglement,
comme stipule au titre 40 du Code des reglements
federaux (CFR), partie 770.4.
Le reglement traite egalement des exigences en matiere
de tenue des registres, d'etablissement de rapports et
d'etiquetage, a I'intention des fabricants et des producteurs
de produits lamelles.
Calendrier de mise en application
Le reglement du Titre VI de la TSCA est entre en vigueur
a compter du 21 mars 2017. L'EPA a fixe la date de prise d'effet
concernant les produits en bois composite au 12 decembre
2017, la date de prise d'effet concernant les produits lamelles
au 12 decembre 2023. Du 12 decembre 2017 au 12 decembre
2023, fabricants et les producteurs de produits lamelles ont
pratiquement le meme statut et les deux doivent se conformer
aux exigences generales applicables aux fabricants (c.-a-d., ils
doivent utiliser des placages et des plateformes, ils doivent
tenir des registres de fabricants et les exigences applicables
auxfabricants, en matiere d'etiquetage). Apres le 12 decembre
2023, les fabricants et producteurs de produits lamelles exclus
de la definition de contreplaque en bois dur doivent, comme
condition de I'exemption, conserver des documents qui
demontrent que les produits fabriques apres la date de prise
d'effet concernant les produits lamelles peuvent pretendre
a I'exemption. Apres le 12 decembre 2023, les producteurs
de produits lamelles non exempts doivent se conformer aux
exigences applicables aux producteurs de contreplaques en
bois dur et de produits en bois composite, relativement aux
essais, a la certification et a la tenue des documents, outre les
exigences applicables auxfabricants.
Le Tableau 1 presente un resume des exigences
reglementaires et des dates de conformite. La section
intitulee « Comment se conformer » du present guide fournit
plus de details sur les exigences du reglement applicables
aux fabricants et producteurs de produits lamelles et sur
les documents qu'ils doivent fournir comme preuve de leur
conformite au reglement.
Guide de conformite des petites entreprises, a I'intention des fabricants et producteurs de produits lamelles

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Tableau 1. Tableau 1 Synthese des exigences et des dates de prise d'effet
Exigence
Date de conformite
Fabricants (autres que les producteurs de produits lamelles)
Les connaissements, factures ou documents similaires doivent etre obtenus et conserves pendant
3 ans. (40 CFR §§ 770.30, 770.40)
12 decembre 2017
Les produits finis doivent porter des etiquettes indiquant le nom du producteur, la date de
production de l'article et une declaration de conformite au Titre VI de la TSCA. (40 CFR §770.45)
12 decembre 2017
Producteurs de produits lamelles non exempts de la definition du contreplaque en bois dur
Les connaissements, factures ou documents similaires doivent etre obtenus et conserves pendant
3 ans. (40 CFR §§770.30, 770.40)
12 decembre 2017
Les produits finis doivent porter des etiquettes indiquant le nom du producteur, la date de
production de l'article et une declaration de conformite au Titre VI de la TSCA. (40 CFR article
770.45)
12 decembre 2017
Les produits lamelles doivent etre conformes a la norme demission applicable au contreplaque
en bois dur (0,05 ppm) et aux exigences en matiere d'essais, de certification et de tenue de
documents. (40 CFR §§ 770.10, 770.15, 770.20, 770.40)
12 decembre 2023
Producteurs de produits lamelles exemptes dans la definition du contreplaque en bois dur
Les connaissements, factures ou documents similaires doivent etre obtenus et conserves pendant
3 ans. (40 CFR §§ 770.30, 770.40)
12 decembre 2017
Les produits finis doivent porter des etiquettes indiquant le nom du producteur, la date de
production de l'article et une declaration de conformite au Titre VI de la TSCA. (40 CFR §770.45)
12 decembre 2017
Documents attestant l'achat/utilisation de plateformes conformes et de resines sans ajout de
formaldehyde (NAF) ou de phenol-formaldehyde (PF). (40 CFR §770.40)
12 decembre 2023
Guide de conformite des petites entreprises, a I'intention des fabricants et producteurs de produits lamelles

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Les entites qui doivent s'y conformer
Comment puis-je savoir si je suis soumis a
cette regie ?
Sont assujettis au titre 40 du Code des reglements
federaux (CFR), partie 770.4, les fabricants ou lamineurs de
composants ou de produits finis contenant du contreplaque
en bois dur, des MDF ou des panneaux de particules. Au
cas ou vous fabriquez des composants ou des produits finis
contenant uniquement des produits exempts, le reglement
ne s'applique pas a vous. Les produits suivants sont exempts :
Panneaux durs;
Contreplaques a usage structurel;
Panneaux structuraux;
Bois de charpente composite;
Contreplaques a usage militaire;
Contreplaques cintres;
Panneaux a particules orientees (OSB);
Bois d'oeuvre lamelle-colle;
Poutrelles en I prefabriquees en bois;
Bois assemble par entures multiples;
Emballages en bois (palettes, caisses, canettes, le rebut de
sciage);
Produits en bois composite utilises dans un vehicule neuf,
autre qu'un vehicule de loisir, notamment les wagons de
train, les bateaux et aeronefs ;
Fenetres contenant des produits en bois composite, si les
fenetres contiennent moins de 5 pour cent de produits en
bois composite par volume;
Portes exterieures et portes de garage contenant des
produits en bois composite; si
i.	les portes sont fabriquees avec des produits en bois
composite fabriques a I'aide de resines sans ajout de
formaldehyde (NAF) ou de resines a emissions ultra
faibles de formaldehyde (ULEF); ou
ii.	si les portes contiennent moins de 3 pour cent de
produits en bois composite par volume;
Guide de conformite des petites entreprises, a I'intention des fabricants et producteurs de produits lamelles

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Comment s'y conformer
Quelle est la demarche a suivre pour se conformer ?
Exigences generales a I'intention des fabricants
et producteurs de produits lamelles
Ci-apres, une explication des exigences applicables aux
fabricants. En rappel, apres la date de prise d'effet concernant
les produits en bois composite, soit le 12 decembre 2017, tous
les producteurs de produits lamelles doivent se conformer aux
exigences generales applicables aux fabricants. Apres la date de
prise d'effet du 12 decembre 2023 concernantles produits lamelles,
les producteurs de produits lamelles exempts doivent egalement,
comme condition de I'exemption, conserver des documents qui
demontrent que les produits fabriques apres la date de prise
d'effet concernant les produits lamelles peuvent pretendre
a I'exemption. Apres le 12 decembre 2023, les producteurs
de produits lamelles non exempts doivent se conformer aux
exigences applicables aux producteurs de contreplaques en bois
dur, relativement aux controles, a la certification et a la tenue des
documents, outre les exigences applicables aux fabricants.
Tenue de documents
En tant que fabricant, vous n'etes pas tenu(e) de realiser des
controles d'emissions de formaldehyde ni vous conformer aux
exigences en matiere de certification par un tiers ; cependant,
apres le 12 decembre 2017, vous devez veiller a n'acheter que
des produits en bois composite conforme, qu'il s'agisse de
panneaux non finis ou integres dans les composants ou qu'il
s'agisse de produits finis, vous devez conserver des documents qui
demontrent que vous vous conformez depuis trois ans, a compter
de la date d'importation ou d'achat du produit en bois composite.
Ces documents comprennent les connaissements, les factures ou
tout autre document comparable dans lequel il est certifie que le
produit en bois composite qui a ete achete est conforme au Titre VI.
Si vous achetez le produit en bois composite directement
a une usine, vous avez le droit de demander un exemplaire du
bulletin trimestriel de controle des emissions de formaldehyde
pour la categorie de panneaux que vous achetez et qui montre que
les panneaux sont conformes a la norme d'emission requise. Les
resultats de controles servent uniquement a titre d'information ;
vous n'etes pas tenu(e) de les conserver comme documents
exigibles, en vertu de la presente regie. Par ailleurs, vous n'etes pas
tenu(e) de les communiquer a vos acheteurs en aval.
Lots non conformes
Au cas ou vous etes informe (e) par votre fournisseur que
les panneaux en bois composite que vous avez achetes sont
issus d'un lot non conforme, c'est-a-dire au cas ou un echantillon
preleve du lot d'ou proviennent les panneaux qui vous ont
ete livres a ete declare positif a un controle trimestriel ou a un
controle de la qualite des emissions de formaldehyde, vous
devez eviter de commercialiser les composants ou produits finis
fabriques a base de ces panneaux. La regie dispose que votre
fournisseur de panneaux doit vous notifier du resultat positif
a un controle d'emissions de formaldehyde, dans un delai de
72 heures apres reception dudit resultat. Votre fournisseur doit
rappeler les panneaux non conformes pour qu'ils fassent I'objet
de traitements et controles nouveaux ou traiter lesdits panneaux
et les soumettre de nouveau a des controles, alors meme qu'ils
sont en votre possession ou convenir avec vous des moyens de
les eliminer. En tant que fabricant, apres avoir ete notifie qu'un lot
non conforme vous a ete livre, vous devez informer vos clients de
la presence de bois issu d'un lot non conforme (le cas echeant),
dans un delai de 72 heures apres avoir ete notifie de la presence
du lot non conforme et communiquer a vos clients:
le nom du producteur desdits panneaux, ses coordonnees
et la date a laquelle vous avez ete notifie(e);
une description desdits produits, afin de faciliter leur
identification;
la nature du controle d'emissions qui s'est revele positif;
une declaration selon laquelle le lot non conforme doit
etre isole et ne peut plus etre commercialise; et
une description des mesures que le producteur de
panneaux entend prendre afin de rappeler les produits en
bois composite appartenant au lot non conforme ou de
traiter ou tester a nouveau les produits et certifier le lot.
Etiauetage
Les fabricants de produits finis contenant des produits
en bois composite doivent etiqueter chaque produit fini ou
chaque caisseoupaquet contenant des produits finis. Au casou
un produit fini (y compris des composants vendus separement
a des utilisateurs finaux) n'est pas individuellement etiquete
par le fabricant, I'importateur, le distributeur ou le revendeur
doit retenir un exemplaire de I'etiquette, etre en mesure de
d'identifier les produits associes a cette etiquette fournie par
Guide de conformite des petites entreprises, a I'intention des fabricants et producteurs de produits lamelles

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le fabricant et communiquer les informations contenues dans
I'etiquette a d'eventuels clients, sur demande.
Les produits finis, notamment les composants vendus
separement a des utilisateurs finaux, qui contiennent du
bois composite reglemente dans des proportions minimales
sont dispenses de I'obligation d'etiquetage. L'on peut
declarer qu'un produit fini, y compris les composants vendus
directement aux consommateurs, contient du bois composite
reglemente dans des proportions minimales, au cas ou la
teneur en bois composite reglemente de ce produit n'excede
pas 144 pouces carres sur la plus grande surface du produit
concerne. L'exemption d'etiquetage ne s'applique pas aux
produits finis ou composants con^us pour etre utilises en
combinaison or en multiples exemplaires afin de produire de
plus grandes surfaces, des produits finis ou des composants.
Les etiquettes peuvent etre des timbres, des insignes ou
des autocollants et doivent comporter le nom du fabricant,
la date de fabrication du produit fini (format mois/annee) et
une declaration indiquant que les produits sont conformes au
Titre VI, en caracteres clairement lisibles en langue anglaise.
Le reglement autorise, par ailleurs, aux fabricants de
substituer le nom d'un fabricant, d'un importateur, d'un
distributeur ou d'un revendeur en aval a leur propre nom sur
I'etiquette, moyennant qu'ils obtiennent et conservent un
consentement ecrit de I'entite en aval concernee. De plus, les
produits finis fabriques a base de panneaux en bois composite
avec des resines ULEF ou NAF peuvent etre etiquetes en
prenant soin de mentionner qu'ils ont ete fabriques avec
ces resines ou grace a une combinaison de bois composite
conforme, de NAF et d'ULEF, si cette information est exacte.
Stockaee
Vous n'etes pas autorise(e) a ceder les produits en bois
composite, les composants ou produits finis contenant des
produits en bois composite que vous avez stockes. Les produits
stockes sont des produits que vous avez achetes, fabriques
chaque annee, entre le 7 juillet 2010 et le 12 juin 2017, a un
rythme annuel au moins 20 pour cent superieur a votre rythme
moyen d'achat ou de production au cours de I'annee civile
2009, a I'effet de contourner les normes d'emission et les autres
exigences du present reglement. L'EPA reconnait qu'il peut y
avoir des raisons valables d'acheter ou defabriquer des produits
a un rythme accru, notamment en cas de hausse de la demande
ou des ventes, d'augmentation raisonnablement anticipee de
la demande, du fait d'un evenement tel qu'une catastrophe
naturelle ou du developpement des entreprises. Les produits
sont reputes « stockes » uniquement s'ils ont ete achetes ou
fabriques a I'effet de contourner les normes d'emission.
Les archives
Vous devez prendre des precautions raisonnables pour vous
assurer que vous n'achetezquedes produits en bois composite ou
des composants contenant des produits en bois composite, qui
ont ete produits conformementau Titre VI de laTSCA. Cela signifie
que vous devez preciser les produits conformes au Titre VI de la
TSCA lorsque vous commandez ou achetez a des fournisseurs.
II existe des exigences specifiques quant a la tenue
de documents, a I'intention des producteurs de produits
lamelles qui fabriquent des produits qui ne sont pas exclus de
la definition de contreplaque en bois dur, mais egalement a
I'intention de ceux qui fabriquent des produits exclus de cette
definition. Reportez-vous aux sections ci-dessous.
Demande d'exemption
En vertu du titre 40 CFR §770.4(b), toute personne peut
demander a I'Agence de lancer une procedure d'elaboration
d'un reglement destine a etendre le nombre de produits
lamelles exclus de la definition du terme « contreplaques en
bois dur », sur la base de systemes de resine autres que les
categories PF et NAF. Chaque requerant doit fournir dans sa
demande toutes les informations disponibles et pertinentes,
explicitement preparees pour etayer la demande d'exemption.
II s'agit notamment des elements suivants :
les informations de base de I'entreprise;
les etudes realisees sur la demande d'exemption ;
les donnees disponibles sur les couts et les benefices de la
reduction des emissions;
les donnees sur les emissions de formaldehyde, en rapport
direct avec la demande d'exemption ; et
la chimie des resines relative a la demande d'exemption.
L'EPA considere les donnees sur le potentiel d'emissions
de formaldehyde et les benefices decoulant de la reduction de
ces emissions comme les parametres les plus importants dans
la prise de decisions. A cet effet, I'EPA exhorte les requerants a
soumettre des informations detaillees, de sorte que I'Agence
puisse statuer et rendre une decision motivee sur la demande
Guide de conformite des petites entreprises, a I'intention des fabricants et producteurs de produits lamelles

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d'exemption. L'EPAfournit au requerant un accuse de reception
du dossier de la demande d'exemption, par lettre, dans un delai
de 15 jours calendrier. L'EPA enverra une autre correspondance,
une fois que I'Agence decidera de lancer un processus
d'elaboration de reglement ou de rejeter la demande. Notezque
la demande et toutes les donnees fournies en appui, y compris
les correspondances et la lettre portant decision finale de I'EPA
seront placees dans un registre public, que des demarches
aient ete prises en vue de I'elaboration d'un reglement ou que
la demande ait fait I'objet d'un rejet.
Au cas ou I'Agence decide de lancer un processus
d'elaboration de reglement, sur la base de la demande qui
lui a ete adressee, une proposition de loi sera publiee dans le
Registre federal, avec une periode de consultations publiques
de 30 jours en general. Au terme de la periode de consultations
publiques et apres examen des avis recueillis au cours de ces
consultations publiques, I'Agence prend une decision finale
relativement a la proposition.
Si des exemptions sont autorisees concernant des
formules de resine supplementaires, les producteurs de
produits lamelles seront toujours tenus de se conformer aux
exigences applicables aux « fabricants », en vertu du systeme
de resines exemptees, dans sa configuration actuelle relative au
reglement sur les resines PF et NAF du Titre VI de la TSCA. Les
dossiers de demande d'exemption doivent etre envoyes au :
Exigences applicables aux producteurs
de produits lamelles non exempts de la
definition du contreplaque en bois dur
Comme les fabricants, les producteurs de produits
lamelles non exempts de la definition du contreplaque en
bois dur (c.-a-d., les produits contenant de la resine de PF, les
produits realises a base de resines sans ajout de formaldehyde
en tant que structure de reticulation, ou les produits
constitues de resine exempts par des reglements, a travers un
processus de petition), doivent, apres le 12 decembre 2017
pendant les 3 ans suivant la date la date d'achat/d'envoi/
d'importation figurant sur les connaissements, les factures ou
d'autres documents similaires, conserver les comportant une
declaration ecrite du fournisseur, qui atteste que les panneaux
en bois composite ou les composants sont conformes au Titre
VI de la TSCA. Ces archives doivent etre conservees pendant
trois ans a compter de la date d'achat/d'envoi/d'importation
figurant sur le dossier du produit.
Apres le 12 decembre 2023, des archives supplementaires
doivent etre tenues pour les produits exempts pendant trois
ans au moins a compter de leur date de production. Les
donnees a relever sont:
1.	pour les resines a PF ou a NAF achetees, le nom commercial de la
resine, les contacts du fabricant, et les contacts du fournisseur;
2.	pour les resines produites en entreprise, les informations
illustrant le processus de fabrication de la resine a PF ou a NAF;
3.	pour les panneaux en bois composite achetes, les
informations d'achat et les contacts du producteur; et
4.	pour les panneaux en bois composite produits en
entreprise, les informations attestant que ces panneaux
sont certifies par un certificateur tiers (TPC) du Titre VI
de la TSCA ou qu'ils ont ete produits dans le cadre d'une
exemption au TPC, au titre 40 et aux parties §770.17 ou §
770.18 du CFR 40, pour les panneaux composes de resine
a NAF ou de resine ULEF.
Exigences relatives aux producteurs de
produits lamelles non exemptes dans la
definition du contreplaque en bois dur
A compter du 12 decembre 2023, les producteurs
de produits lamelles non exempts de la definition de
contreplaque en bois dur, sont tenus au respect de I'ensemble
des exigences relatives aux producteurs de produits en bois
dur, qui figurent dans le « Guide de conformite des petites
entites, a I'intention des fabricants et producteurs de produits
lamelles »disponiblesur https://www.epa.gov/formaldehyde/
small-entity-compliance-guides-formaldehyde-emission-
standards-composite-wood-products. Ces exigences sont le
controle et la certification par un tiers, la tenue des archives et
I'etiquetage des panneaux en contreplaque de bois dur.
Guide de conformite des petites entreprises, a I'intention des fabricants et producteurs de produits lamelles
Director, National Program Chemicals Division
Office of Pollution Prevention and Toxics (MC7404T)
US. Environmental Protection Agency
1200 Pennsylvania Avenue, NW
Washington, DC20460-001

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Comment puis-je verifier que je suis en
conformite avec la regie et qu'adviendrait-il si
I'Agence decouvre une violation de la regie ?
Afin d'optimiser les conditions de conformite, I'EPA met
en oeuvre un programme equilibre d'aide, d'initiatives de
promotion du respect des regies et d'application du droit
traditionnel. L'EPA est consciente du fait que les petites
entreprises appelees a respecter des statuts ou des regies
nouveaux et compliques souhaitent etre exemplaires
mais il leur manque les connaissances, les ressources et
les competences necessaires pour y parvenir. L'aide a la
conformite et I'assistance technique aident les petites
entreprises a comprendre et a respecter leurs obligations de
respect de I'environnement. Des initiatives de promotion de la
conformite, a I'exemple de la Small Business Policy (la politique
de controle des petites entreprises) de I'EPA, concernent les
entreprises comprenant 100 employes au plus; elle encourage
les employes a rechercher, a signaler et a corriger les violations,
de sorte que celles-ci n'atteignent pas des niveaux necessitant
I'intervention du gouvernement. Les informations sur la
politique de I'EPA pour le controle des petites entreprises sont
disponibles sur le sitehttps://www.epa.gov/enforcement/
small-businesses-and-enforcement). Le programme de
I'EPA pour le suivi de la conformite est destine a proteger
le public en ciblant les personnes ou les entreprises qui ne
respectent pas leurs obligations juridiques ou ne cooperent
pas en vue du respect desdites obligations.
L'EPA emploiediverses methodes afin de determiner si les
entreprises respectent les regies. II s'agit notamment de visites
des installations, de I'analyse des archives et des rapports, de
la collaboration avec la U.S. Customs and Border Protection
en vue du controle des importations, et de la reaction aux
astuces et aux plaintes des citoyens. Dans le cadre de la TSCA,
I'EPA peut prendre des mesures coercitives a I'encontre des
contrevenants et exiger jusqu'a 37 500 USD d'amande par
contravention et par jour. Pour chaque affaire, le montant
propose de I'amende est fonction de nombreux facteurs,
notamment, le nombre, la duree et la gravite des infractions,
le benefice economique engrange par le contrevenant et la
capacite de celui-ci a payer I'amende infligee. L'EPA a mis en
place des politiques afin de s'assurer du calcul equitable des
montants des amandes. Ces politiques sont accessibles par le
public. Parailleurs, toutesocieteaccuseede violation a le droit
de contester les allegations de I'EPA et de refuser I'amende
proposee, devant un juge ou un jury impartial.
L'EPA encourage les petites entreprises a collaborer
avec elle en vue de la recherche, de la denonciation et de la
correction de contraventions. L'Agenceaelaboredes politiques
d'auto-divulgation, et de revelation de contraventions au
niveau des petites entreprises et de petites communautes,
qui consistent a modifier les montants des amendes a payer
par les petites et les grandes entreprises qui cooperent
avec I'EPA afin de resoudre des problemes de conformite.
Pour plus d'information sur l'aide a la conformite et d'autres
programmes de I'EPA destines aux petites entreprises, veuillez
contacter le mediateur (Ombudsman) de petites entreprises
au sein de I'EPA, au (202) 566-2075.
Guide de conformite des petites entreprises, a I'intention des fabricants et producteurs de produits lamelles

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Pour plus d'informations
Des informations supplementaires sont disponibles
sur http://www.epa.gov/formaldehyde.
Les reglements figurent dans le registre federal (Vol.
81, No. 81, p. 89674) sur https://www.regulations.gov/
document?D=EPA-HQ-OPPT-2016-0461 -0001.
A qui dois-je m'adresser si j'ai des
questions ou si j'ai besoin de plus amples
renseignements ?
Veuillez adresser vos questions par telephone au service
d'assistance telephonique de la TSCA au (202) 554-1404, par fax
au (585) 232-3111, or par courriel a I'adresse tsca-hotline@epa.gov.
Guide de conformite des petites entreprises, a I'intention des fabricants et producteurs de produits lamelles

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Annexe
Liste d'acronymes
ATCM Airborne Toxic Control Measure (mesure de
controle des substances toxiques)
CARB California Air Resources Board (office
californien de ressources en air)
FR	Registre federal
MDF	Panneau de fibres a densite moyenne
NAF	Sans formaldehyde ajoute
PF	Phenol-Formaldehyde
TPC	Tiers certificateur
TSCA Toxic Substances Control Act (loi americaine sur
le controle des substances chimiques toxiques)
ULEF Emissions ultra-faibles de formaldehyde
Glossaires de termes propres a
I'environnement
Paquet designe des composants ou des produits finis en
bois composite, rassembles aux fins de transport ou de
commercialisation.
Composant designe tout objet autre que le panneau, qui
contient un ou plusieurs produits en bois composite et utilise
en vue de la fabrication ou du montage de produits finis. Les
composants vendus directement aux consommateurs sont
consideres comme des produits finis.
Fabricant designe toute personne ou une entite qui integre les
produits en bois composite reglemente dans les composants ou
les produits finis. II s'agit entre autres de producteurs de produits
lamines. Toutefois, les personnes ou les entites des secteurs du
batiment, qui font de la renovation ou de la transformation de
batiments, ne sont pas considerees comme des fabricants.
Produit fini designe toute marchandise ou produit autre
que le panneau, qui contient du contreplaque en bois (avec
placage ou noyau composite), de I'agglomere de bois ou du
MDF et qui n'est pas un composant ou une piece utilisee dans
le montage d'un produit fini. Les batiments construits sur site
ou les ameliorations de proprietes immobilieres construites
sur site ne sont pas consideres comme des produits finis.
contreplaque en bois dur designe du bois dur ou un panneau
destine a la decoration d'interieur et compose (d'apres I'ANSI/
HPVA HP-1-2009 (inclus par reference, voir le titre 40 CFR
§770.99) d'un ensemble de couches ou de placage fixes, a
I'aide de la colle, a un noyau panneaute, un noyau de panneau
de particules, un noyau de MDF, noyau de bois dur, un noyau
de placage ou a tout autre type de noyau special ou d'un
materiau special de support. Le contreplaque en bois dur
n'inclut pas le contreplaque a usage militaire, le contreplaque
cintre ou le contreplaque specifie dans PS-1-07, Voluntary
Product Standard—Structural Plywood (inclus par reference,
voir le titre 40 CFR §770.99) ou dans PS-2- 04, Voluntary
Product Standard— Performance Standard for Wood-Based
Structural-Use Panels (inclus par reference, voir 40 CFR
§770.99). De plus, le contreplaque en bois dur comprend tous
les produits lamelles, sauf ceux cites au titre 40 CFR §770.4.
Produit lamelledesigne un produit dans lequel du bois ou
un placage en graminee ligneuse est ajoute a un noyau ou
a une plateforme de panneau de particules, a un noyau ou a
une plateforme de MDF ; ou a un noyau ou a une plateforme
de placage. Le produit lamelle est un composant utilise dans
la construction ou le montage d'un produit fini. Par ailleurs, un
produit lamelle est produit soit par le fabricant du produit fini
comportant le produit lamelle soit par un fabricant, qui utilise
le produit lamelle en vue de la construction ou du montage
d'un composant.
Producteur de produit lamelle designe une usine de
fabrication ou toute autre entreprise qui fabrique des
lamelles dans ses locaux (et non qui importe uniquement
des produits). Les producteurs de produits lamelles sont des
fabricants. Passe le 12 decembre 2023, ils appartiendront a la
categorie des producteurs de contreplaques en bois dur, sauf
disposition contraire du titre 40 CFR §770.4.
Resine sans formaldehyde ajoute ou resine NAF designe de
la resine composee sans formaldehyde en tant que structure
de reticulation d'un produit en bois composite conforme aux
normes d'emission du titre 40 CFR §770.17(c).
Guide de conformite des petites entreprises, a I'intention des fabricants et producteurs de produits lamelles

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Panneau designe un morceau de panneau de particules, de
contreplaque en bois dur ou de MDF plat et mince (d'une
epaisseurgeneralementinferieurea2pouces)etgeneralement
rectangulaire. Les produits en bois composite dont les parois
irregulieres sont gaufrees ou cloquees par le producteur initial
du panneau par pression appartiennent toujours a la categorie
des panneaux. En revanche, les panneaux coupes en petits
morceaux sans fabrication supplemental n'appartiennent
pas a la categorie des composants ni a celle des produits finis.
Cette distinction ne concerne pas les objets fabriques pour les
activites de recherche et de developpement, a condition que
ces objets ne soient pas vendus ni livres ni proposes a la vente.
Producteur de panneaux designe une usine de fabrication ou
toute autre entreprise qui fabrique des produits en bois composite
dans ses locaux (et non qui importe uniquement des produits).
Phenol-formaldehyde ou resine PF designe une resine
essentiellement constitute de phenol ou de formaldehyde et
ne contenant pas de I'uree-formaldehyde.
Client designe tout producteur, importateur, fabricant,
distributeur ou revendeur de panneaux qui achete des
produits, des composants ou des produits finis en bois
composite, dans le but de les revendre ou de les echanger
contre de I'argent ou un bien/service equivalent.
Systeme de resines designe le type de resine utilisee, y
compris, mais sans s'y limiter, I'uree-formaldehyde, le soja, le
phenol-formaldehyde, ou la formol-melamine-uree.
Placage designe une feuille de bois ou de graminee ligneuse
d'une epaisseur maximale de 6,4 millimetres (1/4 de pouce)
coupee en rondelles, debitee ou sciee a partir d'une bille de
bois, d'un billon, d'un quartelot, d'un bloc ou d'un brin, y
compris le placage travaille.
Noyau de placage designe une plateforme de fabrication du
contreplaque en bois dur ou de produits lamelles constitues
de placage.
Graminee ligneuse designe une plante de la famille des
poacees (anciennement appelees graminees) comportant
des tissus ligneux durs ou des parties en bois.
Guide de conformite des petites entreprises, a I'intention des fabricants et producteurs de produits lamelles

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