Juillet 2023
EPA 530-R-23-013-F
v>EPA
Meilleures pratiques de gestion des dechets solides
Guide destine aux decideurs des pays en developpement
Equite dans la gestion
des dechets solides
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Equite dans la gestion des dechets solides
Meilleures pratiques de gestion des dechets solides:
Guide destine aux decideurs des pays en developpement
Equite dans la gestion des dechets solides
Agence americaine de protection de I'environnement
Bureau de conservation et de recuperation des ressources
Juillet 2023
Avertissement: Toute reference auxnoms commerciaux, produits, ressources ou services ne constitue
pas, et ne doit pas etre consideree comme constituant une acceptation, une approbation ou une
recommandation officielle de I'Agence americaine de protection de I'environnement. Sauf indication
contraire, les photos contenues dans ce document ont ete obtenues par I'Agence americaine de
protection de I'environnement et ses sous-traitants, ou par des agregateurs d'images.
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Equite dans la gestion des dechets solides
Sommaire
Etudes de cas iv
Exemples concrets iv
Encadres de points cles iv
Remerciements vi
1. Introduction 3
2. Pourquoi se concentrer sur I'equite ? 4
3. Defis 5
3.1 Impacts de I'inequite dans la gestion des dechets solides 7
4. Meilleures pratiques 10
4.1 Implication inclusive des parties prenantes 11
4.2 Elargissement des services de collecte 13
4.3 Formalisation du recyclage informel 15
4.4 Implantation des installations de traitement et des sites d'elimination des dechets 16
4.5 Sensibilisation et action de proximite 18
Questions destinees aux decideurs 20
Bibliographie 21
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Equite dans la gestion des dechets solides
Etudes de cas
Numero
d'illustration
Titre
Numero de page
1
Partenariat entre les recycleurs du secteur informel et les entreprises
locales a Pune et Pimpri Chinwad, en Inde
6
5
Vers le zero dechet a San Fernando, aux Philippines
12
6
Gestion decentralisee des dechets a Paradeep, en Inde
11
7
Conception equitable d'usines de compostage a Matale, au Sri Lanka,
et a Quy Nhon, au Vietnam
19
8
Programmes de formation pour les associations du secteur informel
de gestion des dechets a Sao Paulo, au Bresil
19
Exemples concrets
Titre
Numero de page
Catastrophe dans une decharge en Ethiopie
8
Aversion des parties prenantes
11
Projet Monitoria Participativa Maputo (MOPA) a Maputo, au Mozambique
14
Participation du secteur informel aux negociations des traites
15
Modeles de selection de site equitables
18
Encadres de points des
Titre
Numero de page 1
Definir I'equite et la justice environnementale
3
-------
Equite dans la gestion des dechets solides
v
Acronymes et abreviations
IAWP
International Alliance of Waste Pickers (Alliance internationale des ramasseurs de dechets)
MOPA
Monitoria Participativa Maputo
NIMBY
Not-ln-My-Backyard (pas dans mon jardin)
U.S. EPA
United States Environmental Protection Agency (Agence americaine de protection de
I'environnement)
USAID
United States Agency for International Development (Agence des Etats-Unis pour le
developpement international)
UNESCO Organisation des Nations unies pour I'education, la science et la culture
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Equite dans la gestion des dechets solides
vi
Remerciements
Le Bureau de conservation et de recuperation des ressources de I'Agence americaine de protection de I'environnement
a elabore le chapitre complementaire Equite dans la gestion des dechets solides dans le cadre de la boite a outils sur
la gestion des dechets solides. Cette boite a outils reflete la longue histoire de I'Agence americaine de protection de
I'environnement en matiere de soutien aux pratiques et aux politiques de gestion des dechets solides qui protegent la
sante humaine et I'environnement.
L'Agence americaine de protection de I'environnement a beneficie du soutien d'Abt Associates pour le developpement
du contenu, le graphisme, la redaction et la production dans le cadre de la convention EP-W-10-054, avec I'aide
considerable de la consultante independante Nimmi Damodaran.
Les personnes et organisations suivantes ont contribue a I'elaboration de ce chapitre complementaire:
Organisations Internationales
Sandra M. Mazo-Nix, Coalition pour le climat et I'air pur
Aditi Ramola, Association internationale pour la gestion
des dechets solides
Brandon Bray, Agence des Etats-Unis pour le
developpement international
Silvia Petrova, Agence des Etats-Unis pour le
developpement international
Agence americaine de protection de I'environnement
Stephanie Adrian
Krystal Krejcik
Katherine Under
Audrianna Maki
Caroline Klos
Toshia King
Melissa Kaps
Elle Chang
Janice Sims
-------
Cette page a ete laissee intentionnellement vide.
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Meilleures pratiques de aestion des dechets
solides: Guide destine aux decideurs des pays en
developpement (U.S. EPA 2020)
Un siege a la table: le role du secteur informel
du recvclaae dans la reduction de la pollution
plastigue et les chanqements politiaues
recommandes (GRID-Arendal 2022)
I
Combler le fosse dans la aestion des dechets
solides, exigences de aouvernance pour les
resultats (Banque mondiale 2022)
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Equite dans la gestion des dechets solides
3
Section 1
Introduction
Les effets negatifs d'une mauvaise gestion des dechets
solides sont ressentis de maniere inegale par les
communautes et les populations. Lors de I'elaboration de
strategies de gestion des dechets solides, il est essentiel
d'aborder la prise de decision, I'implication des parties
prenantes, la planification et la mise en oeuvre en mettant
I'accent sur I'equite et la justice environnementale.
Equite dans la gestion des dechets solides fait partie
de la boite a outils de I'Agence americaine de protection
de I'environnement sur les meilleures pratiques
de gestion des dechets solides dans les pavs en
developpement. La boite a outils est une ressource
gratuite pour les decideurs qui mettent en oeuvre des
programmes de gestion des dechets solides. La boite
a outils comprend des modules d'apprentissage en
ligne, du materiel de communication, du materiel pour
les webinaires, des videos et le Guide des meilleures
pratiques de gestion des dechets solides dans les
pavs en developpement (le Guide). Le Guide decrit les
principaux aspects de la gestion des dechets solides et
identifie les meilleures pratiques pouvant etre mises en
oeuvre dans les villes moyennes et grandes des pays en
developpement. Equite dans la gestion des dechets
solides constitue un chapitre complementaire du Guide.
Ce chapitre complementaire definit I'equite dans le
contexte de la gestion des dechets solides, examine
les defis qui contribuent a une gestion inequitable des
dechets solides et les impacts qui en resultent, et fournit
une vue d'ensemble des meilleures pratiques permettant
aux villes de remedier aux inegalites tout en ameliorant la
gestion des dechets solides.
Ce chapitre complementaire n'a pas vocation a etre
un manuel de mise en oeuvre etape par etape, mais il
met en evidence les ressources auxquelles les autorites
locales et les decideurs peuvent se referer pour obtenir
des recommandations techniques plus detaillees. Les
approches qui peuvent s'averer efficaces dans une ville
ou une region peuvent ne pasfonctionner partout. Le
chapitre presente done aux decideurs les informations
et les ressources necessaires pour ameliorer I'equite dans
la gestion des dechets solides dans le contexte de leur
situation particuliere.
HP 9
POINT ESSENTIEL Ct
Definir I'equite
et la justice environnementale
Lequite peut etre definie comme «le traitement coherent et
systematique, juste et impartial de tous les individus,y compris les individus appartenant a des communautes mal desservies
qui se sont vu refuser ce traitement, tels que les Noirs, les Latinos, les indigenes et les autochtones d Amerique, les Americains
d origine asiatique et les insulaires du Pacifique, ainsi que d autres personnes de couleur; les membres de minorites religieuses ;
les lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et queer (LGBTQ+); les personnes handicapees; les personnes vivant dans des zones
rurales; et les personnes autrement affectees par une pauvrete ou des inegalites persistantes»(La Maison-Blanche 2021).
LAgence americaine de protection de I environnement reconnaft que pour remplir sa mission de protection de la sante humaine
et de I environnement, la recherche de lequite par lAgence doit inclure la justice environnementale, cest-a-dire le traitement
equitable et la participation de toutes les personnes, sans distinction d origine ethnique, de couleur, d origine nationale ou de
revenu, a I elaboration, a la mise en oeuvre et a I application des lois, des reglementations et des politiques environnementales.
La recherche de lequite par lAgence americaine de protection de I environnement peut contribuer a garantir que les
populations vulnerables ou marginalisees beneficient d'un acces egal a la protection contre les risques sanitaires et
environnementaux, et quelles sont impliquees dans les processus decisionnels.
0
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Equite dans la gestion des dechets solides
4
Section 2
Pourquoi se concentrer sur I'equite ?
Un systeme de gestion equitable des dechets solides
encourage le traitement equitable et I'implication de
toutes les parties prenantes, independamment du sexe,
de I'origine ethnique, de la classe sociale, de la religion ou
du revenu, afin de reduire les impacts disproportionnes
d'une gestion inadequate des dechets. Cela implique
de s'assurer que tous les membres d'une communaute
ont acces a des pratiques de gestion des dechets sures
et efficaces, et qu'ils sont impliques dans les processus
decisionnels lies a la gestion des dechets. Par exemple,
dans les pays a faibles revenus, seuls 39 % des residents,
principalement concentres dans les zones urbaines a
revenus eleves, beneficient de services de collecte des
dechets (Kaza et al. 2018). Par consequent, environ 93 %
des dechets non collectes sont brules a I'air libre ou
deverses sur les routes, les terrains vagues ou dans les
cours d'eau, ce qui entraine de graves problemes de sante
publique et environnementaux (Kaza et al. 2018).
Se concentrer sur I'equite dans la gestion des dechets
solides peut proteger I'environnement et attenuer le
changement climatique en reduisant les emissions
de methane et les polluants nocifs provenant des
dechets non collectes et mal geres, et repondre aux
preoccupations en matiere de justice climatique
en renfor^ant la capacite d'adaptation des groupes
vulnerables aux effets du climat.
Cela peut egalement ameliorer la sante publique en
reduisant I'incidence des maladies liees aux dechets et
aux expositions dangereuses, renforcer la productivity
du systeme de gestion des dechets solides, et stimuler
la croissance economique grace a la recuperation des
ressources et a la creation d'emplois. Plus important
encore, la promotion de I'equite dans la gestion des
dechets solides est une etape cle dans le demantelement
des inegalites systemiques de longue date profondement
ancrees dans les politiques, les pratiques et les normes
des institutions et des organisations.
Les inegalites dans la gestion des dechets solides sont
definies differemment dans les contextes nationaux et
internationaux:
Inegalites nationales et infranationales. Les
inegalites au niveau national et intranational
peuvent inclure I'acces inadequat des communautes
defavorisees aux services de gestion des dechets,
la protection limitee ou inexistante de la sante et
de la securite au travail pour les travailleurs des
dechets du secteur informel, et les processus de
planification et de prise de decision non inclusifs
en matiere de gestion des dechets solides. Les
facteurs qui contribuent a ces inegalites peuvent
etre une mauvaise gouvernance, des infrastructures
insuffisantes, des ressources financieres limitees, la
non reconnaissance des contributions du secteur
informel et le manque de representation dans la prise
de decision.
Inegalites internationales. Les inegalites au niveau
international concernent le transfert des dechets des
pays a revenus eleves vers les pays a revenus faibles
et intermediates qui ne disposent pas de capacites
adequates de gestion des dechets solides et qui sont
done injustement surcharges. La Convention de Bale
est un accord mondial visant a controler le commerce
des dechets dangereux et d'autres types de dechets
tels que les dechets electroniques (e-dechets) et les
dechets plastiques par le biais d'une procedure de
consentement prealable en connaissance de cause
(PIC) qui donne aux pays membres la possibility de
refuser I'importation de dechets qu'ils ne sont pas en
mesure de gerer ou dont ils ne veulent pas.
Les villes peuvent faire progresser I'equite dans la gestion
des dechets solides en comprenant les inegalites qui
existent a chaque etape du processus de gestion des
dechets solides, et en developpant des politiques et des
programmes qui s'attaquent aux causes profondes et
aux effets systemiques. L'integration des principes de
justice environnementale dans les pratiques de gestion
des dechets permet de s'assurer que la pollution et les
risques sanitaires lies aux dechets (abordes ci-dessous)
n'ont pas d'impact disproportionne sur les communautes
marginalisees.
Les sections suivantes abordent les defis et les impacts
des inegalites dans la gestion des dechets solides, et les
meilleures pratiques pour remediera ces inegalites.
-------
Equite dans la gestion des dechets solides
5
Section 3
Defis
Les questions d'equite dans la gestion des dechets
solides peuvent etre difficiles a traiter, car elles sont
inextricablement lieesa d'autres questions economiques,
politiques et sociales. Les villes peuvent commencer a
surmonter les problemes d'equite en comprenant les
facteurs sous-jacents qui contribuent aux inegalites
resultant d'une mauvaise gestion des dechets solides
et du traitement des travailleurs du secteur informel
impliques dans la gestion des dechets solides. Ces
facteurs peuvent inclure les suivants:
Absence de representation dans la prise
de decision. Les communautes locales et les
populations autochtones sont souvent tres
conscientes de la degradation de I'environnement,
et peuvent fournir aux decideurs des informations
precieuses et specifiques au contexte. Cependant,
elles peuvent etre exclues des processus politiques
ou confrontees a des obstacles a I'engagement,
notamment les differences linguistiques, les
contraintes financieres, les contraintes de temps, la
mefiance a I'egard des autorites gouvernementales,
et les lois et pratiques discriminatoires. En
consequence, les decideurs peuvent etre incapables
d'elaborer des solutions qui repondent aux besoins
et aux preoccupations en matiere d'equite de ces
groupes (USAID 2015).
Les communautes aisees sont plus susceptibles
d'avoir un point de vue « pas dans mon jardin »
(NIMBY), de participer a la prise de decision et de
I'influencer. Leur statut socio-economique leur
permet de plaider en faveur de politiques qui
peuvent etre favorables a leurs interets, ma is qui
peuvent ne pas refleter ou prendre en compte avec
exactitude les interets de I'ensemble de la population
d'une communaute (par exemple, en ce qui concerne
I'emplacement des decharges).
Gouvernance faible ou inefficace. Les regies et
les politiques de gestion des dechets solides sont
souvent adoptees au niveau national et mises en
oeuvre au niveau local. La faiblesse de la gouvernance
au niveau national se traduit par des politiques
insuffisantes, qui entrainent une mise en oeuvre, un
respect et une application inadequats au niveau
local. Les autorites locales peuvent avoir du mal
a mettre en oeuvre des strategies de gestion des
dechets solides en raison d'une autorite ou d'une
capacite limitee (Banque mondiale 2021), ce qui peut
entrainer une distribution inequitable des services ou
de I'implication des parties prenantes.
Ressources financieres, infrastructures et
planification limitees. Une infrastructure adequate
de gestion des dechets solides pour la collecte, le
traitement et I'elimination necessite des ressources
financieres considerables. Les villes soumises a
des contraintes budgetaires peuvent ne pas etre
en mesure d'investir de maniere adequate dans
les infrastructures et Amelioration de la gestion
des dechets solides. Les couts de gestion des
dechets solides augmentent avec revolution des
technologies. Dans les pays en developpement, la
collecte et I'elimination des dechets coutent plus de
35 USD par tonne metrique. Si les villes integrent
des moyens technologiques plus avances de gestion
des dechets solides (par exemple, des installations
de recyclage), les couts peuvent augmenter jusqu'a
plus de 100 USD par tonne metrique. Le cout eleve
de la construction des installations, de I'entretien des
equipements et de la main-d'oeuvre des ramasseurs
de dechets rend le recouvrement des couts difficile
dans les regions a faibles revenus (Kaza et al. 2018).
Les gouvernements locaux peuvent egalement
avoir du mal a mettre en place et a developper
des services adaptes au taux de croissance de la
population urbaine que connaissent de nombreux
pays en developpement. Le budget deja limite de la
gestion des dechets solides est souvent alloue aux
communautes plus aisees. Pour plus d'informations
sur les couts de collecte des dechets solides,
consultez le rapport« Dechets: quelaachis 2.0» de la
Banque mondiale (Kaza et al. 2018).
Manque d'inclusion et d'incorporation du secteur
informel. Historiquement, les politiques de gestion
des dechets solides prennent rarement en compte
les impacts sur les communautes marginalisees, en
particulier les femmes du secteur informel. En regie
generale, le secteur informel se compose d'individus,
de groupes et de petites entreprises qui fournissent
des services de gestion des dechets impliquant
la collecte et la vente de materiaux recyclables,
generalement par le biais d'intermediaires (Aparcana
0
-------
Equite dans la gestion des dechets solides
6
2017). Les intermediaires qui regroupent et vendent
les materiaux recyclables operent parfois egalement
daris le secteur informel. Une grande partie des
travailleurs du recyclage du secteur informels sont
desfemmes et des enfants qui ont besoin d'une
source de revenus pour soutenir leurs families
appauvries, des personnes handicapees qui ne
peuvent pas trouver d'autres emplois, des personnes
qui ne sont pas en mesure de trouver du travail
en raison de leur easier judiciaire, des minorites
ethniques, des immigres, ou des personnes agees
dont les pensions de retraite sont insuffisantes ou
inexistantes. Le maintien du secteur informel en
tant que partie distincte et inegale du programme
de gestion des dechets solides exclut de maniere
disproportionnee les femmes et d'autres groupes
marginalises (illustration 1).
Les terrains a faible cout sont generalement
disponibles dans les zones defavorisees sur
le plan socio-economique. Les terrains situes a
proximite des installations existantes de traitement
et d'elimination des dechets sont generalement
plus abordables et, par consequent, plus accessibles
aux communautes a faibles revenus. En outre, les
developpeurs de projets implantent generalement
les nouvelles installations de traitement et
d'elimination des dechets dans des zones a faibles
revenus, ou les couts fonciers sont nettement
moins eleves. Par consequent, les zones a faibles
revenus peuvent etre davantage exposees aux
risques environnementaux et sanitaires associes
a un traitement et a une elimination des dechets
inadequats.
Infrastructures insuffisantes. Les pays en
developpement connaissent une forte augmentation
de leur population, les personnes a faibles revenus
migrant vers les villes a la recherche d'opportunites
economiques. II en resulte la croissance
d'implantations non planifieesou informelles
(souvent appelees « bidonvilles »), densement
peuplees par des communautes a faibles revenus.
Ces zones ne disposent pas d'infrastructures
suffisantes pour une gestion efficace des dechets
solides. Parexemple, le manque d'accesaux
transports du a la densite de I'habitat informel ou
au mauvais etat des reseaux routiers peut limiter la
collecte des dechets. Les implantations informelles
peuvent etre responsables de I'elimination de leurs
propres dechets en I'absence d'infrastructures
appropriees, ce qui peut entrainer le depot des
dechets dans les espaces publics et les terrains
vacants ou leur incineration.
ILLUSTRATION 1
ETUDE DE CAS
Partenariat entre les recycleurs du secteur informel et les entreprises locales
a Pune et Pimpri Chinwad, en Inde
En 1993, des travailleurs du secteur informel de Pune et de Pimpri Chinwad, en Inde, ont forme un syndicat pourtravailler
en reseau et defendre leurs droits. Pune et Pimpri Chinwad etaient en train d'actualiser leurs pratiques de gestion des
dechets solides conformement aux nouvelles reglementations qui necessitaient le tri des dechets, la collecte des dechets en
porte-a-porte et I'elimination des decharges illegales (SWaCH non date).
En 2005, le syndicat du secteur informel, Kagad Kach Patra Kasthakari Panchayat, s'est associe aux entreprises locales pour
lancer un programme pilote qui a integre le secteur informel dans le systeme formel de gestion des dechets solides. Les
travailleurs ont commence a collecter les dechets en porte-a-porte, ce qui a perm is de reduire les couts d'exploitation de
la collecte des dechets solides. Le succes du programme pilote a abouti a la creation de SWaCH, qui se decrit comme «la
premiere cooperative indienne detenue a 100 % par des ramasseurs de dechets independants et d'autres citadins pauvres»
(SWaCH non date). L'organisation collecte les dechets et les appareils electroniques, propose un service de compostage
et s'efforce de sensibiliser la population a I'elimination sure des dechets solides, tels que les serviettes hygieniques et les
couches.
Aujourd'hui, environ 80 % des membres du syndicat sont des femmes issues de foyers a faibles revenus et de classes
sociales marginalisees (SWaCH non date). Le partenariat public-prive a permis a la fois d'ameliorer la gestion des dechets
solides en fournissant un service de collecte des dechets fiable, et d'offrir aux travailleurs un revenu fiable et des conditions
de travail sures.
Pour plus d'informations, consultez la section A propos de SWaCH.
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Equite dans la gestion des dechets solides
7
3.1. Impacts de Hnequite dans la
gestion des dechets solides
Une mauvaise gestion des dechets solides, y compris la
coilecte, le recyclage, le traitement et ['elimination des
dechets solides, peut avoir des effets disproportionnes
sur les communautes et les groupes marginalises
(illustrations 2 et 3). (-'identification et ['evaluation de
I'impact des inegalites dans la gestion des dechets solides
sont une etape cle dans I'elaboration de politiques qui
favorisent I'equite. Les effets des inegalites peuvent
inclurelessuivants:
Impacts sur la sante humaine. Les recycleurs du
secteur informel collectent souvent des materiaux
recyclables dans les decharges et les depotoirs sans
equipement de sante et de securite approprie, ce qui
les expose a un risque eleve de blessures physiques
et de maladies chroniques dues a I'exposition
aux toxines et a d'autres materiaux (Gutberlet et
Uddin 2017). Les habitants vivant a proximite des
installations de traitement et d'elimination des
dechets peuvent etre exposes a des incendies,
des glissements de terrain, des fuites de produits
chimiques toxiques et des polluants atmospheriques
nocifs susceptibles de provoquer des maladies
respiratoires, des cancers et d'autres maladies.
Les vehicules de coilecte des dechets et les
equipements lourds utilises dans les decharges
peuvent augmenter I'exposition des communautes
locales aux emissions de vehicules ainsi qu'a la
pollution sonore. En outre, les habitants vivant avec
des volumes importants de dechets non collectes
ou a proximite de depotoirs a ciel ouvert, un lieu
de reproduction pour les insectes et les nuisibles
et une source de lixiviats qui peut contaminer I'eau
potable, peuvent courir un risque eleve de contracter
des maladies a transmission vectorielle et gastro-
intestinales.
Impacts locaux sur I'environnement. Les
communautes marginalisees qui ne beneficient
pas de services de coilecte des dechets adequats
ont souvent recours a I'incineration ou au depot
de dechets au bord des routes ou sur des terrains
vagues comme methode d'elimination des dechets.
Ces processus liberent du methane, du noir de
carbone et du dioxyde de carbone, des polluants
nocifs qui contribuent au changement climatique
(voir le chapitre complementaire Gestion des
dechets solides et changement climatique
pour plus d'informations) et a la pollution de I'air.
L'infiltration de I'eau dans les dechets des depotoirs
a ciel ouvert contribue a la formation de lixiviats, un
liquide qui peut contenir des produits chimiques
toxiques susceptibles de contaminer les cours
d'eau et les sols locaux. La mauvaise qualite des sols
peut entraver la croissance des plantes, ce qui peut
entratner une baisse des rendements agricoles, une
augmentation de I'erosion des sols et une diminution
de la biodiversite, Les dechets non collectes peuvent
obstruer les egouts et les cours d'eau locaux, et
provoquer des inondations pendant les saisons des
pluies.
Impacts economiques. La multiplication des
decharges et des depotoirs mal geres resultant d'une
coilecte peu frequente des dechets peut diminuer
la valeur des terres et des proprietes environnantes,
et avoir un impact sur les entreprises locales, le
tourisme et le developpement economique. Elle peut
egalement accrottre les couts environnementaux et
de sante publique supportes par les gouvernements.
Le tourisme peut egalement etre affecte si la
pollution de I'air augmente en raison de I'incineration
des dechets. Le fait de ne pas integrer les travailleurs
du secteur informels dans I'emploi formel peut
potentiellement augmenter le chomage, et manquer
de tirer profit de leur experience et de leur expertise.
Cela est d'autant plus vrai quand les villes passent
a I'augmentation de la couverture de la coilecte
formelle des dechets et des decharges sanitaires et
couvertes, ce qui elimine les possibilites de recyclage
informel.
Impacts sociaux. Les communautes marginalisees
ayant un acces inadequat aux services de gestion des
dechets et des volumes importants de dechets non
collectes peuvent contracter des maladies liees aux
dechets, supporter les odeurs associees aux dechets
et voir leur qualite de vie se degrader, y compris leur
sante physique et mentale. En outre, les conditions
de vie insalubres de ces communautes peuvent
entrainer une stigmatisation sociale. Les travailleurs
des dechets du secteur informel peuvent egalement
etre confrontes a la stigmatisation sociale parce que
le travail avec les dechets n'est pas une profession
souhaitable et reconnue. Les travailleurs des
dechets du secteur informel peuvent etre designes
par des termes defavorables, tels que « fouilleurs
de poubelles »,« chiffonniers » ou «ramasseurs
d'ordures ».
Illustration 2. Dechets dans une communaute au Nigeria.
-------
Equite dans la gestion des dechets solides
8
Pour plus conformations, lisez I'article el'UN-Habitat.
Les sites de collecte de dechets mal entretenus peuvent entratner des catastrophes sanitaires et environnementales. En 2017, un
glissement de terrain dans la decharge de Koshe a Addis-Abeba, capitale de I'Ethiopie, a tue 116 personnes et enseveli des dizaines de
maisons construites autour de la decharge.
EXEMPLE CONCRET jgj
Catastrophe dans une decharge
en Ethiopie
Illustration 3: Facteurs contribuantaux inegalites et a leurs impacts
Collecte
Facteurs
Gouvernance faible
Absence de
representation
Ressources financieres
iimitees
Infrastructures
insuffisantes
Lois et pratiques
discriminatoires
Recyclage
Facteurs
Gouvernance faible
Ressources financieres
Iimitees
Politiques non incluses
Faible valeurfonciere
Lois et pratiques
discriminatoires
Impacts
Sur la sante
Les communautes marginalisees ou les volumes de dechets non collectes sont importants risquent
de contracter des maladies chroniques causees par les toxines et les polluants atmospheriques
liberes par les dechets mal elimines.
Environnementaux
Les dechets non collectes, qui sont mis en decharge a ciel ouvert ou brules a I'air libre, liberent du
methane, du noir de carbone et du dioxyde de carbone, qui contribuent au changement climatique
et a la pollution de I'air.
L'infiltration d'eau dans les depotoirs a ciel ouvert contribue a la formation de lixiviats qui
containment les eaux souterraines et le sol.
Economiques
Les dechets non collectes qui sont mis en decharge a ciel ouvert sur des terrains inoccupes peuvent
faire baisser la valeur des terrains et avoir un impact sur les entreprises locales, le tourisme et le
developpement economique,
Les dechets non collectes qui sont mis en decharge a ciel ouvert sur des terrains inoccupes peuvent
augmenter les couts environnementaux et de sante publique pour les gouvernements.
Les ramasseurs du secteur informel peuvent etre vulnerables au chomage si les villes augmentent
la couverture de la collecte formelle des dechets.
Sociaux
Les communautes marginalisees qui produisent de grandes quantites de dechets non collectes
sont socialement stigmatisees en raison de leurs conditions de vie pauvres et insalubres.
Les ramasseurs du secteur informel sont confrontes a la stigmatisation sociale pour leur travail.
Impacts
Sur la sante
Les recycleurs du secteur informel risquent des blessures physiques et des maladies chroniques en
travaillant dans des decharges et des depotoirs depourvus d'equipement de sante et de securite,
Economiques
Le systeme de recyclage forme! pourrait ne pas etre aussi productif sans I'experience et I'expertise
des recycleurs informels.
Les recycleurs du secteur informel peuvent etre exposes au chomage si les villes ferment les
depotoirs a ciel ouvert sur lesquels les travail leurs du secteur informel comptent pour collecter les
materiaux recyclables.
Sociaux
Les collectionneurs du secteur informel sont confrontes a la stigmatisation sociale pour leur travail,
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Equite dans la gestion des dechets solides
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Traitement
Facteurs
Gouvernance faible
Absence de
representation
Faible valeurfonciere
Lois et pratiques
discriminatoires
Elimination
Facteurs
Gouvernance faible
Ressources financieres
limitees
Faible valeurfonciere
Lois et pratiques
discriminatoires
Impacts
Sur la sante
Les habitants a faibles revenus vivant a proximite d'installations de traitement des dechets risquent
d'etre exposes a des polluants atmospheriques nocifs et a des toxines qui provoquent des maladies
respiratoires ou d'autres maladies chroniques.
Les recycleurs du secteur informel risquent des blessures physiques et des maladies chroniques en
raison de I'utilisation de machines et d'outils de traitement depourvus d'equipement de sante et de
securite.
Economiques
L'exploitation et I'entretien deficients des installations de traitement des dechets peuvent
entrafner le rejet de polluants atmospheriques ou de lixiviats qui contaminent le sol et I'eau des
communautes a faibles revenus environnantes.
Environnementaux
Les incidences potentielles des installations de traitement des dechets sur la sante et
I'environnement peuvent diminuer la valeur des terrains et des biens immobiliers dans les zones
environnantes.
Impacts
Sur la sante
Les communautes a faibles revenus vivant a proximite de decharges insalubres et de depotoirs
sans revetement ou couverture sont plus exposees aux polluants nocifs et aux catastrophes
environnementales, telles que les glissements de terrain et les incendies dans les depotoirs.
Les communautes qui brulent les dechets en tant qu'option d'elimination risquent de contracter
des maladies chroniques causees par les toxines et les polluants atmospheriques qui en resultent.
Les communautes situees a proximite des sites d'elimination peuvent etre soumises a une
pollution atmospherique accrue en raison de la marche au ralenti des vehicules de collecte et de
i'equipement lourd.
Les odeurs degagees par les decharges et les depotoirs insalubres, et les nuisances sonores causees
par les vehicules de collecte et les equipements lourds peuvent avoir un impact sur la qualite de vie
et la sante mentale.
Environnementaux
Les decharges et les depotoirs insalubres peuvent emettre du methane et du dioxyde de carbone,
qui contribuent au changement climatique, ou produire des lixiviats qui contaminent les eaux
souterraines ou les sols.
Economiques
Les decharges et les depotoirs insalubres peuvent diminuer la valeur des terrains environnants et
avoir un impact sur les entreprises locales, le tourisme et le developpement economique.
Les decharges et les depotoirs insalubres augmentent les couts environnementaux et de sante
publique pour les gouvernements.
Sociaux
Les communautes a faibles revenus vivant autour des decharges et des depotoirs insalubres sont
socialement stigmatisees en raison de leurs conditions de vie mediocres et insalubres.
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Equite dans la gestion des dechets solides
10
Section 4
Meilleures pratiques
L'equite dans la gestion des dechets solides est une
question evolutive que les villes doivent continuellement
examiner, evaluer et trailer. L'illustration 4 decrit un
processus que les villes peuvent utiliser lorsqu'elles
s'attaquent aux inegalites dans la planification et la mise
en oeuvre de la gestion des dechets solides. Bien qu'il
n'existe pas d'approche unique, les villes peuvent utiliser
les informations contenues dans les sections precedentes
pour eclairer ce processus, puis utiliser les meilleures
pratiques suivantes comme ressource lors de I'elaboration
et de la mise en oeuvre de poiitiques et de programmes
de gestion inclusive des dechets solides.
Les villes peuvent commencer par utiliser les informations
des sections precedentes pour identifier les inegalites
et lesfacteurs qui peuvent contribuera ces problemes.
En comprenant les inegalites et les defis existants, les
villes peuvent elaborer et mettre en oeuvre des solutions
ciblees pour y remedier. Poursuivre les progres realises,
les villes peuvent creer un plan de suivi et devaluation
de l'equite en partenariat avec les parties prenantes
concernees et les organisations locales pertinentes,
afin de s'assurer que les poiitiques et les programmes
s'alignent sur les objectifs d'equite.
Les villes peuvent envisager de developperet d'integrer
des objectifs et des indicateurs mesurabies en matiere
d'equite dans le plan de suivi et devaluation. Les
indicateurs peuvent inclure le pourcentage de femmes
participant aux reunions des parties prenantes ou le
pourcentage d'habitants beneficiant de services reguliers
de collecte des dechets. Atteindre l'equite prend du
temps et est un processus iteratif. Des evaluations
regulieres sont necessaires pour evaluer la mise en oeuvre
et identifier les modifications a apporter pour s'adapter
aux conditions locales.
Illustration 4: Exemple de processus de promotion de l'equite dans la gestion des dechets solides
Creer un plan
devaluation
de I equite et
des indicateurs
mesurables de
I equite d'utiliser
pour I evaluation
Mettre en oeuvre
des poiitiques
Les meilleures pratiques suivantes peuvent
remedier aux inegalites identifies dans la
section precedente:
1;'Implication inclusive des parties
prenantes peut remedier le manque de
representation aux prises de decisions.
L'Elargissement des services de collecte
aux zones defavorisees peut reduire
I'instance des decharges insalubres et du
brulage a I'air libre des dechets, qui ont des
effets disproportionnes sur des populations
marginalisees.
La formalisation du recyclage informel
peut ameliorer les moyens de subsistance
des travailleurs du secteur informel.
L'lmplantation des installations de
traitement et des sites domination
des dechets peut minimiser I'impact de
traitement et d'elimination des dechets sur
les populations vulnerables.
La Sensibilisation et les actions de
proximite peuvent modifiant les attitudes et
les croyances qui minimiser les impacts des
dechets surdesgroupes marginalises.
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Equite dans la gestion des dechets solides
11
4.1 Implication inclusive
des parties prenantes
II est essentiel d'integrer la contribution des populations
marginalisees des le debut du cycle de vie du projet lors
de la planification et de la mise en oeuvre des politiques de
gestion des dechets solides. II est preferable d'elaborer des
politiques avec la participation de toutes les parties prenantes
pour s'assurer qu'elles profitent equitablement a tous les
membres d'une communaute. La diversite des points de
vue et les commentaires des communautes historiquement
exclues de la planification de la gestion des dechets solides
permettront de mieux comprendre le systeme et les obstacles
structurels qui lui sont inherents. Les decideurs pourraient
etudier comment les differences dans les visions du monde et
les connaissances locales peuvent contribuer aux strategies
de gestion des dechets solides, et comment les strategies de
gestion des dechets solides ont un impact sur les utilisations
et les pratiques traditionnelles des terres.
Les decideurs peuvent s'inspirer des etapes suivantes pour
etablir une strategie d'implication inclusive des parties
prenantes:
1. Identifier les parties prenantes. Les groupes
marginalises peuvent etre confrontes a des obstacles
economiques, politiques, sociaux et culturels qui
les empechent d'interagir avec les organismes
gouvernementaux et de participer aux processus
decisionnels. Les parties prenantes suivantes sont
souvent negligees dans le processus de planification de la
gestion des dechets solides:
Les femmes. Les femmes sont un groupe
demographique cle a cibler pour modifier les
comportements, en particulier en ce qui concerne
la gestion des dechets menagers. Les femmes
sont souvent responsables du nettoyage, de la
preparation des repas et de I'entretien menager
dans leur propre foyer et dans les foyers aises ou
elles peuvent travailler. En outre, elles constituent la
majorite des travailleurs du secteur informel.
Les travailleurs du recyclage du secteur informel.
Les travailleurs du recyclage du secteur informel
jouent un role considerable dans la collecte
et le recyclage des dechets dans les pays en
developpement, et pourraient apporter une
contribution precieuse.
Les residents d'implantations in forme lies. Co m me
nous I'avons deja mentionne, I'urbanisation rapide
a favorise la croissance d'implantations informelles
dotees de services inadequats. Les implantations
informelles ne respectent pas les reglementations
gouvernementales, et les autorites municipales ne
sont pas tenues par la loi de fournir des services de
gestion des dechets.
Les groupes autochtones. Les groupes autochtones
peuvent avoir des connaissances et des pratiques
d'utilisation des terres transmises de generation en
generation. Par consequent, ces groupes peuvent
avoir des connaissances sur les interactions entre
les processus ecologiques locaux et les systemes de
gestion humaine que les decideurs a distances n'ont
pas.
Lesminorites ethniques. Les minorites ethniques
peuvent apporter des pratiques culturelles et des
traditions uniques liees a la gestion des dechets
solides qui peuvent conduire a des solutions plus
innovantes et plus efficaces.
2. S'assurer que I'implication inclusive des parties
prenantes commence le plus tot possible. Les villes
beneficient de I'implication inclusive des parties
prenantes a toutes les etapes de la planification et de
I'action. Cependant, I'implication des parties prenantes
est particulierement utile aux premiers stades du
processus de planification, car elle permet aux parties
prenantes d'influencer la conception et de suggerer des
changements. Un processus clair permettant de recueillir
periodiquement les avis des parties prenantes tout au
long de la vie du projet et de les presenter aux equipes
techniques pour examen et evaluation facilitera la
collecte des avis par les decideurs.
3. Surmonter les obstacles a I'implication dans les
groupes marginalises. Pour encourager la participation
active de toutes les parties prenantes cles identifies, les
decideurs peuvent envisager des moyens pratiques pour
surmonter les obstacles a I'implication (illustration 5),
notamment:
Identifier les bons professionnels et les bonnes
personnes pour impliquer les groupes marginalises.
II est imperatif d'integrer des travailleurs sociaux et
des organisations qui ont I'habitude de travailler
avec des groupes marginalises. II s'agit notamment
d'evaluer s'il existe des dirigeants au sein des
communautes cibles qu'il faudrait d'abord impliquer
avant d'approcher les communautes.
Adapter les styles de communication. La langue
parlee et I'alphabetisation posent des defis aux
efforts en matiere d'implication. Les documents
ecrits peuvent etre inaccessibles aux personnes
analphabetes ou aux immigrants qui ne connaissent
pas la langue locale, et moins appropries pour les
communautes autochtones ayant une forte tradition
orale. Les decideurs peuvent avoir interet a adapter
les methodes de communication aux differentes
parties prenantes. II peut s'agir de s'appuyer sur des
supports visuels ou de travailler avec des traducteurs
et des responsables communautaires pourfaire
passer des messages et connaitre les points de vue
de la communaute.
0
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Equite dans la gestion des dechets solides
12
Ameliorer/'accessibility. Lors de ia programmation 4.
des reunions, il est conseille de tenir compte des
frais de deplacement, du temps a consacrer et des
couts d'opportunite pour les groupes marginalises
qui y participent. Les decideurs peuvent egalement
envisager d'autres moyens de diffusion de
I'information aux parties prenantes (par exemple,
bulletins d'information ou courrier), et eviter de
s'appuyer sur des plateformes en ligne inaccessibles
aux personnes qui n'ont pas acces a un ordinateur ou
a Internet.
Repondre a /'aversion des parties prenantes.
Les groupes marginalises peuvent etre reticents a 5.
s'impliquer avec les decideurs en raison du manque
de confiance dans les autorites ou dans la population
majoritaire du fait de conflits anterieurs. Par exemple,
les travailleurs des dechets du secteur informel qui
sont entres par effraction dans les decharges pour y
collecter des materiaux recyclables ou qui sont entres
illegalement dans le pays peuvent eviter de participer
par crainte de represailles. Les decideurs peuvent
s'associer a des organisations communautaires pour
mieux comprendre la communaute cible, etablir
une relation de confiance et se rapprocher d'elle. Les
organisations communautaires concernees peuvent
contribuera I'elaboration de la strategic d'implication
et a la diffusion des informations.
Organiser des reunions avec chaque groupe
marginalise. Les femmes, les jeunes et les personnes
handicapees peuvent etre confrontes a des barrieres
sociales, politiques, culturelles et de communication qui
peuvent les empecher de participer efficacement a des
groupes importants. Organiser des reunions separees et
en plus petits groupes peut permettre de surmonter cet
obstacle. Par exemple, les reunions de groupe reservees
aux femmes peuvent permettre une participation
ouverte a toutes les femmes, en particulier celles qui ne
peuvent pas participer a des reunions mixtes pour des
raisons culturelles (USAID 2015).
Faciiiter la collaboration entre les differents groupes
de parties prenantes. II est important de mettre en
relation les groupes marginalises entre eux et avec
les responsables de la mise en oeuvre des politiques
ou des projets, ainsi qu'avec d'autres organisations
concernees. L'implication avec les groupes de parties
prenantes autochtones etablisest une bonne pratique
pour instaurer la confiance en vue d'une plus grande
participation de la communaute.
Vers le zero dechet a San Fernando, aux Philippines
La gestion des dechets a San Fernando est reglementee par la legislation nationale, mais mise en oeuvre localement par les
35 barangays de la ville. La loi de 2000 sur la gestion ecologique des dechets solides exige le tri des dechets a la source, ainsi
que la collecte et I'acheminement des dechets vers des installations de traitement et d'elimination (GAIA 2019).
Au depart, la legislation n'etait guere respectee. Pour ameliorer le respect par les menages du tri des dechets et leur
elimination correcte, San Fernando a lance une vaste campagne educative et de communication, La campagne a encourage
la participation active des parties prenantes et a donne aux menages residents le sentiment de s'approprier le processus. La
ville a mis en place un conseil de gestion des dechets solides compose de representants municipaux et sectoriels pour gerer
le programme de gestion des dechets. La ville a egalement integre les travailleurs des dechets du secteur informel dans le
systeme officie! de gestion des dechets solides, et a accorde a I'association des travailleurs du secteur des dechets un droit
de vote au sein du conseil de gestion des dechets solides. Cela a permis aux differentes parties prenantes de se rencontrer
regulierement.
L'approche decentralisee a ete couronnee de succes a San Fernando, principalement grace a I'adhesion des parties
prenantes. Cette communication, qui incluait les communautes marginalisees, a permis au programme de gestion des
dechets de resister aux changements au sein du gouvernement. Grace a ce programme, le taux de reacheminement des
dechets de la ville est passe de 12% en 2012 a 76% en 2017.
Pour plus conformations, consultez le document intitule
Prendre la releve: la volonte politique est la de du zero dechet de GAIA.
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Equite dans la gestion des dechets solides
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Les ramasseurs de dechets du secteur informel qui avaient immigre illegalement en Afrique du Sud ont refuse de participer a une
enquete sur la sante par crainte d'etre expulses, II est important d'offrir aux groupes marginalises une voie de participation inclusive et
sure, et de repondre a leurs besoins s'ils ne se sentent pas a I'aise avec les canaux existants de participation des parties prenantes.
6. Utilises* une approche de planifkation participative.
Une approche de planification participative integre les
points de vue de toutes les parties prenantes tout au
long de la planification et de la gestion des projets. Les
decideurs peuvent compiler les resultats d'enquetes,
de discussions de groupe ou de reunions de groupe, et
les utiliser pour prendre des decisions et rendre cornpte
aux groupes communautaires participants et aux parties
prenantes.
7. Mettre en place un mecanisme de surveillance.
Une gouvernance solide est essentielle pour garantir
que le processus d'implication des parties prenantes
reste inclusif tout au long du cycle de vie du projet. Par
exemple, un contrat de projet peut exiger de I'executant
qu'il suive et divulgue le nornbre de fenrtmes ou de
groupes minoritaires ayant participe au processus et la
rrianiere dont le projet a repondu a leurs besoins.
4.2 Elargissement des
services de collecte
Les populations marginalisees sont souvent celles qui ont
le plus besoin de services de collecte des dechets, carelles
subissent de plein fouet les consequences environnementales
et sanitaires des dechets non collectes. Malgre ce besoin, elles
ont generalement un acces inadequat aux services de collecte
des dechets solides. Un systeme de collecte des dechets
equitable doit etre abordable et accessible, en particulier pour
les communautes defavorisees. Le systeme tiendrait cornpte
de la quantite et des caracteristiques des dechets, ainsi que
des diverses caracteristiques geographiques, sociales et
culturelles propres aux communautes locales a desservir. Les
decideurs peuvent suivre les etapes suivantes pour ameliorer
I'acces aux services de collecte:
1. Determiner les taux de production de dechets.
Comprendre les taux de production de dechets de
toutes les communautes est une condition prealable
fondamentale pour planifier et concevoir un systeme
de collecte des dechets equitable et efficace. Les
dechets des installations informelles ne sont souvent
pas comptabilises, car ces installations informelles
echappent au controle ou a la reglementation du
gouvernement. Une sous-estimation peut entrainer une
fourniture inadequate de services de collecte, tandis
qu'une surestimation peut conduire a une allocation
inefficace des ressources (d'UN-Habitat 2010). Les villes
peuvent entreprendre des enquetes sur les installations
informelles non couvertes par les services de collecte, afin
d'estimer la quantite de dechets produits et de les aider a
planifier les services de collecte futurs.
2. Caracteriser la composition des dechets. La
composition des dechets a une incidence sur la
frequence des services de collecte des dechets
necessaires. Par exemple, les zones ou les volumes de
dechets organiques sont importants peuvent beneficier
de services de collecte plus frequents, en particulier
dans des conditions chaudes et humides ou les dechets
peuvent se decomposer rapidement, produire des odeurs
et des lixiviats, et attirer des parasites et des insectes
porteurs de maladies. Les lixiviats peuvent s'infiltrer dans
les eaux souterraines et les eaux de surface, ce qui expose
les communautes a faibles revenus qui dependent de ces
eaux pour leur consommation a un risque d'effets graves
sur la sante.
3. Elargir les zones de collecte. Les villes pourraient
elargir les zones de collecte pour y inclure les installations
informelles et les populations marginalisees ma I
desservies. Les decideurs peuvent utiliser les resultats
des etapes une et deux pour elargir la couverture de
la collecte. lis pourraient envisager d'utiliser des outils
d'analyse spatiale pour optimiser I'emplacement des
stations de transfert et des itineraires de collecte. Si
les implantations informelles ne sont pas faciles a
parcourir, les villes peuvent prevoir des bacs de collecte
communautaires plus accessibles aux habitants et aux
vehicules de collecte. Les villes peuvent egalement
donner aux organisations communautaires les moyens
de collecter les dechets separes et d'en gerer une partie
(par exemple, mettre en balles les materiaux recyclables
pour les vendre, composter les dechets organiques), et de
fournir les dechets residuels pour qu'iis soient collectes
par le gouvernement local (APEC 2023).
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Equite dans la gestion des dechets solides
14
4. Choisir ies vehicules de coliecte appropries. Les
populations marginalisees peuvent vivre dans des zones
ou les routes sont etroites et non pavees, inaccessibles
aux gros camions de coliecte. Dans ce cas, de petits
vehicules de coliecte tels que des charrettes a bras, des
tricycles, des charrettes pouranimaux, des rickshaws
automatiques a trois roues, ou des tracteurs et des
remorques peuvent s'averer appropries (d'UN-Habitat
2010).
5. Prendre en compte la capacite a payer. II est important
d'aborder le financement avec I'objectif que les services
soient accessibles a tous les membres de la communaute,
independamment de leur vulnerability et de leur statut
economique. Les redevances des services de coliecte des
dechets peuvent etre inabordables pour les menages
a faibles revenus. Au lieu d'appliquer une redevance
unique pour les services, les villes peuvent appliquer des
redevances plus elevees pour les gros producteurs de
dechets, tels que les entreprises et les sites industriels,
et pour les menages a revenus eleves. Les villes peuvent
utiliser ces redevances plus elevees pour subventionner
le cout pour les menages a faibles revenus (Parizeau et al.
2008).
Les villes peuvent egalement envisager des redevances
de paiement aux dechets (basees sur le poids) pour les
producteurs de dechets en vrac, tels que les entreprises
commerciales. La decentralisation et la privatisation
des services peuvent avoir pour consequence que
certains prestataires desservent des communautes
a faibles revenus en tant que majorite ou totalite de
leur population. Les decideurs pourraient etudier les
modifications a apporter aux budgets des services
de gestion des dechets solides et les possibilites de
financement pour compenser la capacite de paiement
limitee des benefkiaires des services.
6. Encourager les ramasseurs. Les ramasseurs de dechets
sont souvent mal payes et confrontes a la stigmatisation
sociale, ce qui peut avoir un impact sur leur volonte de
fournir des services fiables. Des strategies de financement
efficaces garantissent que les ramasseurs de dechets
sont payes a temps et encourages a collecter les dechets.
Par exemple, dans certaines regions de Coimbatore,
en Inde, les ramasseurs de dechets peuvent collecter
les materiaux recyclables aupres des menages et les
vendre a une organisation a but non lucratif pour
completer leur salaire. En outre, le fait de reconnattre
le travail des ramasseurs de dechets comme un service
public presentant des avantages economiques, sociaux
et environnementaux peut eliminer la stigmatisation
sociale qui entoure la coliecte des dechets. Au Bresil, le
Mouvement national des ramasseurs de dechets a joue
un role determinant dans la promotion de changements
legislatifs et politiques visant a destigmatiser la coliecte
des dechets en la reconnaissant officiellement comme
une profession dans la classification des professions du
Bresil (Diaz 2014).
Les communautes suburbaines a faibles revenus de Maputo beneficient de services de coiiecte des dechets inadequats et peu
frequents, car elles se trouvent dans des zones inaccessibles aux vehicules de coliecte. Pour relever ce defi, la region de Maputo a
decentralise les services de coliecte des dechets en les confiant a des entreprises privees et a des micro-operateurs. Cependant, cela a
complique les efforts de la region pour superviser les procedures operationnelles quotidiennes de coliecte (UNESCO 2018).
En 2014, UX Information Technology, en collaboration avec la Banque mondiale, a developpe MORA, une plateforme de communication
gratuite qui permet un suivi participatif de la coliecte des dechets a Maputo. La plateforme permet aux habitants de signaler aux
collectives locales les problemes lies a la coliecte des dechets, y compris les collectes manquees et les conteneurs de dechets qui
debordent. Elle fournit a Maputo un processus structure pour identifier les besoins en matiere de coliecte des dechets, coordonner avec
les operateurs prives de coliecte des dechets et repondre aux besoins en rendant les services de coliecte immediatement disponibles
(UNESCO 2018).
Pour plus d'informations, lisez I'etude de cas MOPA.
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Equite dans la gestion des dechets solides
15
INTERNATIONAL
ALLIANCE OF
WASTE PICKERS
EXEMPLE CONCRET
&
Participation du secteur informel aux
negotiations des traites internationaux
L'Alliance internationale des ramasseurs de dechets (International Alliance of Waste Pickers, IAWP) a ete incluse en tant que partie
prenante dans une negociation du Comite international de negociation des Nations unies pour un traite mondial sur les plastiques.
L'lAWP est une association mondiale regroupant des organisations de collecte de dechets du secteur informel dans plus de 28 pays.
Cet engagement donne aux travailleurs du secteur informel une plateforme de reseautage et de defense de leurs besoins sur la scene
internationale (IAWP 2022).
Pour en savoir plus, consultez I'Appel de I'lAWP pour la reconnaissance des ramasseurs de dechets dans
I'lnstrument international iuridiauement contraianant sur la pollution des plastiques.
4.3 Formalisation du recyclage
informel
Le secteur informel du recyclage est une composante
majeure du systeme de gestion des dechets solides dans
de nombreux pays en developpement. Le secteur informel
dispose de reseaux elabores et etablis de longue date
de ramasseurs, trieurs, transporteurs, intermediates,
transformateurs et, dans certains cas, de marches finaux
pour les materiaux recyclables. Cependant, les travailleurs
du recyclage du secteur informel sont souvent mal payes
et travaillent dans des conditions dangereuses, sans
I'equipement de protection approprie ni I'assurance maladie
dont beneficient generalement les recycleurs du secteur
formel. [.'integration des travailleurs du recyclage du secteur
informel dans des emplois formels peut a la fois ameliorer
les moyens de subsistance des travailleurs du secteur
informel et renforcer I'efficacite globale de la gestion des
dechets solides.
II peut arriver que les travailleurs du secteur informel
choisissent de ne pas etre integres dans le secteur formel.
Dans ce cas, il est important de continuer a s'impliquer
avec eux pour traiter les facteurs qui contribuent a leur
marginalisation. Les decideurs peuvent utiliser les meilleures
pratiques suivantes pour garantir de meilleurs moyens
de subsistance aux recycleurs du secteur informel et
eventuellement les integrer dans des emplois formels:
1. Combler les lacunes en matiere de connaissances. Le
nombre, la capacite de collecte des dechets, les structures
de reseau et la contribution des travailleurs du recyclage
du secteur informel a la chaine de gestion des dechets
ne sont generalement pas mesures ni rapportes. Les
decideurs pourraient tirer profit de la collecte de donnees
sur les caracteristiques demographiques, les salaires,
I'organisation et les pratiques de gestion des dechets
des recycleurs du secteur informel. Combler cette lacune
peut aider les decideurs a reconnaitre publiquement
la contribution des recycleurs du secteur informel a la
gestion des dechets solides, et a elaborer des politiques
ciblees et efficaces qui ameliorent ('identification des
parties prenantes, garantissent un paiement equitable et
fiable des services, et abordent les problemes de sante et
de securite au travail (GRID-Arendal 2022).
2. Promouvoir la reconnaissance legale. Les travailleurs
du recyclage du secteur informel sont systematiquement
exclus de la reconnaissance legale et de la protection
sociale. Pour donner au travail informel la meme
credibility et la meme legitimite que I'emploi formel et
decriminaliser le travail informel, les decideurs peuvent:
Delivrer des actes de naissance, des cartes d'identite
et d'autres documents juridiques;
Reconnaitre le recyclage informel des dechets
comme une profession en enregistrant les travailleurs
informels dans les bases de donnees de la ville et
en concluant avec eux des contrats de partenariat
public-prive;
Inclure les recycleurs du secteur informel dans les
processus de planification et les initiatives politiques
aux niveaux national, regional et urbain;
Inclure les recycleurs du secteur informel dans les
systemes de protection sociale afin d'ameliorer
I'acces aux services de base, tels que les soins
de sante et la garde d'enfants, les regimes de
pension, les programmes d'epargne-retraite ou les
programmes d'indemnisation des travailleurs et de
securite sociale, s'ils choisissent d'etre integres dans
ces systemes;
Destigmatiser et faciliter la reconnaissance et
I'acceptation du travail informel par des campagnes
de sensibilisation;
0
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Equite dans la gestion des dechets solides
Fournir aux recycleurs du secteur informel des
uniformes et des equipements de protection, s'ils
choisissent d'etre integres dans un emploi formel;
Promouvoir la creation d'associations locales, de
syndicats ou de cooperatives de travailleurs du
recyclage du secteur informel afin de leur donner
une plateforme de reseautage et de defense de leurs
besoins aupres des gouvernements municipaux et
nationaux.
3. Assurer un paiement equitable et fiable des services,
et garantir I'acces aux dechets. Les villes peuvent aider
les recycleurs du secteur informel a conclure des contrats
avec les producteurs de dechets afin de garantir un acces
regulier aux dechets. Les villes peuvent accorder aux
recycleurs du secteur informel le droit de collecteret de
vendre des materiaux recyclables dans des points de
collecte, des stations de transfert, des sites d'elimination
et d'autres installations de traitement des dechets. Les
contrats peuvent preciser que les recycleurs du secteur
informel seront remuneres de maniere equitable et
reguliere pour leur travail. Les decideurs peuvent s'assurer
que les contrats passes avec les recycleurs du secteur
informel comportent des etapes claires pour le calcul de
la valeur de leur travail. Les politiques de responsabilite
elargie des producteurs, qui exigent que les producteurs
paient pour I'elimination de leurs produits, pourraient
inclure des details sur les industries ou les fabricants
qui payent pour les couts de la collecte, du tri et du
traitement effectues par les travailleurs du secteur
informel (GRID-Arendal 2022).
4. Mener une implication inclusive des parties
prenantes. II est essentiel de s'impliquer aupres des
travailleurs du secteur informel afin d'identifier des
solutions pour les aider a s'integrer dans la main-
d'oeuvre formelle. II est important d'adopter une
approche sexospecifique de I'implication, car les femmes
represented un pourcentage important de la main-
d'oeuvre de recyclage du secteur informel (illustration 6).
Consultez la section sur I'implication des parties prenantes
pour plus de details sur les meilleures pratiques.
5. Proposer des formations et renforcer les capacites.
Grace a la formation, les recycleurs du secteur informel
comprendront leurs roles et leurs responsabilites dans
le processus de gestion des dechets solides, et seront
informes de leur droit a la protection, lis peuvent
beneficier d'une formation sur les meilleures pratiques
en matiere de collecte et de tri des materiaux recyclables,
de communication avec le public (c'est-a-dire les
producteurs de dechets), de procedures de sante et de
securite au travail, d'esprit d'entreprise et de gouvernance
des cooperatives de travailleurs du secteur des dechets.
Les decideurs peuvent mettre en place un programme
de renforcement des capacites pour aider les recycleurs
du secteur informel a ameliorer leurs operations
quotidiennes et leur rentabilite.
16
4.4 Implantation des installations
de traitement et des sites
d'elimination des dechets
L'amenagement du territoire est une etape essentielle
pour repondre aux preoccupations d'equite en matiere
de traitement et d'elimination des dechets. Dans les pays
en developpement, I'augmentation de la population
et I'urbanisation rapide limitent la quantite de terrains
bon marches disponibles, ce qui pousse les installations
de traitement des dechets vers les zones rurales. Les
communautes a faibles revenus des zones rurales sont
les plus vulnerables aux effets nefastes de la gestion
des dechets. L'implantation des sites de traitement et
d'elimination des dechets a d'autres implications en matiere
d'equite. L'inegalite d'acces aux sites peut contribuer
au depot de dechets dans les zones publiques et les
sites mal geres risquent de provoquer des catastrophes
environnementales. Lors de l'implantation d'installations
de gestion des dechets, les decideurs peuvent prendre en
consideration les meilleures pratiques suivantes afin de
minimiser I'impact sur les populations vulnerables:
1. Impliquer les parties prenantes marginalisees tout au
long du cycle de developpement du projet. Les villes
peuvent beneficier le plus de la participation du public
qui intervient des le debut du processus de selection et
se poursuit tout au long du cycle de developpement du
projet. Les comites d'implantation peuvent inclure les
habitants des environs du site potentiel de traitement et
d'elimination des dechets, qui sont souvent marginalises.
Les decideurs peuvent vouloir accorder une attention
particuliere aux parties prenantes qui risquent d'etre les
plus exclues du processus de planification des dechets
solides. Les decideurs peuvent rencontrer les parties
prenantes marginalisees pour leur expliquer le probleme
des dechets solides, la necessite de nouvelles installations
de traitement des dechets et le processus de selection
des sites potentiels.
2. Definir les criteres d'implantation et selectionner les
sites potentiels. Bien qu'aucun ensemble unique de
criteres ne s'applique a toutes les regions, les decideurs
peuvent prendre en compte certains des criteres
generaux d'implantation indiques ci-dessous pour
s'assurer que les installations de gestion des dechets
n'ont pas d'impact disproportionne sur les habitants des
environs, qui sont souvent marginalises:
Repartition spatiale des installations de gestion des
dechets;
Vulnerability aux effets du climat, tels que les
inondations dues a de fortes pluies ou I'elevation du
niveau de la mer;
Odeurs, bruits et impacts visuels sur les
communautes environnantes;
Risques de pollution de I'air et de contamination
des eaux souterraines et de surface pour les
communautes environnantes;
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Equite dans la gestion des dechets solides
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Effets de la limitation de I'acces aux installations et
aux zones environnantes, et possibility d'accorder a
la communaute I'acces a ces zones;
Densite de population actuelle et future, et
necessite de reimplantation;
Conditions de transport et de circulation;
Impacts culturels, ethniques et historiques, et
donnees demographiques de la communaute;
Modification des pratiques existantes en matiere
d'utilisation des sols, y compris I'agriculture.
Tous les criteres de selection des sites n'ont pas la meme
importance, devaluation et le classement des sites
potentiels sur la base des criteres d'implantation sont un
processus subjectif. Cependant, la selection des sites sera
plus benefique pour les communautes dans leur ensemble
si les decideurs prennent en compte les communautes
marginalisees vivant a proximite de sites potentiels
(illustration 7).
3. Rendre salubres les sites d'elimination existants. Les
sites d'elimination mai geres, en particulier ceux situes
dans des zones peuplees, doivent souvent etre rendus
salubres et mieux geres. La premiere etape consiste
generalement a cloturer la zone d'elimination et a
empecher le recyclage informel sur place. Cela affecte les
revenus des recycleurs du secteur informel sur ces sites.
La ville peut evaluer le developpement d'une installation
de recuperation des materiaux sur le site d'elimination,
ce qui permettrai au secteur informel d'avoiracces aux
dechets avant leur elimination. Cela profite egalement
a la ville en reduisant les dechets a eliminer. Parmi les
autres ameliorations a apporter a un site d'elimination
mal gere, citons la stabilite des pentes pour eviter les
glissements de terrain, I'installation de systemes de
collecte de lixiviats pour prevenir la contamination
du sol et des eaux souterraines, et la prise de mesures
pour controler la poussiere et prevenir les incendies qui
contribuent a la pollution de I'air local.
4. Identifier les avantages pour la communaute
d'accueil. Les decideurs peuvent accorder une forme
d'avantage a la communaute d'accueil en echange de
I'implantation d'une installation de gestion des dechets
dans ses limites geographiques. Les avantages peuvent
prendre la forme d'une compensation monetaire, ou de
la fourniture d'equipements ou de services, devaluation
de la valeur de I'utilisation des terres, qui tient compte
de la valeur des terres en fonction de leur utilisation
actuelle (par exemple, pour I'agriculture ou la sylviculture)
plutot que de leur valeur marchande, contribuera a
garantir une indemnisation equitable de la communaute
d'accueil. La discussion des avantages avant le debut des
travaux d'amenagement du site laisse du temps pour la
negociation.
5. Placement des installations fonde sur la recherche.
^identification du meilleur emplacement pour les
installations a I'aide de recherchesscientifiques
contribuera a garantir une repartition equitable de
I'acces aux installations et des risques de catastrophe. Les
decideurs peuvent evaluer I'impact sur la communaute,
les risques, les couts de transport et d'autres facteurs.
ILLUSTRATION 6
ETUDE DE CAS
Gestion decentralisee des dechets a Paradeep, en Inde
La juridiction de Paradeep, en Inde, a etabli un modele reussi de gestion decentralisee et communautaire des dechets.
Ce modele offre auxfemmes et auxgroupes transgenres une occasion unique de participer au processus de gestion des
dechets solides. Les groupes d'entraide de femmes et de transgenres ont re$u une formation et ont participe a la collecte
en porte-a-porte, au transport et au traitement des dechets dans les centres de micro-compostage et les installations de
recuperation des materiaux. Les revenus per$us par les installations, provenant des frais d'utilisation et de la vente des
materiaux recyclables, sont finalement distribues aux groupes d'entraide de femmes et de transgenres, ce qui leur procure
un revenu stable pour ameliorer leurs moyens de subsistence (NITI Aayog 2021).
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Equite dans la gestion des dechets solides
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4.5 Seosibilisation et
action de proximite
Les activites de sensibilisation et les actions de proximite
peuvent reduire les inegalites dans la gestion des dechets
solides en modifiant les attitudes et les croyances, et en
creant des changements de comportement au sein des
groupes marginalises et de la majorite du public. Les
ateliers et les formations peuvent permettre aux groupes
marginalises de s'engager de maniere proactive dans
les processus de prise de decision et de planification, et
d'influencer les politiques qui les concernent directement.
En outre, les campagnes de sensibilisation visant a eduquer
la majorite du public sur les inegalites qui existent dans la
gestion des dechets solides peuvent contribuer a amplifier
les voix des groupes marginalises et a encourager faction
publique. Les decideurs peuvent s'inspirer des meilleures
pratiques suivantes lors de I'elaboration d'un plan de
sensibilisation et d'actions de proximite:
1. Sensibilizer aux droits a la protection sociale.
Le travail informel est associe a des violations des
droits de I'homme et a des indemnisations injustes.
Malheureusement, de nombreux travailleurs du
secteur informel ne connaissent pas leurs droits, ce qui
les empeche de se defendre. Les decideurs peuvent
organiser des ateliers et des campagnes de sensibilisation
pour renforcer i'action des groupes marginalises.
2. Proposer des formations pour renforcer les
cooperatives de gestion des dechets (illustration 8).
La formation de cooperatives de dechets donne aux
travailleurs des dechets du secteur informel le pouvoir
de negociation collective necessaire pourfaciliter la
representation, de meilleures protections sociales et
de meilleurs conditions de travail, et pour negocier
des accords avec les secteurs public et prive. Les
decideurs peuvent mettre en place des programmes de
renforcement des capacites pour former les travailleurs
des dechets du secteur informel aux competences
commerciales et de gestion, afin d'ameliorer leur
productivity, d'augmenter leur ampleur et de progresser
dans la chaine de valeur.
3. Plaider en faveur d'un changement d'attitude a
1'egard du travail informel au niveau national. Les
travailleurs des dechets du secteur informel sont souvent
mis a I'ecart de la societe en raison de la stigmatisation
sociale liee au travail avec les dechets. Les decideurs
peuvent organiser des campagnes sur la contribution des
travailleurs du secteur informel a la gestion des dechets
solides et sur leur esprit d'entreprise afin de modifier
la perception du public, d'eliminer les prejuges et de
destigmatiser le travail informel.
Dans I'ensemble, atteindre I'equite dans la gestion des
dechets solides necessite une approche holistique
tenant compte des facteurs sociaux, economiques et
environnementaux qui influencent les pratiques de gestion
des dechets. En oeuvrant pour I'equite, les communautes
peuvent s'assurer que les pratiques de gestion des dechets
sont justes, equitables et durables pour tous les membres de
la communaute.
Un modele d'implantation des installations mis au point par des chercheurs de I'Universitas Muhammadiya Sarukarta en Indonesie
mesure la distance totale parcourue entre les producteurs de dechets solides et les sites d'elimination, ponderee par la quantite
de dechets produits et les risques pour la sante et la securite associes. Le modele calcule une mesure d'egalite qui correspond a la
difference entre la distance maximale et la distance minimale pour tous les producteurs de dechets. Le modele integre a la fois la justice
environnementale et I'equite spatiale com me criteres de positionnement des sites de gestion des dechets (Setiawan et al. 2019). Une
approche scientifique de I'impiantation des sites permettra aux decideurs de limiter interference de I'effet NIMBY dans I'implantation
des sites.
Le modele est actuellement un projet de recherche independant. Les chercheurs I'ont teste en s'appuyant sur les defis poses par la
gestion des dechets solides dans la circonscription de Klaten, dans le centre de Java, en Indonesie. lis ont demontre qu'il est possible
d'integrer des considerations d'equite dans la selection des sites.
Pour plus d'informations, lisez I'etude sur la selection des sites sur la base de I'equite.
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Equite dans la gestion des dechets solides 19
Conception equitable d'usines de compostage a Matale,
au Sri Lanka, et a Quy Nhon, au Vietnam
Un partenariat entre la Commission economique et sociale des Nations unies pour I'Asie et le Pacifique, etWaste Concern
a permis d'identifier des solutions pour reduire les couts de transport, ameliorer la durability et augmenter equitabiement
le volume de collecte des dechets. Le partenariat a utilise un modele de compostage decentralise que Waste Concern avait
precedemment developpe au Bangladesh comme guide pour de nouvelles initiatives a Matale, au Sri Lanka, et a Quy Nhon,
au Vietnam (Waste Concern 2012).
Les installations de compostage sont situees dans les quartiers qu'elles desservent, et les ramasseurs de dechets assurent
la collecte directement aupres des menages afin de favoriser I'accessibilite. Les dechets sont tries en materiaux recyclables,
matieres organiques et dechets non recuperables, Les dechets qui ne peuvent pas etre compostes ou recycles sont
transposes par le service local de gestion des dechets vers une decharge. Pour que les frais de collecte des menages
restent abordables tout en maintenant des salaires stables pour les ramasseurs de dechets, Installation de compostage
vend le materiau de compostage et les dechets recyclables a des fins lucratives. Les deux sites sont economiquement et
ecologiquement viables depuis 2007 (Waste Concern 2012).
Pour plus d'informations, consultez Gestion des dechets solides en faveur des pauvres: pour les villes
secondaires et les petites villes d'Asie et du Pacifique de Waste Concern
Programmes de formation pour les associations du secteur informel de gestion
des dechets a Sao Paulo, au Bresil
En 2019, la ville de Sao Paulo a mis en place Recicla+SP, un programme de formation finance par la municipality pour
ameliorer la gestion des associations et des cooperatives de gestion des dechets du secteur informel. L'objectif du
programme est d'ameliorer les moyens de subsistance et d'autonomiser les travailleurs des dechets du secteur informel,
tout en ameliorant la gestion des dechets solides (spRegula 2019).
Le programme comprend un centre de soutien aux cooperatives compose d'employes formes par Nnstitute of
Management Foundation. Grace a ce centre, les membres des cooperatives peuvent recevoir une formation dans des
domaines tels que la sante et la securite au travail, les operations commerciales, la finance, la gestion, etc. Le centre a offert
une formation et une qualification a environ 2 400 membres (spRegula 2019).
Pour plus d'informations, o
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Equite dans la gestion des dechets solides
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Questions destinees aux decideurs
Implication des parties prenantes
Qui serait touche/affecte par la politique, le programme ou la decision examines, et la politique, le programme ou la
decision imposeraient-ils une charge disproportionnee ou auraient-ils un impact heterogene sur un groupe ou une
communaute de parties prenantes en particulier ?
Y a-t-il des parties prenantes marginalisees qui sont affectees ou concernees par la politique, le programme ou la decision
examines ?
Les parties prenantes marginalisees ont-elles ete activement impliquees dans I'elaboration de la politique, du programme
ou de la decision examines ? Quelles parties prenantes ont ete exclues et pourquoi ?
Quelles consequences negatives ou involontaires pourraient resulter de la politique, du programme ou de la decision
examines ?Tous les groupes concernes par ces consequences involontaires sont-ils inclus comme principals parties
prenantes ?
Quels sont les moyens pratiques de surmonter les obstacles a I'implication des groupes de parties prenantes qui risquent
d'etre exclus ou mal desservis ?
Comment les parties prenantes marginalisees peuvent-elles etre impliquees tout au long de la duree du projet ?
Quel mecanisme de surveillance peut etre utilise pour s'assurer que les parties prenantes marginalisees sont impliquees
dans le processus de prise de decision ?
Comment assurer la participation active et I'implication des parties prenantes marginalisees ?
Collecte
Quelles sont les meilleures methodes de collecte des dechets dans les zones encombrees et inaccessibles aux vehicules
de collecte ?
Comment rendre la collecte financierement accessible aux menages a faibles revenus ?
Comment elargir la collecte aux implantations informelles ?
Recyclage
Comment les villes peuvent-elles integrer le travail et les connaissances du secteur informel du recyclage ?
Comment formaliser le secteur informel ?
Implantation des installations de traitement et des sites d'elimination des dechets
Comment I'equite est-elle integree dans les analyses d'adequation des sites des nouvelles installations de recyclage et de
traitement des dechets, et des sites de decharge ?
Toutes les incidences previsibles sur la sante et I'environnement de la communaute sont-elles examinees et prises en
compte ?
Comment les risques potentiels de ce site pour I'environnement et la sante seront-ils controles et attenues ?
Sensibilisation et action de proximite
En quoi les pratiques, les traditions et les croyances des groupes marginalises different-elles de celles de la population
generale ?
Comment I'acces a I'information et la capacite de participation sont-ils limites pour les populations marginales ?
Quels sont les meilleurs moyens de communiquer avec les populations marginalisees ?
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Equite dans la gestion des dechets solides
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