VESSEL GENERAL PERMIT
&EPA
United States Environmental Protection Agency
Office of Water, Office of Wastewater Management
Est- ce que ce permit me concerne?
Le Vessel General Permit (« VGP », permit general de navire) s'appliquc aux rejets accessoires a Texploitation normale d un
navire d'au moins 79 pieds (24 metres) utilise pour des fins non recreatives or militaires et qui pourrait decharger dans les eaux
territoriales des Etats-Unis. En outre, les exigences relatives aux eaux de ballast s'appliqucnt a tout navire, incluant tout navire
de moins de 79 pieds utilise a des fins non recreative et a tout navire de peche commerciale peut importe sa taille, qui pourrait
rejeter des eaux de ballast.
Pourquoi dois- je obeir au reglement?
Suivant une injonction de 2006, tout navire utilise pour des fins non recreatives ou militaires doit posseder un permit sous le
programme National Pollution Discharge Elimination System (NPDES), tel que le VGP, avant de pouvoir rejeter legalement (et
etre exploite) dans les eaux territoriales des Etats-Unis. L'abscncc d un pennit NPDES peut mener a des sanctions civiles et
penales.
Quel les sont les exigences de la reg fomentation?
Le VGP exige que les proprietaries et exploitants de navires remplissent certaines exigences, notamment, dans la plupart des
cas : soumettre un Notice of Intent (« NOI », avis d'intcntion). s'assurer que les rejets provenant de leur navire respectent les
limites prescrites pour les effluents ainsi que les autres exigences stipulees par le VGP, prendre des mesures correctives pour
eliminer les cas de non-confonnite, et completer les activites d"inspections, de suivi, de documentation, et de rapport decrites
dans la reglementation. Les exigences de la reglementation comprennent:
•	La soumission d'un NOI: Si votre navire fait au moins 300 tonnes de jauge brute ou peut contenir or rejeter au moins 8
metres cubes (2113 gallons) d'eau de ballast, vous devez completer et soumettre un NOI. Veuillez vous referer a la
Section 10 du VGP pour de plus amples renseignements.
o Si votre navire fait moins de 300 tonnes de jauge brute et peut contenir moins de 8 metres cubes d'eau de
ballast, mais fait plus de 79 pieds (24 metres) de longueur, il n'cst pas necessaire de soumettre un NOI mais
vous devez tout de meme respecter les exigences du VGP qui s'appliqucnt a votre navire.
•	Mesures correctives : Si vous enfreignez une des limites d'cfflucnt specifiees dans le VGP, vous devez proceder a une
evaluation de la nature, cause, et solutions possibles pour eliminer le probleme. Le VGP specifie les echeances pour
resoudre le probleme, selon son ampleur. Veuillez vous referer a la Section 3 du VGP pour de plus amples
renseignements sur les mesures correctives.
•	Inspections visuelles et inspections annuelles : Vous devez effectuer regulierement des inspections visuelles de tout
espace accessible du navire afin de verifier que les limites sur les effluents sont respectees. En outre, une inspection
annuelle plus complete doit etre effectuee une fois a tous les 12 mois. Les resultats de chaque inspection doivent etre
consignes dans le journal de bord du navire ou un autre dossier officiel. Veuillez vous referer aux Sections 4.1 et 4.2 du
VGP pour de plus amples renseignements sur les exigences d'inspcction.
•	Rapports : Tout proprietaire ou exploitant de navire doit soumettre un premier rapport entre juin et decembre 2011. Les
navires de croisiere et les navires utilisant un systeme de traitement des eaux de ballast doivent soumettre des donnees
d'analysc a TEnvironmental Protection Agency (« EPA » Agence de Protection de Environnement) et/ou a la U.S.
Coast Guard (Garde Cotiere americaine). En outre, si le navire enfreint toute exigence du VGP, son proprietaire ou
exploitant doit soumettre a l'EPA un rapport annuel decrivant chaque cas de non-confonnite. Veuillez vous referer aux
Sections 4.4, 5.1, 5.2, et 5.8 du VGP pour de plus amples renseignements.
U.S. Environmental Protection Agency, Office of Water • EPA-833-11-004 • February 2011

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Quels sont des exemples des limites d'effluents du VGP?
Le VGP specific des limites pour divers types de rejets, notamment: les eaux de ballast, les eaux de ruisselement de pont, les
eaux de cale, et les eaux grises. Voici un sommaire de ces exigences (voir les sections 2 et 5 du VGP pour la liste complete):
•	Reiet des eaux de ballast
o Respecter les exigences de la U.S. Coast Guard pour la gestion et l'cchangc des eaux de ballast,
o Pour tout navire voyageant le long de la cote Pacifique et transportant des eaux de ballast prelevees a meme
une zone de 50 miles marins (92.6 kilometres) de la cote, proceder a l'cchangc des eaux de ballast,
o Pour tout navire provenant de l'cxtcricur de la zone economique exclusive (ZEE) des Etats-Unis, voyageant le
long de la cote Pacifique, et declarant« sans ballast a bord » (deleste), proceder a un echange d'cau saline si le
navire pourrait rejeter dans les eaux territoriales des Etats-Unis.
o Ne pas rejeter de sediments provenant des reservoirs d'cau de ballast dans les eaux territoriales des Etats-Unis.
o Ne pas rejeter d'eau de ballast n'ayant pas ete prealablement echangee ou traitee dans les eaux protegees par le
federal en totalite ou en partie a des fins de conservation (« Waters Federally Protected wholly or in part for
Conservation Purposes »). Veuillez consulter la Section 12.1 du VGP pour une liste des eaux federates
protegees.
•	Reiet des eaux de ruisselement et de lavage
o Garder le pont propre et reduire au minimum l"introduction de debris sur le pont, les dechets, ou les residus qui
pourraient etre rejetes dans les eaux de ruisselement ou de lavage,
o Minimiser le lavage du pont quand le navire est au port (soit ancre, attache, ou amarre).
o Si le nettoyage du pont ou de toute surface situee au dessus de la ligne de flottaison peut mener a un rejet,
utiliser seulement des detergents ou produits nettoyant non-toxiques et sans phosphates.
•	Reiet des eaux grises
o Respecter les exigences de traitement specifiques aux navires de croisiere.
o Eliminer les rejets d'huiles de cuisine,
o Utiliser seulement des detergents sans phosphate.
•	Reiet des eaux de cale
o Respecter toutes les exigences specifiees par la U.S. Coast Guard et l'EPA ayant trait aux eaux de cale.
o Ne pas utiliser de dispersants, detergents, agents emulsifiants, produits chimiques, ou toute autre substance afin
d'enlever ou de camoufler un reflet visible dans les rejets d'eau de cale.
o Pour les navires de plus de 400 tonnes de jauge brute qui voyagent regulierement a l'exterieur des eaux
territoriales (au moins une fois par mois), ne pas rejeter les eaux de cale traitees a l'interieur d'une zone de 1
mile nautique de la cote si cela est techniquement possible, et ne pas rejeter des eaux de cale traitees a meme
une zone de 1 a 3 miles nautiques de la cote a moins de voyager a une vitesse d'au moins 6 nceuds.
Est- ce que les exigences sont les memes partout aux Etats- Unis?
Non. Le Clean Water Act pennet aux Etats d'adopter des exigences differentes et plus strictes pour les rejets dans les eaux de
leur Etat. Ces exigences sont enumerees, pour chaque Etat, dans la Section 6 du VGP. Cette section du VGP devrait etre
consultee avant d'entrer les eaux de tout Etat.
Comment puis- je obtenir une copie du VGP et des informations additionnelles?
Le permit, des fiches d'infonnations techniques, une foire aux questions, et d'autres renseignements pertinents sont disponibles
sur la page Web de l'EPA a www.epa.gov/npdes/vessels.
Qui puis- je contacter si j'ai des questions?
Veuillez soumettre toute question supplemental a commercial vessel perm it^cpa. gov (par courriel) ou allez sur la page Web
www.epa.gov/npdes/vessels pour obtenir la liste courante des contacts.
U.S. Environmental Protection Agency, Office of Water • EPA-833-11-004 • February 2011

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